Construction

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Construction -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:01:1991.) Article 2
Aux fins de la convention:
a) le terme construction couvre:
  • i) le travail du bâtiment, y compris les excavations et la construction, la transformation des structures, la rénovation, la réparation et l'entretien (y compris les travaux de nettoyage et de peinture) de même que la démolition de tous types de bâtiments ou d'ouvrages;
  • ii) le génie civil, y compris les excavations et la construction, la transformation des structures, la réparation, l'entretien et la démolition d'ouvrages tels qu'aéroports, quais, installations portuaires, voies d'eau intérieures, barrages, ouvrages d'endiguement des cours d'eau et du littoral ou de protection contre les avalanches, routes et autoroutes, chemins de fer, ponts, tunnels, viaducs et les ouvrages d'utilité publique servant aux communications, au drainage, à la collecte des eaux usées et à la distribution d'eau et d'énergie;
  • iii) le montage et le démontage de bâtiments et d'ouvrages préfabriqués de même que la fabrication des éléments préfabriqués sur le chantier de construction;

Organisation Internationale du Travail
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BeBC.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Construction.
Tout ouvrage réalisé sur ou sous le sol.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Construction
L'activité de construction est essentiellement une activité de mise en œuvre ou d'installation sur le chantier du client et qui concerne aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. Ces industries correspondent à la section F de la NAF Rév. 2.
Remarque
Les ouvrages de bâtiment et de génie civil sont des ensembles complexes qui résultent de l'activité de nombreuses catégories d'entreprises. La sous-traitance de spécialité est une pratique courante dans ce secteur.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Construction :
Ouvrages, installations, immeubles dont la réalisation consiste à ériger un volume en superstructure ou en infrastructure.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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CHVs.png Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) Art. 5 Définitions
1 Les définitions formulées à l'article 1 de l'ordonnance fédérale sur l'énergie ainsi qu'au chapitre 1 (« Terminologie ») de la norme SIA 380/1 (édition 2001) font foi pour autant qu'elles soient utilisées de manière analogue dans la présente ordonnance.
2 On entend par:
a) construction/bâtiment:
ouvrage construit, fondé dans le sol ou reposant en surface, de facture artificielle, appelé à durer, offrant un espace plus ou moins totalement clos destiné à protéger les gens et les choses des effets extérieurs, notamment atmosphériques. Répondent également à cette définition les constructions mobiles pour autant qu'elles stationnent au même endroit pendant une durée prolongée.

Législation suisse - Canton du Valais
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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Construction
écoute téléphonique. Se dit également construc.

Législation française

  1. Jargon policier.

Normes
  • NBN EN ISO 3834-1 - 2006
Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 1: Critères pour la sélection du niveau approprié d'exigences de qualité (ISO 3834-1:2005)

Autorisation de construction (logement ou local non résidentiel) -

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Autorisation de construction (logement ou local non résidentiel)
Décision administrative prise par une autorité publique compétente à cet égard, et ayant pour objet d’autoriser la construction d’un logement ou d’un local non résidentiel. Une telle autorisation peut concerner l’édification d’une ou plusieurs constructions nouvelles, ou la modification d’une ou plusieurs constructions existantes.

Législation française

Construction à usage d’équipement collectif -

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Construction à usage d’équipement collectif :
Construction (cf.définition) qui permet d’assurer à la population et aux entreprises des services collectifs : équipement scolaire ou pré-scolaire, sanitaire et hospitalier, sportif ; lieu de culte ; salles d’expositions, de réunions, de spectacles ; locaux associatifs ; bibliothèque, médiathèque ; administration et service public, etc. Un équipement collectif peut être privé.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

Construction automobile -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Construction automobile
Industrie automobile

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Construction génétique -

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Construction génétique
Fragment d'ADN (p. ex., un plasmide) modifié, renfermant entre autres des séquences d'ADN qui doivent être intégrées au génome du végétal cible (Agence canadienne d'inspection des aliments, le 29 octobre, 2004 [en ligne]).

Législation canadienne

  1. Nota : Les définitions de ce glossaire ont été adaptées à partir de sources multiples en fonction du contexte de la moléculture végétale.

Construction génique

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
construction génique
  • Domaine : Biochimie et biologie moléculaire.
  • Définition : Molécule d'ADN élaborée par recombinaison in vitro en vue de son transfert et de son expression dans une cellule ou dans un organisme.
  • Équivalent étranger : genetic construct.

Législation française

Construction individuelle ou collective -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Construction individuelle ou collective
On distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu'un seul logement et disposant d'une entrée particulière. On distingue deux types de maisons :
  • individuel pur (maison individuelle résultant d'une opération de construction ne comportant qu'un seul logement) ;
  • individuel groupé (maison individuelle résultant d'une opération de construction comportant plusieurs logements individuels ou un seul logement individuel avec des locaux).
Le terme "collectif" est défini par l'exclusion des deux premiers concepts. Il s'agit de logements faisant partie d'un bâtiment de deux logements ou plus.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Développement et construction

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
13. Développement et construction :
toute activité par laquelle une personne se livre, à travers les travaux d'aménagement des terrains, de construction des infrastructures, de mise en place et des essais des matériels et des équipements, à mettre au point son projet d’exploitation minière ou de carrière, en vue d’assurer sa viabilité commerciale ;

Législation de la République Démocratique du Congo

Type de construction (recensement de la population) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Type de construction (recensement de la population)
Les logements sont situés dans l'un des types de construction suivants :
  • bâtiment d'habitation d'un seul logement, isolé ;
  • bâtiment d'habitation d'un seul logement, jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon ;
  • bâtiment d'habitation de deux logements ou plus ;
  • bâtiment à usage autre que d'habitation ;
  • construction provisoire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm