Consommation

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Consommation, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 18/12/2019 (93762)

Consommation

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Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006) Section 1. - Article 1: - Définitions
Aux fins du présent Protocole:
6. Par "consommation"
on entend la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées.

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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Les aventures de Rafale Glossaire
Consommation :
Action d’acheter et d’utiliser des produits, des services ou de l’énergie pour combler différents besoins.

Législation canadienne

accord collectif de consommation

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
36° accord collectif de consommation
un accord conclu au sein du Conseil de la consommation entre les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles, et qui régit les relations entre entreprises et consommateurs concernant des biens ou services ou catégories de biens ou services;

Législation belge

animal destiné à la consommation humaine

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Animaux destinés à la consommation humaine
Animaux élevés à des fins de consommation par l’homme. Ce terme est couramment utilisé pour désigner la volaille, les porcs, le bétail et les moutons, mais il n’exclut pas d’autres animaux domestiqués.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

consommation alimentaire

Références utiles


consommation d'électricité

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Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "consommation d'électricité"
la production nationale d'électricité, y compris l'autoproduction, plus les importations, moins les exportations (consommation intérieure brute d'électricité).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Commission de Règlement des Litiges de Consommation (CRLC)

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Glossaire des sigles
CRLC
Commissions de Règlement des Litiges de Consommation

Législation française

consommation de solvants

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Consommation de solvants » :
la quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation sur une période de douze mois, diminuée de la quantité de COV récupérés en interne en vue de leur réutilisation ;

Législation française

consommation finale

Be-i.png
BeWa-i.pngE+-i.pngGlossaire
Consommation finale
Énergie livrée aux différents consommateurs.
Source : VADEMECUM – Secteur tertiaire – Avril 2010 – DGO4.

Energie Plus
© Architecture et Climat – Faculté d’architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI) – Université catholique de Louvain (Belgique).

consommation finale brute d'énergie

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DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions pertinentes figurant dans la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (22) s'appliquent. Les définitions suivantes s'appliquent également:

4) «consommation finale brute d'énergie»
les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l'industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche, à la consommation d'électricité et de chaleur par la branche énergie pour la production d'électricité, de chaleur et de carburants destinés aux transports, et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d'électricité et de chaleur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Législation française

Fr-i.png
Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective ANNEXE 2, GLOSSAIRE ABREVIATIONS
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’économie des finances et de l’industrie).

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère de l'Économie et des Finances

Législation française

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DGCCRF :
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Législation française

Fr-i.png
Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de le consommation et de la répression des fraudes 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DGCCRF
Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Législation française

étiquette de consommation de carburant

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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "étiquette de consommation de carburant",
une étiquette contenant des éléments d'information à l'intention des consommateurs concernant la consommation de carburant officielle et les émissions spécifiques de CO2 officielles de la voiture sur laquelle l'étiquette est apposée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

facteur de consommation

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Facteurs de consommation
Caractérisitiques démographiques des consommateurs, y compris l'âge, le sexe, le revenu, le lieu de résidence et l'abordabilité.

Législation canadienne


SmallUK-i.png gestion de la consommation électrique->electric system management (ESM).

gestion de la consommation électrique

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions
gestion de la consommation électrique
  • Abréviation : GCE.
  • Forme développée : gestion optimisée de la consommation électrique.
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Ensemble des dispositifs qui optimisent le fonctionnement des différents systèmes électriques et électroniques du véhicule afin d'en réduire la consommation d'énergie.
  • Équivalent étranger : electric system management (ESM).

Législation française


SmallUK-i.png Impropre à la consommation humaine->Unfit for human consumptions

Impropre à la consommation humaine

CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.17 Impropre à la consommation humaine
denrée normalement comestible, mais ne l'étant plus par suite d'atteinte pathologique, de décomposition ou pour toute autre raison.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Impropre à la consommation humaine
– produit considéré habituellement comme comestible, mais qui ne l'est pas pour une raison quelconque, par exemple maladie ou décomposition.

Codex Alimentarius
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Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements Article 321
sont déclarés impropres à la consommation humaine
a) Les viandes provenant d'animaux :
i) Pour lesquels, il est constaté, après leur introduction à l'abattoir, soit qu'ils sont malades au sens de l'arrêté du 9 juin 2000 précité, soit qu'ils sont atteints de l'une des affections suivantes :
-actinobacillose ou actinomycose généralisées ;
-charbon bactéridien et charbon symptomatique ;
-tuberculose généralisée ;
-morve ;
-rage ;
-tétanos ;
-salmonellose aiguë ;
-brucellose aiguë ;
-rouget ;
-botulisme ;
-septicémie, pyohémie, toxémie et virémie ;
-lymphadénite généralisée ;
ii) Qui présentaient des lésions aiguës, avec répercussions générales, de broncho-pneumonie, pleurésie, péritonite, métrite, mammite, arthrite, péricardite, entérite ou méningo-encéphalomyélite, confirmées par une inspection détaillée, complétée éventuellement par un examen bactériologique et la recherche de résidus de substances ayant une action pharmacologique.
Toutefois, sans préjudice des conclusions tirées de l'inspection détaillée par le vétérinaire inspecteur, les carcasses peuvent être déclarées propres à la consommation humaine après enlèvement des parties impropres à la consommation, lorsque les résultats des examens complémentaires sont favorables ;
iii) Qui étaient atteints des maladies parasitaires suivantes :
sarcosporidiose généralisée visible macroscopiquement, cysticercose généralisée et trichinose ;
iv) Qui étaient morts ou en état de mort apparente, mort-nés ou morts in utero ;
v) Qui ont été abattus trop jeunes et dont les viandes sont oedémateuses ;
vi) Qui présentaient de multiples tumeurs, abcès ou blessures graves en différentes parties de la carcasse ou dans différents viscères ;
vii) Qui présentaient de la cachexie ou une anémie prononcée ou qui étaient en état de misère physiologique ;
viii) Qui présentaient un syndrome neurologique qu'il n'est pas possible d'attribuer avec certitude à une autre cause qu'une encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible ;
b) Les viandes des animaux :
i) Dans lesquelles un examen effectué conformément à l'annexe I (point G) a permis de mettre en évidence des lésions tuberculeuses localisées en plusieurs organes ou plusieurs parties de la carcasse, que les animaux aient présenté ou non une réaction positive ou douteuse à la tuberculine ;
Toutefois, lorsqu'une lésion tuberculeuse a été constatée dans les ganglions d'un même organe ou d'une même partie de carcasse, seuls l'organe atteint ou la partie de carcasse atteinte et les ganglions lymphatiques y attenant sont déclarés impropres à la consommation humaine,
ii) qui ont présenté une réaction positive ou douteuse pour la brucellose confirmée par des lésions signalant une affection aigüe.
Même si aucune de ces lésions n'a été constatée, les mamelles, le tractus génital et le sang doivent néanmoins être déclarées impropres à la consommation humaine.
c) Les parties de carcasses présentant des infiltrations séreuses ou hémorragiques importantes, des abcès localisés ou des souillures localisées ;
-les abats et viscères présentant des lésions pathologiques d'origine infectieuse, parasitaire ou traumatique.
d) Les viandes :
-à pH anormalement bas, dites fièvreuses ;
-présentant de graves anomalies en ce qui concerne la couleur, l'odeur, la consistance et la saveur.
e) Lorsque le vétérinaire inspecteur constate qu'une carcasse ou un abat est atteint de lymphadénite caséeuse ou de toute autre affection suppurée, sans que cette affection soit généralisée ou accompagnée de cachexie :
i) Tout organe et le ganglion lymphatique correspondant, si l'affection décrite précédemment est présente à la surface ou à l'intérieur de cet organe ou de ce ganglion lymphatique ;
ii) Dans tous les cas auxquels ne s'applique pas le point i) qui précède, la lésion et toutes les parties du pourtour que le vétérinaire inspecteur juge nécessaire de retenir compte tenu de l'âge et du degré d'activité de la lésion, étant entendu qu'une lésion ancienne solidement encapsulée peut être considéré comme inactive.
f) Les viandes résultant du parage de la plaie de saignée.
g) Lorsque le vétérinaire inspecteur constate qu'une carcasse entière ou une partie de carcasse ou un abat est atteint d'une maladie ou d'une affection autre que celles qui sont mentionnées aux points précédents, la carcasse tout entière et les abats, ou la partie de la carcasse ou l'abat qu'il lui apparaît nécessaire de déclarer impropre à la consommation humaine.
h) Les carcasses dont les abats n'ont pas été soumis à l'inspection post mortem.
i) Le sang d'un animal dont les viandes ont été déclarées impropres à la consommation conformément aux points précédents, ainsi que le sang contaminé par le contenu de l'estomac ou toute autre substance,
Si le sang ou les abats de plusieurs animaux sont recueillis dans un même récipient avant la fin de l'inspection post mortem, tout le contenu de celui-ci doit être déclaré impropre à la consommation humaine lorsque la caracasse d'un de ces animaux est reconnue impropre à la consommation humaine.
j) Les viandes fraîches provenant d'animaux auxquels ont été administrées :
i) Des substances anabolisantes, des substances à action thyréostatique, des substances agonistes bêta adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur,
ii) Des substances à effet d'attendrisseurs.
k) Les viandes fraîches contenant des résidus des substances visées au point j, i.
l) Les viandes contenant des résidus de substances autorisées à action hormonale, de médicaments, d'antibiotiques, de pesticides ou d'autres substances nuisibles ou susceptibles de rendre éventuellement la consommation de viandes fraîches dangereuse ou nocive pour la santé humaine, dans la mesure où ces résidus dépassent les limites de tolérance fixées par la réglementation.
m) Les foies et les reins d'animaux de plus de deux ans originaires des régions dans lesquelles l'exécution des plans de surveillance prévus par le réglementation a permis de constater la présence généralisée de métaux lourds dans l'environnement.
n) Les viandes qui ont été traitées aux radiations ionisantes ou ultra-violettes.
o) Les viandes présentant une odeur sexuelle prononcée.
Les matériels à risque spécifiés suivants :
i) Pour l'espèce bovine (y compris les espèces Bubalus bubalus et Bison bison) ;
-le crâne, à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
-la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois ;
-les amygdales, les intestins du duodénum au rectum, et le mésentère, des bovins de tous âges.
L'élimination des amygdales des bovins de tous âges est effectuée en procédant à une coupe transversale de la langue en avant du processus lingual de l'os basihyoïde.
ii) Pour les espèces ovine et caprine :
-le crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
-le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
-les amygdales, la rate et l'iléon des ovins et caprins quel que soit leur âge ;
-la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
-le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.
p) En plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants :
Pour les espèces ovine et caprine :
- le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
- les amygdales des ovins et caprins de tout âge.
q) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois ou de plus de vingt-quatre mois dans les cas prévus à l'article 27 du présent arrêté, soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine avec résultat non négatif.
r) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois ou de plus de vingt-quatre mois dans les cas prévus à l'article 27 du présent arrêté, non soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
s) Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents à l'abattoir, et consignés conformément à l'article 27 A, point 4, du présent arrêté provenant d'animaux de l'espèce bovine qui :
-sont originaires de la même exploitation identifiée à risque et décrite à l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé qu'un bovin soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine ayant obtenu un résultat non négatif au test de dépistage de l'ESB, confirmé par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine et
-auraient été concernés par le marquage effectué conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé s'ils avaient été présents dans l'exploitation identifiée à risque au moment de la confirmation du résultat du test de dépistage de l'ESB par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
t) Les viandes et tous les sous-produits, à l'exclusion du cuir, issus du bovin abattu avant et des deux bovins abattus après un bovin pour lequel le résultat de confirmation transmis par le laboratoire de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'encéphalopathie spongiforme bovine est positif ou non conclusif, en l'absence de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon un procédé validé selon les modalités définies à l'alinéa 5 de l'annexe XI du présent arrêté.
u) Les viandes et tous les sous-produits, y compris la peau, des animaux des espèces ovine et caprine soumis à un test de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles et ayant fourni un résultat non négatif à ce test.
Les viandes et tous les sous-produits des animaux retirés de la consommation humaine pour des motifs visés au point a, viii), ix) et x), les matériels à risque spécifiés visés au point p du présent article, les viandes et les sous-produits visés aux points q, r, s, t et u du présent article ainsi que les viandes retirées de la consommation du fait de l'état sanitaire de l'animal dont elles proviennent ou du fait de la présence de résidus de substances susceptibles de mettre en danger la santé de personnes ou des animaux sont badigeonnés à l'aide d'une teinture avant leur enlèvement. Ils sont détruits par incinération ou co-incinération, ou, pour autant que la teinture soit détectable après traitement, traités puis incinérés ou utilisés comme combustible.

Législation française

indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la consommation harmonisé (Indice des) / IPCH
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne (UE), traité de Maastricht. Pour la France, le territoire national économique comprend la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom), à l'exclusion des autres territoires de l'outre-mer. Cet indice est conçu expressément à des fins de comparaison internationale. Les méthodes utilisées par les Etats membres de l'Union européenne pour calculer leur indice de prix national peuvent être différentes. Elles ne permettent donc pas de comparer correctement la hausse des prix de ces pays. C'est pourquoi, les indices de prix à la consommation harmonisés sont calculés avec des méthodes et un contenu assurant une meilleure comparabilité. La différence essentielle avec l'indice des prix à la consommation national français tient dans le traitement de la protection sociale et de l'enseignement. En effet, dans l'IPCH, seule la part à la charge du consommateur (après remboursement) est prise en compte.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Lu-i.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) :
L'IPCH est la mesure des prix utilisée par le Conseil des gouverneurs pour les besoins d'évaluation de la stabilité des prix. Afin de respecter l'obligation faite par le Traité de construire un indice des prix à la consommation sur une base comparable, en tenant compte des différences dans les définitions nationales, l'IPCH a été élaboré par la Commission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les Instituts de statistique nationaux et l'Institut monétaire européen et, ultérieurement, la Banque centrale européenne.

Législation luxembourgeoise
Références utiles


  1. Note de l'administrateur : Malheureusement, ce glossaire d'Eurostat n'existe pas en langue française

lait de consommation

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« lait de consommation »
S'entend du lait dont la teneur en matière grasse du lait ne dépasse pas 8 % de son volume, transformé ou non par l'addition ou l'enlèvement d'une substance quelconque, et vendu par un distributeur ou un producteur à un consommateur pour être consommé en tant que lait. ("fluid milk")

Législation canadienne

  1. Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée par le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement de base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est prié de se reporter au règlement original pour toute question d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le présent règlement regroupe les modifications suivantes : 21/89; 104/89; 50/98; 167/98.

Lait de consommation traité thermiquement

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «lait de consommation traité thermiquement»:
soit du lait de consommation destiné à la vente au consommateur final et aux collectivités, obtenu par un traitement thermique et se présentant sous les formes définies à l'annexe C chapitre Ier partie A points 4 a), b), c) et d), soit du lait traité par pasteurisation pour être vendu en vrac à la demande du consommateur individuel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ((L/R)EEPC)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
(L/R)EEPC
Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Législation canadienne

Références utiles


pomme de terre de consommation

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Pommes de terre de consommation
pommes de terre de primeur et pommes de terre de conservation.

Législation belge

prix à la consommation

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix à la consommation (Indice des) / IPC
L'indice des prix à la consommation (IPC) est un instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. L'indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à revaloriser le SMIC. L'indice retenu pour le SMIC est celui des "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac". Depuis la diffusion de l'IPC de janvier 1999, l'Insee publie un nouvel indice en base 1998 = 100 en lieu et place de l'indice base 1990 = 100. Cet indice rénové constitue la septième génération de l'indice depuis 1914.
Remarque
Il est essentiel de rappeler que l'indice des prix à la consommation n'est pas un indice du coût de la vie. En effet, l'indice des prix à la consommation cherche à mesurer les effets des variations de prix sur le coût d'achat des produits consommés par les ménages. L'indice du coût de la vie cherche à mesurer les variations des coûts d'achat pour maintenir le niveau de vie des ménages à un niveau spécifié.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

propre à la consommation humaine

CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Propre à la consommation humaine
Propre à la consommation humaine selon les critères suivants;
*produit dans les conditions d’hygiène spécifiées dans le présent code;
*adapté à l’usage prévu;
et
*satisfait aux paramètres fondés sur les résultats concernant des maladies et défauts donnés tels que définis par l’autorité compétente.

Codex Alimentarius

produit d'animaux aquatiques destiné à la consommation humaine

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
désigne les produits de la pêche et les produits à base de mollusques ou de crustacés destinés à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens (ESAC)

Ca-i.png
(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ESAC
Surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens

Législation canadienne

Références utiles