Consommateur

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Consommateur

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

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SmallUK-i.png consommateur->consumer

consommateur

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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «consommateur»
les personnes et les familles qui achètent et reçoivent des aliments pour satisfaire leurs besoins personnels.

Codex Alimentarius
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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

35) «consommateur»,
une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «consommateur»,
toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) «consommateur»,
toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 11) «consommateur»
une personne physique qui, dans le cadre des contrats de services de paiement régis par la présente directive, agit dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
3° consommateur
toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché;

Législation belge

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Loi sur le bétail et les produits du bétail R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 724 OEUFS
Consommateur
Quiconque achète des oeufs pour son usage personnel et celui de sa famille et non pour la revente. («consumer»)

Législation canadienne

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Info-Carburant, Ressources Naturelles, Canada Glossaire
Consommateurs
Les gens qui achètent les produits fabriqués par les producteurs ou fabricants.

Législation canadienne

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Les aventures de Rafale Glossaire
Consommateurs :
Personne qui utilise un produit ou un service acheté pour son usage personnel en vue de satisfaire directement un besoin.

Législation canadienne

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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
CONSOMMATEUR
On entend par consommateur, toute personne qui achète ou reçoit des denrées alimentaires et les utilise pour sa propre consommation ou celle de ses proches.
Le terme ‘consommateur’ est utilisé dans le présent guide pour toutes les filières et activités : consommateur, convives (restauration), bénéficiaires (associations caritatives) ...

Législation française

bien fabriqué d’après les spécifications du consommateur

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DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) «bien fabriqué d’après les spécifications du consommateur»,
bien non préfabriqué réalisé sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)

Références utiles



SmallUK-i.png consommateur final->Final consumer

consommateur final

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Règlement (CE) n o 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1825/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0012 - 0015) Article 1 bis Définitions
Aux fins du présent règlement on entend par:
h) "consommateur final":
le dernier consommateur d’une viande découpée qui n’utilise pas celle-ci dans le cadre d’une opération ou d’une activité d’une entreprise du secteur alimentaire."''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;'

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Union européenne
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Règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "consommateur final",
le dernier acquéreur d'une denrée alimentaire, qui n'utilisera pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité du secteur alimentaire;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "consommateur final":
le consommateur en bout de chaîne, qui n'utilisera pas le produit dans le cadre d'une exploitation ou d'une activité commerciale;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) Article 3 Autres définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18) "consommateur final",
le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire.

Union européenne
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
consommateur final
le dernier consommateur d'un produit qui n'utilise pas celui-ci dans le cadre d'une activité en tant qu'opérateur;

Législation belge

consommateur résidentiel

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Consommateur résidentiel
Consommateur dont l'essentiel de la consommation de gaz naturel est destiné à l'usage domestique.

Législation belge

privilège de consommateurs

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Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies GLOSSAIRE
PRIVILÈGES DE CONSOMMATEURS
Droit de priorité détenu par un con­sommateur contre les actifs d'une entreprise auprès de laquelle ledit consommateur a laissé un dépôt ou un acompte pour des biens ou des services que l'entreprise n'a pas livrés.

Législation canadienne

  1. Les définitions suivantes constituent un outil de référence dans le seul cadre du présent document. Les textes de loi peuvent comporter des définitions officielles devant être utilisées dans d'autres contextes.

produit consommateur d'énergie

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Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. "produit consommateur d'énergie":
un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

risque du consommateur

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.13 RISQUE DU FOURNISSEUR ET RISQUE DU CONSOMMATEUR
Risque du consommateur (CR)
Sur la courbe d’efficacité d’un plan d’échantillonnage (cf 2.2.12), le risque du consommateur correspond à la probabilité d’accepter un lot contenant une proportion d’individus défectueux P2 (généralement bas) fixée par le plan d’échantillonnage. Selon le consommateur fournisseur, un tel lot doit être rejeté.
En d’autres termes c’est la probabilité d’accepter un lot, à tort.
Généralement le CR s’exprime par une proportion notée P10 qui correspond à la proportion de défectueux dans des lots acceptés dans 10% des cas (c’est à dire refusée dans 90% des cas).

Codex Alimentarius

union fédérale des consommateurs (UFC)

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES SIGLES
UFC
Union fédérale des consommateurs.

Législation française