Contrôleur

Contrôleur

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Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "contrôleur",
toute personne assurant les contrôles à l'échelon national;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contrôleur de pays tiers

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "contrôleur de pays tiers",
une personne physique qui réalise le contrôle des comptes annuels ou consolidés de sociétés enregistrées dans un pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contrôleur du groupe

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "contrôleur du groupe",
le (les) contrôleur(s) légal (légaux) ou le (les) cabinet(s) d'audit qui effectue(nt) le contrôle légal de comptes consolidés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contrôleur et inspecteur

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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Contrôleur et inspecteur :
un organisme de droit public ou privé exerçant le contrôle technique automobile.

Législation sénégalaise

Contrôleur légal des comptes

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "contrôleur légal des comptes",
une personne physique agréée conformément à la présente directive par les autorités compétentes d'un État membre pour réaliser le contrôle légal de comptes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contrôleur national

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Règlement (CE) n° 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 213 du 23/08/2003 p. 0003 - 0006) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "contrôleur national",
un agent d'un État membre qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur de la sûreté de l'aviation civile, conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission(2);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne