Conservatoire

Conservatoire

conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
CNAM
Conservatoire national des arts et métiers

Législation française

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Glossaire des sigles
CNAM
Conservatoire national des Arts et Métiers

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Conservatoire national des arts et métiers de Paris / CNAM
Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est financé par le ministère de l'Education nationale ; ses enseignements comprennent des cours de promotion sociale, dispensés le soir et le samedi, généralement publics et gratuits, conduisant à la délivrance d'unités de valeur et de diplômes du CNAM, ou préparant à des examens et titres à caractère professionnel.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

mesure conservatoire

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Mesures conservatoires
Ce sont des dispositions d’urgence prises par le comptable public ou le receveur en vue de sauvegarder la créance fiscale dont le recouvrement risque d’être compromis notamment du fait de manœuvres du contribuable tendant à organiser son insolvabilité.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire