Conserve

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/03/2018 (50561)

Conserve

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Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) conserve
le procédé consistant à conditionner les produits dans des récipients hermétiquement fermés et à les soumettre à un traitement thermique suffisant pour détruire ou inactiver tous les micro-organismes qui pourraient proliférer, quelle que soit la température à laquelle le produit est destiné à être entreposé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
Article premier : Conformément aux dispositions de l’article premier de la loi susvisée n° 17-88, les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, périssables, destinées à la consommation humaine ou animale, doivent porter l’indication de leur date de production et celle de leur péremption.
Au sens du présent décret, on entend par :
1- Conserve
les denrées d’origine animale ou végétale, périssables, dont la conservation est assuré par l’emploi combiné des deux techniques suivantes :
  • conditionnement dans un récipient étanche aux liquides, aux gaz et aux micro-organismes à toute température inférieure à 55°C.
  • traitement par la chaleur ou par tout autre mode autorisé par la réglementation en vigueur. Ce traitement doit avoir pour but de détruire ou d’inhiber totalement d’une part les enzymes d’autre part les micro-organismes et leurs toxines dont la présence ou la prolifération pourrait altérer la denrée considérée ou la rendre impropre à la consommation humaine.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Conserve:
contenant fermé hermétiquement.

Législation canadienne

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Conserve
tout récipient hermétiquement fermé.

Législation canadienne

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Décret n°55-241 du 10 février 1955 pris pour l'application en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes Article 2
Sont considérées comme "conserves",
au sens du présent décret, les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale, périssables, dont la conservation est assurée par l'emploi combiné des deux techniques suivantes :
  • 1° Conditionnement dans un récipient étanche aux liquides, aux gaz et aux micro-organismes à toute température inférieure à 55 degrés ;
  • 2° Traitement par la chaleur, ou par tout autre mode autorisé par arrêté pris de concert entre les ministres de l'agriculture, de la santé publique et de la population, de l'industrie et du commerce ou, le cas échéant, du ministre chargé de la marine marchande. Ce traitement doit avoir pour but de détruire ou d'inhiber totalement, d'une part, les enzymes, d'autre part, les micro-organismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer la denrée considérée ou la rendre impropre à l'alimentation humaine.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous le nom de conserves ou de semi-conserves ou sous des appellations similaires, des produits ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus.

Législation française

Références utiles


aliment en conserve

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.5 "Aliments en conserve"
aliments biologiquement stables en récipients fermés hermétiquement.

Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.4 Aliments en conserve
aliments biologiquement stables en récipients fermés hermétiquement.

Codex Alimentarius
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
2.12 Poisson, mollusques et crustacés en conserve
Aux fins du présent code, seules les définitions des principaux termes en rapport avec le secteur de la conserverie et utilisés dans la section 13 sont indiquées. On trouvera un ensemble de définitions dans le Code d’usages international recommandé en matériel d’hygiène pour les conserves non acidifiées ou acidifiées, de produits naturellement peu acides (CAC/RCP 23-1979)
Aliments en conserve
Aliments biologiquement stables en récipients fermés hermétiquement.

Codex Alimentarius

aliment en conserve pour animaux familiers

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16. "aliments en conserve pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en récipients hermétiquement clos;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. "aliments en conserve pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en récipients hermétiquement clos;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

assimilé à une conserve

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Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
Article premier : Conformément aux dispositions de l’article premier de la loi susvisée n° 17-88, les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, périssables, destinées à la consommation humaine ou animale, doivent porter l’indication de leur date de production et celle de leur péremption.
Au sens du présent décret, on entend par :
2- Assimilée à une conserve
tout denrée alimentaire dès lors qu’elle est préemballée.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

champignon de couche en conserve

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NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS EN COUCHE EN CONSERVE (CODEX STAN 55-1981) (1. DESCRIPTION)
1.1 Définition du produit
La dénomination "champignons de couche en conserve" désigne le produit:
  • a) préparé à partir de champignons frais, conformes aux caractéristiques de variétés cultivées (cultivars) du genre Agaricus (Psalliota), y compris A. bisporus, qui doivent être en bon état et, après nettoyage et parage, doivent être sains;
  • b) conditionné avec de l'eau et/ou avec du jus de cuisson de champignons, ou avec tout autre liquide de couverture approprié, des agents de sapidité et d'autres ingrédients convenant pour le produit; et
  • c) soumis, avant ou après conditionnement dans un récipient hermétiquement clos, à un traitement thermique destiné à en empêcher la détérioration.

Codex Alimentarius

concombre en conserve

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NORME CODEX POUR LES CORNICHONS (CONCOMBRES) EN CONSERVE - CODEX STAN 115-1981 2. DESCRIPTION, 2.1 Définition du produit
Par "cornichons (concombres) en conserve",
on entend le produit qui répond aux spécifications suivantes:
  • a) le produit préparé à partir de fruits propres et sains de cultivars présentant les caractéristiques de Cucumis sativus L.;
  • b) les fruits peuvent avoir été ou non épluchés, et peuvent être ou non épépinés;
  • c) le produit est conditionné avec ou sans milieu de couverture liquide approprié et avec ou sans agents de sapidité appropriés;
  • d) le produit est conservé de façon appropriée - avant ou après fermeture du récipient - selon l'une des méthodes suivantes: acidulation à un pH de 4,6 ou moins par fermentation naturelle ou contrôlée ou par adjonction de vinaigre ou d'un acide comestible, pasteurisation thermique, réfrigération ou adjonction d'un agent de conservation chimique.

Codex Alimentarius

conserve de fruits ou de légumes

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Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes et leurs dérivés du 23 novembre 2005 Chapitre 4 Conserves de fruits ou de légumes, Art. 8 Définitions
1 Les conserves de fruits ou de légumes
sont des conserves de fruits ou de légumes dont la durabilité a été accrue et les qualités de stockage améliorées par des procédés appropriés.

Législation suisse

conserve de poisson

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Conserve de poisson
désigne du poisson mis en boîte et stérilisé.

Législation canadienne

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Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Conserve de poisson:
produit de poisson stérile, mis en boîte dans un contenant hermétique.

Législation canadienne

crevette en conserve

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NORME POUR LES CREVETTES EN CONSERVE CODEX STAN 37-1991, Adoptée en 1991. Révision: 1995. Amendement : 2011, 2013, 2016. 2. DESCRIPTION
Définition du produit
Les crevettes en conserve sont préparées à partir de toute combinaison d'espèces des familles des Penaedidae, Pandalidae, Crangonidae et Palaemonidae dont la tête, la carapace et les antennes ont été enlevées.

Codex Alimentarius

fruit à conserve

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Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes et leurs dérivés du 23 novembre 2005 Chapitre 2 Fruits, Art. 3 Fruits de table, fruits à conserves, fruits à cuire, fruits provenant de culture écologique
2 Les fruits à conserves ou fruits à cuire
sont des fruits qui ne satisfont pas aux exigences s’appliquant aux fruits de table, mais qui se prêtent à la cuisson, au séchage et à d’autres modes de conservation ou d’utilisation. Ils peuvent présenter des défauts extérieurs, être incomplètement mûrs ou légèrement trop mûrs, légèrement atteints dans leur fraîcheur ou leur durabilité, légèrement ratatinés et amoindris dans leur valeur intrinsèque par un stockage inadéquat ou de trop longue durée, ou encore par le transport.

Législation suisse

produit en conserve

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Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce
Article 2 : Pour l'application du présent décret on entend par:
Produits en conserves
produits conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés et suffisamment chauffés pour détruire et inactiver tous les micro-organismes qui pourraient proliférer quelle que soit la température à laquelle le produit est appelé à être entreposé et pourraient provoquer sa détérioration ou le rendre nocif.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

purée de pomme en conserve

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NORME POUR LA PURÉE DE POMME EN CONSERVE CXS 17-1981, Adoptée en 1981. Révisée en 2001. Amendée en 2017. 2. DESCRIPTION, 2.1 Définition du produit
La dénomination «purée de pomme en conserve» désigne le produit réduit en purée ou haché:
  • (a) préparé à partir de pommes lavées et propres, conformes aux caractéristiques du fruit de Malus domesticus Borkhausen, qui peuvent avoir été pelées et sont saines après parage;
  • (b) préparé sans ou avec d’autres ingrédients autorisés tels que ceux décrits à la section 3.1.2; et
  • (c) traité par la chaleur d'une façon appropriée avant ou après conditionnement dans un récipient hermétiquement scellé afin d'en empêcher la détérioration.

Codex Alimentarius

tomates en conserve

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NORME POUR LES TOMATES EN CONSERVE CODEX STAN 13-1981* Adoptée en 1981. Révisée en 2007. Amendée en 2013, 2017. 2. DESCRIPTION, 2.1 Définition du produit
La dénomination « tomates en conserve » désigne le produit:
  • (a) préparé à partir de tomates fraîches mûres et lavées, conformes aux caractéristiques du fruit de Lycopersicon/Lycopersicum esculentum P.Mill, issues de variétés (cultivars) rouges ou rougeâtres, propres et saines. Il faut éliminer les pédoncules et les calices des tomates, et lorsque nécessaire le cœur;
  • (b) conditionné avec ou sans liquide de couverture approprié et assaisonnements convenant au produit; et
  • (c) traité par la chaleur d’une façon appropriée avant ou après conditionnement dans un récipient hermétiquement scellé afin d’en empêcher la détérioration.

Codex Alimentarius