Consommation

Consommation

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Union européenne
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Wiktionaire

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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 25/08/2018 (87730)

Consommation

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Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006) Section 1. - Article 1: - Définitions
Aux fins du présent Protocole:
6. Par "consommation"
on entend la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées.

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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Les aventures de Rafale Glossaire
Consommation :
Action d’acheter et d’utiliser des produits, des services ou de l’énergie pour combler différents besoins.

Législation canadienne

accord collectif de consommation

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
36° accord collectif de consommation
un accord conclu au sein du Conseil de la consommation entre les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles, et qui régit les relations entre entreprises et consommateurs concernant des biens ou services ou catégories de biens ou services;

Législation belge

animal destiné à la consommation humaine

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Animaux destinés à la consommation humaine
Animaux élevés à des fins de consommation par l’homme. Ce terme est couramment utilisé pour désigner la volaille, les porcs, le bétail et les moutons, mais il n’exclut pas d’autres animaux domestiqués.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

consommation alimentaire

Références utiles



consommation d'électricité

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Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "consommation d'électricité"
la production nationale d'électricité, y compris l'autoproduction, plus les importations, moins les exportations (consommation intérieure brute d'électricité).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Commission de Règlement des Litiges de Consommation (CRLC)

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Glossaire des sigles
CRLC
Commissions de Règlement des Litiges de Consommation

Législation française

consommation de solvants

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Consommation de solvants » :
la quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation sur une période de douze mois, diminuée de la quantité de COV récupérés en interne en vue de leur réutilisation ;

Législation française

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Législation française

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Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective ANNEXE 2, GLOSSAIRE ABREVIATIONS
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’économie des finances et de l’industrie).

Législation française

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Glossaire des sigles
DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère de l'Économie et des Finances

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DGCCRF :
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Législation française

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de le consommation et de la répression des fraudes 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DGCCRF
Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Législation française

étiquette de consommation de carburant

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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "étiquette de consommation de carburant",
une étiquette contenant des éléments d'information à l'intention des consommateurs concernant la consommation de carburant officielle et les émissions spécifiques de CO2 officielles de la voiture sur laquelle l'étiquette est apposée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

facteur de consommation

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Facteurs de consommation
Caractérisitiques démographiques des consommateurs, y compris l'âge, le sexe, le revenu, le lieu de résidence et l'abordabilité.

Législation canadienne


SmallUK-i.png gestion de la consommation électrique->electric system management (ESM).

gestion de la consommation électrique

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions
gestion de la consommation électrique
  • Abréviation : GCE.
  • Forme développée : gestion optimisée de la consommation électrique.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Ensemble des dispositifs qui optimisent le fonctionnement des différents systèmes électriques et électroniques du véhicule afin d'en réduire la consommation d'énergie.
  • Équivalent étranger : electric system management (ESM).

Législation française

indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la consommation harmonisé (Indice des) / IPCH
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne (UE), traité de Maastricht. Pour la France, le territoire national économique comprend la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom), à l'exclusion des autres territoires de l'outre-mer. Cet indice est conçu expressément à des fins de comparaison internationale. Les méthodes utilisées par les Etats membres de l'Union européenne pour calculer leur indice de prix national peuvent être différentes. Elles ne permettent donc pas de comparer correctement la hausse des prix de ces pays. C'est pourquoi, les indices de prix à la consommation harmonisés sont calculés avec des méthodes et un contenu assurant une meilleure comparabilité. La différence essentielle avec l'indice des prix à la consommation national français tient dans le traitement de la protection sociale et de l'enseignement. En effet, dans l'IPCH, seule la part à la charge du consommateur (après remboursement) est prise en compte.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) :
L'IPCH est la mesure des prix utilisée par le Conseil des gouverneurs pour les besoins d'évaluation de la stabilité des prix. Afin de respecter l'obligation faite par le Traité de construire un indice des prix à la consommation sur une base comparable, en tenant compte des différences dans les définitions nationales, l'IPCH a été élaboré par la Commission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les Instituts de statistique nationaux et l'Institut monétaire européen et, ultérieurement, la Banque centrale européenne.

Législation luxembourgeoise

Références utiles



  1. Note de l'administrateur : Malheureusement, ce glossaire d'Eurostat n'existe pas en langue française

lait de consommation

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« lait de consommation »
S'entend du lait dont la teneur en matière grasse du lait ne dépasse pas 8 % de son volume, transformé ou non par l'addition ou l'enlèvement d'une substance quelconque, et vendu par un distributeur ou un producteur à un consommateur pour être consommé en tant que lait. ("fluid milk")

Législation canadienne

Lait de consommation traité thermiquement

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «lait de consommation traité thermiquement»:
soit du lait de consommation destiné à la vente au consommateur final et aux collectivités, obtenu par un traitement thermique et se présentant sous les formes définies à l'annexe C chapitre Ier partie A points 4 a), b), c) et d), soit du lait traité par pasteurisation pour être vendu en vrac à la demande du consommateur individuel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ((L/R)EEPC)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
(L/R)EEPC
Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Législation canadienne

Références utiles



pomme de terre de consommation

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Pommes de terre de consommation
pommes de terre de primeur et pommes de terre de conservation.

Législation belge

prix à la consommation

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la consommation (Indice des) / IPC
L'indice des prix à la consommation (IPC) est un instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. L'indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à revaloriser le SMIC. L'indice retenu pour le SMIC est celui des "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac". Depuis la diffusion de l'IPC de janvier 1999, l'Insee publie un nouvel indice en base 1998 = 100 en lieu et place de l'indice base 1990 = 100. Cet indice rénové constitue la septième génération de l'indice depuis 1914.
Remarque
Il est essentiel de rappeler que l'indice des prix à la consommation n'est pas un indice du coût de la vie. En effet, l'indice des prix à la consommation cherche à mesurer les effets des variations de prix sur le coût d'achat des produits consommés par les ménages. L'indice du coût de la vie cherche à mesurer les variations des coûts d'achat pour maintenir le niveau de vie des ménages à un niveau spécifié.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

propre à la consommation humaine

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Propre à la consommation humaine
Propre à la consommation humaine selon les critères suivants;
*produit dans les conditions d’hygiène spécifiées dans le présent code;
*adapté à l’usage prévu;
et
*satisfait aux paramètres fondés sur les résultats concernant des maladies et défauts donnés tels que définis par l’autorité compétente.

Codex Alimentarius

produit d'animaux aquatiques destiné à la consommation humaine

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
désigne les produits de la pêche et les produits à base de mollusques ou de crustacés destinés à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens (ESAC)

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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ESAC
Surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens

Législation canadienne

Références utiles