Constituant

Constituant

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RÈGLEMENT (CE) N o 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «constituant»,
une substance particulière ou une combinaison de différentes substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances; les parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Constituant (Component)
Désigne une unité alimentaire alliée, en tant qu'élément alimentaire individuel, à une ou plusieurs autres unités alimentaires pour former un ingrédient. [B.01.001]

Législation canadienne
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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe C GLOSSAIRE
Les définitions suivantes sont une addition au glossaire des lignes directrices principales sur les bonnes pratiques de fabrication. Ces définitions s'appliquent aux termes utilisés dans cette annexe et pourraient être utiles aux manufacturiers, emballeurs/étiqueteurs, distributeurs et importateurs de drogues visées à l'annexe C. Ces termes peuvent prendre un sens différent dans d'autres contextes. Les extraits de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues sont indiqués entre crochets.
"CONSTITUANT" (component)
Désigne une unité d'une drogue, autre qu'un radONUcléide, emballée séparément dans une trousse pour être employée dans la préparation d'un produit pharmaceutique radioactif ou un flacon vide ou autre article dans une trousse. [C.03.205]

Législation canadienne

constituant d’interopérabilité

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

7) "constituants d'interopérabilité",
tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet d'équipements incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire. Ce terme englobe des objets matériels mais aussi immatériels;

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Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 5. CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ, 5.1. Définition
Conformément à l’article 2, point f) de la directive 2008/57/CE, les «constituants d’interopérabilité» désignent «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.»
  • La notion de «constituant» recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels.
  • Les constituants d’interopérabilité (CI) décrits au point 5.3 ci-dessous sont des constituants:
  • dont la spécification fait référence à une exigence définie au point 4.2 de la présente STI. La référence à la clause correspondante du point 4.2 est indiquée au point 5.3; elle définit en quoi l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel dépend d’un constituant donné.
Lorsqu’une exigence est identifiée au point 5.3 comme étant évaluée au niveau «constituant d’interopérabilité», une évaluation de la même exigence au niveau sous-système n’est pas nécessaire;
  • dont la spécification peut nécessiter des exigences supplémentaires, comme des exigences d'interface; ces exigences supplémentaires sont également spécifiées au point 5.3;
  • et dont la procédure d’évaluation, indépendamment du sous-système associé, est décrite au point 6.1.
  • Le domaine d’emploi d’un constituant d’interopérabilité doit être défini et démontré tel que décrit pour chacun de ces constituants au point 5.3.

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Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et modifiant l'annexe A de la décision 2006/679/CE concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (2006/860/CE) 5. CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ, 5.1. Définitions
Au sens de l'article 2, point d) de la directive 96/48/CE:
Les constituants d'interopérabilité
  • sont «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse». La notion de constituant recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels.

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Union européenne
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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Constituant d'interopérabilité
Tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. La notion de "constituant" recouvre des objets matériels mais aussi immatériels, comme les logiciels.

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Union européenne
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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
r) "constituants d’interopérabilité",
tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet d'équipements incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l’interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse ou conventionnel, tels qu’ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE. La notion de "constituant"recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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