Consigne

Consigne

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Recyc-Québec Glossaire
Consigne
Mode de récupération utilisant la perception d'une somme d'argent à l'achat d'un produit, remboursable en totalité ou partiellement, pour en favoriser la récupération après consommation.

Législation canadienne
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
consigne
Somme que l'acheteur paie au détaillant à l'achat de piles ou d'un emballage, et qui lui sera remboursée lors de la restitution de l'objet usagé, pour élimination séparée ou réutilisation.

Législation suisse