Contraignant
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Union européenne | |||
Termium plus, Canada | |||
La Documentation Française | |||
Dernière modification : RiskManager - 18/03/2021 (93080) |
Contraignant
Objectif contraignant |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Règle d'entreprise contraignante |
Aux fins du présent règlement, on entend par:
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Renseignement d'origine contraignant (ROC) |
Fiscalité et union douanière Acronymes} |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |