Constatation

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Constatation

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Constatation

OCDE.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Constatations
Données avérées déduites d’une ou de plusieurs évaluations permettant d’établir des faits.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
UE.png
Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Journal officiel n° L 148 du 11/06/2005 p. 0025 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "constatation":
une conclusion établie lors d'une inspection de la Commission et étayée par des preuves objectives;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Constatation d'audit

Ca.png
Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
Constatation d'audit
Résultats d'évaluation, par rapport aux critères d'audit du PASA, des preuves tangibles recueillies durant un audit.

Législation canadienne