Contrôle

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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 4/11/2018 (90261)

Contrôle

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Contrôle
Réduction de l'incidence, de la prévalence, de la morbidité ou de la mortalité de la maladie à un niveau localement acceptable, résultant d'efforts délibérés ; des mesures d'intervention continues sont nécessaires pour maintenir cette réduction.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
22. Par « contrôle »
on entend la partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification de la répartition des tests, la collecte de l’échantillon, la manutention de l’échantillon et son transport au laboratoire.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Audit (Contrôle)
Activité de contrôle en matière de qualité, exercée de façon objective et indépendante, et destinée à améliorer les opérations d’une organisation et à en accroître la valeur.
L’audit aide une organisation à atteindre ses objectifs grâce à une approche systématique et rigoureuse pour constater et améliorer l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.
Remarque : une distinction doit être effectuée entre l’audit de régularité (de contrôle, exemple : contrôle financier) qui porte surtout sur la conformité avec les procédures et règlements en vigueur et l’audit de performance qui s’intéresse à la pertinence, à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité. L’audit interne fournit une appréciation des contrôles internes exercés par une unité rendant compte à la direction, tandis que l’audit externe est exécuté par un organisme indépendant.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)


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RÈGLEMENT (CE) n° 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) «contrôle»,
une relation constituée par des droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement, et compte tenu des circonstances de droit et de fait, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, grâce notamment à:
  • a) des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des actifs d’une entreprise;
  • b) des droits ou contrats conférant une influence déterminante sur la composition, le vote ou les décisions des organes d’une entreprise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200)] (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
9) "contrôle":
le lien qui existe entre une entreprise mère et une filiale, au sens de l'article 1er de la directive 83/349/CEE, ou une relation de même nature entre toute personne physique ou morale et une entreprise;

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Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) n° 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
contrôle
Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité ou d’une activité pour obtenir des avantages de ses opérations.

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "contrôle",
toute procédure ou méthode utilisée pour effectuer le contrôle de conformité à l'échelon national. Il peut s'agir de contrôles de sûreté, d'inspections, d'études, d'essais et d'enquêtes;

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Union européenne
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Contrôle / inspection :
Action de mesurer, examiner, essayer, passer au calibre une ou plusieurs caractéristiques d’un produit ou service et de les comparer aux exigences spécifiées en vue d’établir leur conformité. - NF X 50 - 120

Législation canadienne
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maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Contrôle :
Opérations ou programmes permanents visant à éliminer une maladie ou à en réduire l'incidence.

Législation canadienne
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[GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1: Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
contrôle
signifie qu’une opération est toujours exécutée dans les limites préétablies fondées sur les capacités techniques, qu’elle satisfait aux exigences établies pour le procédé, permet de maintenir la stabilité du procédé et donne toujours un produit sans danger. (control)

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel Glossaire des termes
Contrôle
Activité ayant pour objet de cerner les problèmes soupçonnés qui sont susceptibles de menacer la santé et la sécurité, ou les risques de fraude économique visant des populations cibles particulières, qui est habituellement exécutée en réponse aux renseignements issus de la surveillance ou provenant d'autres sources.

Législation canadienne
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Ministère de l'agriculture et de la pêche, Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité (NOR: AGRP0765902A) Définitions
Contrôle :
examen qui permet de vérifier si une ou plusieurs caractéristiques du produit sont conformes aux exigences spécifiées dans le cahier des charges.

Législation française

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Contrôle
ensemble d'opérations visant à déterminer la conformité du produit aux exigences spécifiques.

Législation française

agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)

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Rapport annueL 2004-2005 ISP Terminologie
AFCN
Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire.

Législation belge

agent de contrôle de dopage (ACD)

association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région grenobloise (ASCOPARG)

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
ASCOPARG
Association pour le contrôle et la préservation de l’air dans la région grenobloise

Législation française

Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)

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Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE
ACNUSA
Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires

Législation française

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
ACNUSA
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Législation française

certificat de contrôle du sol

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
24° "certificat de contrôle du sol"
certificat dont le Gouvernement établit le contenu minimal consignant la décision par laquelle il est établi qu'un terrain a fait l'objet d'une étude d'orientation, d'une étude de caractérisation, d'un assainissement ou d'une intervention d'office de la SPAQuE conformément au présent décret et que les concentrations en polluants mesurées sont conformes aux exigences du décret et de ses arrêtés d'exécution;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

classe de contrôle de soudure

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

conservation sous contrôle officiel

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Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
13) «conservation sous contrôle officiel» :
la procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination. Elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente;

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Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
13) "conservation sous contrôle officiel"
la procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination. Elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente;

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Union européenne

constante de l'appareil de contrôle

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Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ANNEXE I - CONDITIONS DE CONSTRUCTION, D'ESSAI, D'INSTALLATION ET DE CONTRÔLE - I. DÉFINITIONS
Aux termes de la présente annexe, on entend par:
c) constante de l'appareil de contrôle:
caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour obtenir l'indication et l'enregistrement d'une distance parcourue de 1 km; cette constante doit être exprimée soit en tours par kilomètre (k = . . . tr/km), soit en impulsions par kilomètre (k = . . . imp/km);

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Union européenne

contrôle à bord et visite des moyens de transport

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CONTRÔLE À BORD ET VISITE DES MOYENS DE TRANSPORT :
Opérations par lesquelles la Douane se rend à bord d'un moyen de transport pour :
  • a. recueillir des renseignements auprès de la personne responsable du moyen de transport, contrôler les documents commerciaux, les documents de transport ou les autres documents concernant le moyen de transport et son chargement, les produits d'avitaillement, l'équipage et les passagers" et
  • b. visiter, inspecter et fouiller le moyen de transport.

Législation haïtienne

contrôle a posteriori

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INAMI Glossaire
Contrôle a posteriori
Contrôle après coup de la prescription de certains médicaments par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ainsi que par les médecins-conseils des mutualités; c’est-à-dire après analyse du comportement prescripteur individuel concernant un groupe déterminé de médicaments et la constatation d’outliers (comportements aberrants)

Législation belge

SmallUK-i.png contrôle adaptatif->Adaptive control

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Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle adaptative (Adaptive control) :
Un système avec un contrôleur qui peut modifier son comportement en réponse aux changements de la dynamique du processus et du caractère des perturbations.

Législation canadienne

contrôle aux frontières

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) (Article 2)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "contrôle aux frontières",
les activités effectuées aux frontières, conformément au présent règlement et aux fins de celui-ci, en réponse exclusivement à l'intention de franchir une frontière ou à son franchissement indépendamment de toute autre considération, consistant en des vérifications aux frontières et en une surveillance des frontières;''

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Union européenne

contrôle biologique

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Contrôle biologique:
consiste généralement à faire des analyses de sang et d'urine pour rechercher des traces de produits chimiques et des indicateurs biologiques d'exposition à des produits chimiques.

Organisation Internationale du Travail
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Ottawa Glossaire des termes courants de jardinage
Contrôle biologique
Le recours à un organisme pour tuer un organisme parasitaire. Par exemple, les nématodes sont utilisés pour tuer les larves et le Bacillus thuringiensis (B.t.) est utilisé pour tuer certaines espèces de chenilles.

Législation canadienne

SmallUK-i.png contrôle continu de procédé->Continuous process control

Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle continu de procédé (Continuous process control) :
Conception de boucles d'asservissement où des transducteurs (capteurs) sont utilisés pour surveiller un procédé et y apporter des changements automatiques; ces boucles, qui faisaient généralement appel à des dispositifs mécaniques ou électromécaniques, utilisent maintenant en grande partie des ordinateurs et des dispositifs de commande centralisés.

Législation canadienne

SmallUK-i.png contrôle d'accès->access control

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Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Contrôle d'accès (access control)
Mécanisme permettant de prévenir de l'utilisation non appropriée ou non autorisée d'une ressource (services, systèmes, données, programmes).

International Telecommunication Union (ITU)
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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Contrôle d’accès
Principe ou dispositif de sécurité vérifiant l’identité et les droits associés à une entité en termes d’usage des services du système d’information.

Législation française

contrôle d'émission

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Contrôles d'émission
Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, par exmple un système d'autorisation ou un permis d'émission.

Législation française

contrôle d'identité

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Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
18) «contrôle d'identité » :
un examen visuel destiné à vérifier si les certificats ou les autres documents qui accompagnent le lot correspondent à l'étiquetage et au contenu du lot;

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Union européenne

SmallUK-i.png contrôle d’un réacteur->control

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
contrôle d’un réacteur
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Ensemble des opérations ayant pour but de connaître l’état de fonctionnement d’un réacteur et d’en permettre la commande.
  • Voir aussi : commande d’un réacteur, conduite d’un réacteur.
  • Équivalent étranger : control.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

contrôle d'une société

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10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicaf immobilières.. Art. 2.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :
5° par contrôle d'une société :
le fait que celle-ci se trouve dans un lien de filiation tel que défini au chapitre III, section Ire, IV, A de l'annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises ;

Législation belge

contrôle de concordance ultime

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Contrôle de concordance ultime
contrôle réalisé au lit du malade. Il comporte deux étapes :
  • le contrôle de l'identifiant du patient, de l'identifiant du produit et des documents afférents à la délivrance.
  • le contrôle biologique de compatibilité ABO pour les concentrés de globules rouges (CGR).

Législation française

contrôle de l'air

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Contrôle de l'air:
prélèvement d'échantillons et mesure de la teneur de polluants atmosphériques.

Organisation Internationale du Travail

SmallUK-i.png contrôle de la configuration->Configuration Control)

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Contrôle de la configuration/Configuration Control
Elaboration d'un standard pour la production d'une entité et procédure de contrôle des changements apportés à ce standard qui, plus tard, pourra être définie a tout moment.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

contrôle de la douane

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CONTRÔLE DE LA DOUANE :
Ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'exécution des lois et règlements douaniers.

Législation haïtienne

contrôle de la qualité

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[Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "contrôle de la qualité,
la partie d’un système de qualité axée sur la satisfaction d’exigences de qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Contrôle de la qualité
Le Contrôle de la Qualité (CQ) fait partie du système qui garantit des normes très strictes pendant la recherche, les essais et la production de médicaments. Chaque étape du développement et de la production des médicaments est gérée par un système de Gestion de la Qualité (GQ). Les normes requises sont appelées système d'Assurance Qualité (AQ), tandis que le CQ est la méthode utilisée pour garantir que les normes sont respectées à chaque étape. La gestion de la qualité pour la recherche clinique est connue sous le nom de Bonnes Pratiques Cliniques (BPC).

Académie européenne des patients
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[Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Contrôle de la qualité
Ensemble des opérations visant à garantir que les erreurs introduites au cours de l'enquête n'excéderont pas les niveaux déterminés.

Législation canadienne
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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
contrôle de la qualité
Surveillance de systèmes et de processus qui vise à s'assurer que la qualité du résultat se situe à l'intérieur de tolérances définies.

Législation canadienne
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Contrôle de la Qualité
Le Contrôle de la Qualité fait partie des Bonnes Pratiques de Fabrication.
  • 1.4. Il concerne l’échantillonnage, les spécifications et l’analyse, ainsi que les procédures d’organisation, de documentation et de libération qui garantissent que les analyses nécessaires et appropriées ont bien été effectuées, que les matières premières et les articles de conditionnement ne sont pas libérés pour l’utilisation ou l’approvisionnement et les médicaments en vue de leur vente ou de leur distribution, avant que leur qualité n’ait été jugée satisfaisante.
Les exigences fondamentales du contrôle de la qualité sont les suivantes :
  • 1.4.1. Le service dispose des installations adéquates et de personnel formé.
  • 1.4.2. Des procédures agréées sont disponibles pour l’échantillonnage, le contrôle et l'analyse des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis, et, le cas échéant, pour la surveillance des paramètres de l'environnement en ce qui concerne les Bonnes Pratiques de Fabrication.
  • 1.4.3. Des échantillons des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis sont prélevés, selon des méthodes approuvées, par le personnel du Contrôle de la Qualité.
  • 1.4.4. Les méthodes de contrôle sont validées.
  • 1.4.5. Des relevés sont établis manuellement et/ou par des appareils d'enregistrement. Ils prouvent que les procédures requises pour l'échantillonnage, le contrôle et l'analyse sont effectivement appliquées. Toutes les déviations sont enregistrées de façon détaillée et examinées.
  • 1.4.6. Les produits finis contiennent les principes actifs prévus par la formule qualitative et quantitative de l'autorisation de mise sur le marché, au degré de pureté requis. Ils sont contenus dans un emballage correct et sont dûment étiquetés.
  • 1.4.7. Des relevés sont établis à partir des résultats des contrôles des matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, vrac et finis en vue d'être comparés aux spécifications. L'évaluation du médicament comporte également un examen et une revue critique des documents de fabrication, ainsi qu'une estimation concernant les déviations par rapport aux procédures établies.
  • 1.4.8. Aucun lot de médicament n'est libéré pour la vente ou la distribution sans que le pharmacien ou le vétérinaire responsable n’ait certifié qu’il réponde aux exigences du dossier d’autorisation de mise sur le marché.
  • 1.4.9. Des échantillons de référence des matières premières et des produits finis sont conservés en quantité suffisante pour permettre un contrôle ultérieur si nécessaire. Le produit fini est conservé dans son conditionnement final, sauf justification, en particulier lorsqu’il s'agit de conditionnements exceptionnellement grands. Les fabricants doivent faire en sorte que des échantillons d’une taille suffisante, représentatifs de chaque lot, soient conservés et stockés conformément aux dispositions prévues par la présente annexe. Dans tous les cas, le conditionnement utilisé pour le stockage devra être constitué du même atériau que le conditionnement primaire du médicament commercialisé.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

SmallUK-i.png contrôle de la qualité totale->total quality control (TQC)

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Contrôle de la qualité totale / total quality control (TQC) :
Gestion de la qualité étendue à l’ensemble de l’entreprise dans toutes les activités, et pour l’ensemble des fonctions et personnes. NF X 50 - 120

Législation canadienne

contrôle de légalité

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Contrôle de légalité
Procédure confiée, par l’article 72 de la Constitution, aux représentants de l’Etat et tendant à vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le contrôle de légalité doit s’entendre à la fois au sens de contrôle administratif s’agissant des actes susceptibles d’être déférés à une juridiction administrative et de contrôle budgétaire en ce qui concerne les actes susceptibles d’être déférés à une juridiction financière.
La loi définit les actes soumis au contrôle de légalité c’est-à-dire ceux dont le caractère exécutoire de plein droit est subordonné à leur transmission au représentant de l’Etat.

Législation française

contrôle de qualité (QC)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
18) «contrôle de qualité» (QC),
un contrôle conçu pour s’assurer que les exigences de qualité sont satisfaites;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Contrôle de qualité
Opération de maîtrise de la qualité à un stade donné du processus considéré, qui a pour but de déterminer si les résultats obtenus à ce stade sont conformes aux exigences spécifiées (NF EN ISO 8402).

Législation française

contrôle de qualité interne (CQI)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Contrôle de qualité interne ou CQI :
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

contrôle de sécurité

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Contrôle de sécurité
vérification effectuée à plusieurs étapes d’un projet routier afin de s’assurer que sa conception et sa mise en œuvre sont conformes aux principes de sécurité et de déterminer quelles autres modifications conceptuelles sont nécessaires pour prévenir des collisions ou accidents.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

contrôle de substance

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Code de commerce Article A823-7
La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES - Définitions
7. Contrôles de substance :
procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent :

Législation française

contrôle de sûreté

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "contrôle de sûreté",
l'étude approfondie de tous les aspects des mesures et procédures de sûreté dans le but de déterminer si elles sont mises en oeuvre de manière suivie et avec une qualité constante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle des armes

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Contrôle des armes
tout plan, disposition ou procédure, basé sur un accord international explicite ou implicite, qui régit le nombre, les types et caractéristiques des systèmes d'armes ou la force numérique, l’organisation, l'équipement, le déploiement ou l'usage des forces armées.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

contrôle des actes budgétaires

Fr-i.png
Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Contrôle des actes budgétaires
Contrôle exercé par les chambres régionales et territoriales des comptes sur des actes budgétaires. La chambre agit sur saisine extérieure. Généralement, l’ avis émis par la chambre régionale et territoriale des comptes est transmis au préfet

Législation française

contrôle des armements

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Contrôle des armements :
Toute mesure unilatérale ou multilatérale prise en vue de réduire ou contrôler un aspect des systèmes d'armes ou des forces armées. Ces réductions ou limitations peuvent avoir une incidence sur la taille, le type, la configuration, la fabrication ou les caractéristiques de performance d'un système d'armes, ou sur la taille, l'organisation, l'équipement, le déploiement ou l'emploi de forces armées.

Législation canadienne

contrôle des changements

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[LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Contrôle des changements (change control)
- Procédure écrite décrivant la mesure à prendre dans le cas où l'on propose un changement (a) aux installations, aux matériaux, à l'équipement et/ou aux procédés utilisés dans la fabrication, l'emballage et l'analyse des drogues ou (b) tout changement pouvant avoir un effet sur la qualité ou le fonctionnement des systèmes auxiliaires.

Législation canadienne

SmallUK-i.png contrôle des données->Supervisory control

Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle des données (Supervisory control) :
Utilisation de micro-ordinateurs et de postes de travail comme interface opérateur et pour l'acquisition de données, la surveillance de processus et certains aspects du contrôle de la production.

Législation canadienne

contrôle des compétences

OIE-i.png
GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Contrôle des compétences
Evaluation de la compétence d'un laboratoire réalisée au moyen d'une comparaison interlaboratoires ; suppose que les laboratoires participants utilisent des méthodes d'analyse, des réactifs et des témoins identiques ou similaires, et que les résultats sont exprimés qualitativement.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

contrôle des effets de structure

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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
Contrôle des effets de structure :
grâce à une modélisation statistique (la régression logistique), il est possible d’analyser un critère « toutes choses égales par ailleurs », c’est-à-dire en gommant les éventuelles influences d’autres facteurs.

Législation française

Contrôle des émissions

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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
41) "contrôles des émissions:
des contrôles exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, ou imposant d'une autre manière des limites ou conditions aux effets, à la nature ou à d'autres caractéristiques d'une émission ou de conditions de fonctionnement qui influencent les émissions. L'utilisation de l'expression "contrôle d'émission" dans la présente directive par rapport aux dispositions de toute autre directive ne peut nullement être considérée comme une nouvelle interprétation de ces dispositions.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contrôle des modifications

Ca-i.png
GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
contrôle des modifications
contrôle qu’exerce le fabricant sur tout changement de la formule du produit, des ingrédients, de l’équipement, du conditionnement, du procédé de traitement thermique et du procédé de fabrication pour que l’innocuité du produit fini ne soit pas compromise de manière directe ou indirecte. (change control)

Législation canadienne

contrôle des opérations

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Contrôle des opérations
Toutes les conditions et mesures appliquées au cours du processus de production et nécessaires à assurer la sécurité et la salubrité de la viande.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

SmallUK-i.png contrôle des résultats->Erfolgskontrolle

CH-i.png
Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
contrôle des résultats
Preuve apportée par les personnes tenues d'assainir un site que l'assainissement est achevé et que ses objectifs ont été atteints grâce aux mesures d'assainissement prises (cf. art. 19, al. 1, OSites).

Législation suisse

Contrôle destructif

Fr-i.png
Application du Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Article 8. Définitions
8.7. Contrôle destructif :
C'est un contrôle entraînant l'ouverture ou la destruction de l'emballage.

Législation française

contrôle documentaire

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[Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
17) «contrôle documentaire» :
l'examen des documents commerciaux et, s'il y a lieu, des documents requis en vertu de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires qui accompagnent le lot;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle du dopage

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
8. Par « contrôle du dopage »,
on entend le processus englobant la planification de la répartition des contrôles, la collecte des échantillons et leur manutention, l’analyse en laboratoire, la gestion des résultats, les auditions et les appels.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

contrôle en compétition

UNESCO-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
11. Par contrôle « en compétition »,
dans le but de différencier en compétition et hors compétition, et sauf disposition contraire à cet effet dans les règlements de la fédération internationale ou de l’organisation antidopage concernée, on entend un contrôle auquel doit se soumettre un sportif désigné à cette fin dans le cadre d’une compétition donnée.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

contrôle antidopage « hors compétition »

UNESCO-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
16. Par contrôle antidopage « hors compétition »,
on entend tout contrôle du dopage qui n’a pas lieu dans le cadre d’une compétition.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)


SmallUK-i.png contrôle des procédés->control Process control

contrôle des procédés

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Contrôle des procédés
Le système de contrôle utilisé par une entreprise alimentaire pour prévenir et contrôler les risques à chaque étape du processus de la production alimentaire d'une manière prévisible, stable et cohérente.

Législation canadienne

contrôle du mouvement des trains

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2011/314/UE: Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée sous le numéro C(2011) 3099 - Journal officiel n° L 144 du 31/05/2011 p. 0001 - 0112) Appendice W GLOSSAIRE
Les définitions du glossaire se réfèrent à l'emploi des termes dans la présente STI "OPE-RC".
Contrôle du mouvement des trains
Exploitation d’équipements dans des postes de signalisation, des salles de commande, d’énergie et de traction électrique et dans des postes de commande centralisés du trafic qui autorisent les mouvements des trains. Cette fonction ne couvre pas le personnel employé par l'entreprise ferroviaire et chargé de la gestion de ressources, tel que le personnel de bord ou le matériel roulant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Contrôle du mouvement des trains
Exploitation d’équipements dans des postes de signalisation, des salles de commande, d’énergie et de traction électrique et dans des postes de commande centralisés du trafic qui autorisent les mouvements des trains. Cette fonction ne couvre pas le personnel employé par les entreprises ferroviaires et chargé de la gestion de ressources, tel que le personnel de bord ou le matériel roulant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle du stock par l'exploitant nucléaire

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
4) «contrôle du stock» par l’exploitant nucléaire,
un programme de contrôle de qualité visant à veiller à la concordance entre les relevés et la situation physique en temps voulu; le contrôle du stock devrait inclure la résolution et la notification des disparités constatées ainsi que le rapprochement avec d’autres comptes locaux et avec les comptes centraux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle durable

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Contrôle durable
Une fois la couverture universelle obtenue avec des interventions appropriées de lutte antipaludique, le contrôle durable désigne la période pendant laquelle les mesures de lutte antipaludique sont stabilisées et la couverture universelle maintenue par un renforcement constant des systèmes de santé, jusqu'à ce que les recherches menées sur le terrain laissent penser qu'elle peut être progressivement limitée aux zones et saisons associées à un risque élevé, sans risque de réapparition généralisée.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

contrôle électronique de la stabilité

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Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - Journal officiel n° L 200 du 31/07/2009 p. 0001 - 0024 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 3 de la directive 2007/46/CE s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) "contrôle électronique de la stabilité"
une fonction de contrôle électronique qui améliore la stabilité dynamique du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle en cours de fabrication

OIE-i.png
GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Contrôle en cours de fabrication
Procédures effectuées pendant la fabrication d'un produit biologique pour garantir que le produit satisfera les normes de qualité adoptées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Ca-i.png
Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Contrôle en cours de fabrication
Vérifications effectuées en cours de production, en vue de surveiller et, au besoin, de modifier le processus pour assurer que le produit fini est conforme à ses spécifications. Le contrôle de l'environnement de production ou de l'équipement peut également être considéré comme faisant partie du contrôle en cours de fabrication.

Législation canadienne
Ca-i.png
LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Contrôle en cours de fabrication (in-process control)
- Vérifications effectuées en cours de production, en vue de surveiller et, au besoin, de modifier le processus pour s'assurer que le produit fini est conforme à ses spécifications. Le contrôle de l'environnement de production ou de l'équipement peut également être considéré comme faisant partie du contrôle en cours de fabrication.

Législation canadienne
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Contrôle en cours de fabrication
Contrôle effectué au cours de la fabrication d'un médicament en vue de surveiller et, si nécessaire, d'ajuster le processus afin de s'assurer que le produit est conforme à ses spécifications. Le contrôle de l'environnement ou du matériel peut également être considéré comme un élément du contrôle en cours de fabrication.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

contrôle fondé sur la superficie

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Contrôle fondé sur la superficie
réglementation de la récolte en fonction de la superficie récoltée.

Législation canadienne

contrôle inopiné

UNESCO-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.

14. Par « contrôle inopiné »,

on entend un contrôle du dopage qui a lieu sans avertissement préalable du sportif et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence depuis sa notification jusqu’à la fourniture de l’échantillon.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

contrôle / inspection technique automobile

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Contrôle/Inspection technique automobile :
la vérification de l’état et de la conformité des organes et éléments du véhicule.

Législation sénégalaise

Contrôle interne

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[http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A] 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Contrôle interne :
ensemble des opérations de maîtrise et des contrôles mis en place par l’opérateur qui porte la démarche, et conduits chez les intervenants de la filière certifiée.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Contrôle interne :
ensemble des opérations de maîtrise et des contrôles mis en place par l'opérateur qui porte la démarche, et conduits chez les intervenants de la filière certifiée.

Législation française


contrôle judiciaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire (prononcé par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention ou le juge des enfants) peut être ordonné contre toute personne, mise en examen pour un crime ou un délit, dès lors qu'une peine d'emprisonnement est encourue. Cette personne est alors soumise à certaines obligations (présentation périodique auprès d'un service, non fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes, versement d'une caution...).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Contrôle légal des comptes

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "contrôle légal des comptes",
un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où il est requis par le droit communautaire;<

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle métrologique légal

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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3. «contrôle métrologique légal»,
le contrôle des fonctions de mesurage aux fins de l’application d’un instrument de mesure, pour des raisons d’intérêt, de santé, de sécurité et d’ordre publics, de protection de l’environnement, de perception de taxes et de droits, de protection des consommateurs et de loyauté des transactions commerciales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Journal officiel n° L 135 du 30/04/2004 p. 0001 - 0080) (Article 4 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "contrôle métrologique légal",
le contrôle des fonctions de mesurage aux fins de l'application d'un instrument de mesure, pour des raisons d'intérêt, de santé, de sécurité et d'ordre publics, de protection de l'environnement, de perception de taxes et de droits, de protection du consommateur et de loyauté des transactions commerciales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle non destructif

Modèle:ItemDossier:Techniques de contrôle:Contrôle non destructif

contrôle non spécifique

Normes
  • EN 10204 - 2004
Produits métalliques - Types de documents de contrôle


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Règlement (CE) n o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (Journal officiel n° L 355 du 15/12/2006 p. 0072 - 0087) (Article 2 Définitions):
Aux fins du présent règlement, on entend par:
n) "contrôle officiel":
le contrôle des activités de certification par l'autorité de certification compétente ou ses représentants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
1) «contrôle officiel» :
toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente ou par la Communauté pour vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi que des dispositions concernant la santé animale et le bien-être des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) (Article 2 Définitions) :
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «contrôle officiel» :
toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente pour vérifier le respect de la législation relative aux denrées alimentaires, y compris les règles concernant la santé animale et le bien-être des animaux;'

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle officiel

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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
1) "contrôle officiel"
toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente ou par la Communauté pour vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi que des dispositions concernant la santé animale et le bien-être des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle par échantillonnage

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Contrôle par échantillonnage
contrôle portant sur un ensemble d'entités prélevées dans une population et destinées à fournir des informations sur cette population (à distinguer d'un contrôle à 100 %).

Législation française

contrôle par volume

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Contrôle par volume
réglementation de la récolte en fonction du volume de bois récolté.

Législation canadienne

contrôle physique

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Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
19) «contrôle physique» :
contrôle de l'aliment pour animaux ou de la denrée alimentaire même, pouvant comporter des contrôles des moyens de transport, de l'emballage, de l'étiquetage et de la température, un prélèvement d'échantillons pour analyse et un examen en laboratoire et tout autre contrôle nécessaire pour vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png contrôle prédictif->Predictive control

Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle prédictive (Predictive control) :
Un type de contrôle automatique dans lequel l'état actuel d'un processus est évalué en termes de modèle du processus et des actions de contrôleur sont modifiés pour prévoir et éviter des excursions peu désirées.

Législation canadienne


SmallUK-i.png contrôle préventif->Preventive control

contrôle préventif

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Contrôles préventifs
Combinaison de mesures de contrôle qui, lorsque prises dans leur ensemble, prévoient une approche scientifique de la prévention, l'atténuation et la gestion des risques, liés à la salubrité des aliments, que posent les dangers et qui contribuent à assurer le respect des exigences réglementaires.

Législation canadienne

contrôle sanitaire

Fr-i.png
Eaux de baignade Lexique
Contrôle sanitaire
Contrôle réalisé pour protéger la santé publique. Il s'agit de vérifier de façon régulière la qualité de l'eau de baignade, pour contrôler sa conformité aux normes fixées.

Législation française

contrôle sanitaire des eaux

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Contrôle sanitaire des eaux
Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l'Agriculture,...).

Législation française

contrôle spécifique

Normes
  • EN 10204 - 2004
Produits métalliques - Types de documents de contrôle


SmallUK-i.png contrôle statistique du processus (CSP)->Statistical Process Control (SPC)

contrôle statistique du processus (CSP)

Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle statistique du processus (CSP) (SPC : Statistical Process Control) :
Méthode de contrôle de la qualité mettant l'accent sur le contrôle continuel d'un procédé plutôt que sur l'inspection du produit fini, et ce, dans le but de contrôler tous les aspects du procédé de fabrication et d'éliminer ainsi les produits défectueux.

Législation canadienne
Ca-i.png
Mouvement québécois de la qualité lexique
Contrôle statistique des processus / statistical process control (SPC) :
À partir de la vérification des produits, cette démarche sert à vérifier que les procédés de fabrication sont capables de produire conformément aux spécifications du produit, à l’intérieur des limites de tolérance fixées.

Législation canadienne

Voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl


SmallUK-i.png contrôle statistique de la qualité (CSQ)->Statistical Quality Control (SQC)

Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Contrôle statistique de la qualité (CSQ) (SQC : Statistical Quality Control) :
Méthode qui consiste à appliquer la théorie des probabilités et les techniques statistiques aux caractéristiques observées d'un produit ou d'un procédé.

Législation canadienne

Contrôle vétérinaire

Be-i.png
31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (CHAPITRE I. - Définitions.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
contrôle vétérinaire :
tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les animaux ou les produits visés à l'article 2, effectué afin d'assurer de manière directe ou indirecte la protection de la santé publique ou animale;

Législation belge

Contrôle vétérinaire officiel

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Contrôle vétérinaire officiel
signifie que l’Autorité vétérinaire connaît les lieux dans lesquels sont entretenus les animaux, ainsi que l’identité de leur propriétaire ou de la personne chargée d'en prendre soin, et qu’elle peut, en cas de besoin, appliquer des mesures zoosanitaires appropriées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Contrôle vétérinaire officiel
signifie que l’Autorité vétérinaire connaît les lieux dans lesquels sont entretenus les animaux, ainsi que l’identité de leur propriétaire ou de la personne chargée d'en prendre soin, et qu’elle peut, en cas de besoin, appliquer des mesures zoosanitaires appropriées.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Contrôle visuel

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Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Journal officiel n° L 338 du 22/12/2005 p. 0027 - 0034) (ANNEXE II PRODUITS DE LA PÊCHE, SECTION I OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE):
La présente section détaille les règles relatives aux contrôles visuels visant à détecter des parasites dans les produits de la pêche.
CHAPITRE I DÉFINITIONS
2. On entend par "contrôle visuel"
un examen non destructif des poissons ou des produits de la pêche, exercé avec ou sans moyen optique d'agrandissement et dans de bonnes conditions d'éclairage pour l'œil humain, y compris par mirage si nécessaire.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contrôle zootechnique

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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
contrôle zootechniques :
tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les animaux ou les produits visés à l'article 2, effectué afin d'assurer de manière directe ou indirecte, l'amélioration des races d'animaux;

Législation belge

échantillon de contrôle

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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165)] (Section2 DEFINITIONS, Article 2):
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
23° "échantillon de contrôle" :
l'OGM ou son matériel génétique (échantillon positif) et l'organisme parental ou son matériel génétique utilisé pour la modification génétique (échantillon négatif);''

Législation belge
Fr-i.png
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.5. Echantillons :
  • Echantillon biologique
  • échantillon obtenu par recueil ou acte de prélèvement et sur lequel vont être effectuées une ou plusieurs analyses de biologie médicale.
  • Echantillon de calibrage
  • échantillon de composition définie qualitativement et quantitativement, adapté à la méthode utilisée, pour un ou plusieurs constituants, souvent par rapport à des étalons de référence et destiné au calibrage des analyses dans certaines disciplines biologiques.
  • Echantillon de contrôle
  • échantillon adapté à la méthode utilisée et destiné à apprécier l'exactitude et la précision des résultats.

Législation française

exemplaire de contrôle T 5

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) Article 2
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
h) "exemplaire de contrôle T 5":
le document visé aux articles 471 à 495 du règlement (CEE) no 2454/93;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe de contrôle

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

instrument de contrôle et de surveillance industriel

Fr-i.png
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«23°Instruments de contrôle et de surveillance industriels
les instruments de contrôle et de surveillance conçus à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ;

Législation française

mesure de confinement, contrôle et suivi (CCS)

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures de confinement, contrôle et suivi (CCS) » :
Mesures correctrices consistant à isoler la contamination et à mettre en place des mesures de contrôle et de suivi permettant de s’assurer de l’efficacité et de la permanence du confinement. Ces mesures sont réalisées dans le but de mettre un terme aux impacts ou de rendre non significatif le risque que constitue un terrain contaminé.

Législation canadienne

mesure de contrôle

Ca-i.png
Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Mesure de contrôle :
action visant à éliminer ou à réduire à un niveau acceptable toute menace à l'innocuité du produit.

Législation canadienne
Ca-i.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Mesures de contrôle
– Mesures ou activités pouvant être utilisées pour prévenir ou éliminer les risques d’insalubrité d’aliments ou les réduire à un niveau acceptable.

Législation canadienne
FAO-i.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Mesure de maîtrise:
Toute intervention et activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la salubrité de l'aliment ou pour le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004 (2.5 DEFINITIONS) <...> :
Mesure de maîtrise
toute action ou activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la salubrité d’un aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Codex Alimentarius

médicament de contrôle

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
MÉDICAMENTS DE CONTRÔLE
Anti-inflammatoires qui aident à prévenir et à atténuer les inflammations (rougeurs, enflures) des parois des voies respiratoires ; aussi nommés médicaments préventifs.

Législation canadienne

organisme de contrôle

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) "organisme de contrôle",
un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
5) «organisme de contrôle» :
tiers indépendant auquel l'autorité compétente a délégué certaines tâches de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
5) "organisme de contrôle"
tiers indépendant auquel l'autorité compétente a délégué certaines tâches de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
18°"organisme de contrôle"
organisme indépendant, sans activité de conception, d'étude ou de laboratoire, chargé de valider la conception et la réalisation des actes et travaux d'assainissement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

point critique de contrôle (PCC)

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Législation canadienne

RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Point critique de contrôle (PCC)
– Point, étape ou procédure où un contrôle peut être appliqué et qui est essentiel pour prévenir ou éliminer un risque d’insalubrité d’aliment ou le réduire à un niveau acceptable.

programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Programme visant à assurer la salubrité des mollusques du Canada grâce aux efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada. Le programme permet de donner l'alerte rapidement lorsque la présence d'acide domoïque et d'autres biotoxines est détectée dans des mollusques bivalves (comme les huîtres, les palourdes, les pétoncles, les moules et les coques). Le programme comprend aussi un volet d'étiquetage dans le cadre duquel on appose sur chaque poche d'huîtres, de palourdes, ou de moules provenant des eaux canadiennes une étiquette indiquant le lieu, l'heure et la date de la récolte afin qu'il soit possible de retracer le lieu de récolte particulier en cas d'éclosion d'une maladie liée à la consommation de mollusques. Les produits ne peuvent pas être mélangés et l'étiquette demeure sur le produit jusqu'à la vente au détail. (www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml)

Législation canadienne

programme de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "programme de contrôle de la qualité",
le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point de contrôle

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Points de contrôle :
éléments ou organes du véhicule subissant le contrôle technique et permettant d’établir leur état de qualité ou de fonctionnement.

Législation sénégalaise

point de contrôle critique

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))]
point de contrôle critique
point, étape ou procédé pouvant faire l’objet d’un contrôle, et étape à laquelle il est possible de prévenir, d’éliminer ou de réduire à un niveau acceptable les dangers liés à l’innocuité des aliments. (critical control point)''

Législation canadienne

point de contrôle des défauts (DAP)

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Point de contrôle des défauts (DAP)
Étape à laquelle le contrôle peut être appliqué et où un défaut peut être prévenu, éliminé ou réduit à un niveau acceptable, ou un risque de fraude éliminé.

Codex Alimentarius

point de transfert de contrôle

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Règlement (CE) n° 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
18) "point de transfert de contrôle",
un point sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité d’assurer les services de circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’une unité ATC à la suivante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

relevé de contrôle "type 2.2"

Normes
  • NBN EN 10204 - 2e édition, 2005
Produits métalliques - Types de documents de contrôle

risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc)

Be-i.png
ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Risque absolu du résultat dans le groupe de contrôle (RAc):
nombre de personnes avec résultat pour le critère évalué sur le nombre total de personnes du groupe de contrôle.

Législation belge

risque de contrôle

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
a) "risque de contrôle":
la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des assertions inexactes significatives qui ne seront pas évitées ou détectées et corrigées à temps par le système de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
36° risque de contrôle
la possibilité qu'un paramètre de la déclaration d'émissions annuelle comporte des assertions inexactes significatives qui ne seront pas évitées ou détectées et corrigées à temps par le système de contrôle;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

service externe pour les contrôles techniques (SECT)

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
12° SECT:
service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, visé à l'article 40, § 2, de la loi;

Législation belge

substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

h) «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids»,
des denrées alimentaires de composition particulière destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids qui, si elles sont utilisées selon les instructions de l’exploitant du secteur alimentaire, remplacent la ration journalière dans sa totalité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

systèmes de commande et de contrôle automatisés

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML11 « Systèmes de commande et de contrôle automatisés »
Systèmes électroniques destinés à enregistrer, traiter et transmettre les informations essentielles à l'efficacité des opérations du groupement majeur, du groupement tactique, de l'unité, du navire, du détachement ou de l'arme commandé. Ces systèmes utilisent des ordinateurs et d'autres équipements spécialisés conçus pour soutenir les fonctions d'une organisation militaire de commandement et de contrôle. Un système automatisé de commandement et de contrôle comprend principalement les fonctions suivantes : la collecte, l'accumulation, le stockage et le traitement automatisés efficaces des informations ; la représentation visuelle de la situation et des conditions susceptibles d'avoir une incidence sur la préparation et la conduite des opérations de combat ; la capacité d'effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répartition des ressources entre groupements ou éléments figurant dans l'ordre de bataille, en fonction de la mission ou du stade de l'opération ; la préparation des données aux fins de l'appréciation de la situation et de la prise de décisions à tout moment durant l'opération ou la bataille ; la simulation informatique des opérations.

Législation française

système de contrôle

système de contrôle de l’âge

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

36) «système de contrôle de l’âge»,
un système informatique permettant de confirmer sans ambiguïté l’âge du consommateur par des moyens électroniques, conformément aux exigences nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la fermeture des portes

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «système de contrôle de la fermeture des portes»,
système qui déclenche un témoin branché sur le contact et situé dans le champ visuel du conducteur lorsque la serrure d’une porte n’est pas en position de fermeture complète;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la qualité

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Règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "système de contrôle de la qualité",
l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système de contrôle de la santé

Ca-i.png
Législation canadienne

Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Système de contrôle de la santé
Certains sports possèdent un système de contrôle de la santé pour les athlètes d’élite. Ce système a pour but de confirmer que l’athlète est « apte » ou « inapte » à pratiquer le sport de façon sécuritaire. Le système comprend, entre autres, un dépistage sanguin avant la compétition afin de mesurer les valeurs sanguines telles que l’hémoglobine ou les hématocrites. Les résultats sont comparés aux niveaux « sûrs » de la valeur mesurée. Un résultat qui se situe à l’extérieur du niveau sûr est considéré comme dangereux et pose un risque accru pour la santé de l’athlète. Le cas échéant, l’athlète se verra interdire la participation à un événement afin de réduire les risques de complications pour la santé. Ce type de dépistage ne constitue pas un contrôle de dopage et n’entraîne pas de sanctions ni de mesures disciplinaires.

système de contrôle des émissions

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

18) par «système de contrôle des émissions»,
on entend, dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système de contrôle des émissions",
le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

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Union européenne

système de contrôle du nombre de cycles

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RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
55) «système de contrôle du nombre de cycles»
désigne un système qui compte le nombre de cycles de remplissage et empêche l’utilisation du véhicule dès qu’un nombre prédéterminé est atteint;

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Union européenne

système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

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Glossaire de la politique agricole commune
Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC):
ce système est utilisé par les États membres pour calculer le montant des paiements directs auxquels les agriculteurs ont droit, pour s'assurer que les paiements sont effectués comme il se doit, pour prévenir les irrégularités et pour récupérer les montants indûment versés.

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Union européenne

tolérance de contrôle

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
26) «tolérance de contrôle»
l'écart maximum admissible entre les résultats de mesure et de calcul des essais de vérification effectués par les autorités de surveillance du marché ou pour leur compte et les valeurs des paramètres déclarés ou publiés, qui reflète l'écart entre les variations interlaboratoires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

total de contrôle

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checksum

unité provinciale de contrôle (UPC)

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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
UPC
unité provinciale de contrôle de l'Agence;

Législation belge

zone de contrôle

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"zone de contrôle", la zone comprise entre les régimes A et C du moteur et entre un taux de charge de 25 à 100 %;'

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Union européenne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zones de contrôle
Zones désignées sur les lieux d’un accident d’après les niveaux de sécurité et de danger. De nombreux termes servent à décrire ces zones de contrôle, mais aux fins du présent guide, celles-ci sont définies comme étant les zones chaudes/exclusion/restreinte/rouge, les zones tièdes/décontamination/accès limité/jaune et les zones froides/propre/soutien/verte. (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA 472)

Législation canadienne
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points de contrôle