Contrefaçon

Contrefaçon

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Contrefaçon
Représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il achète la marchandise originale.)

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Contrefaçon (brevets)
Atteinte aux droits de brevet par l'utilisation, la fabrication ou la vente non autorisée de l'invention brevetée.
Contrefaçon (dessins industriels)
Atteinte aux droits sur un dessin industriel par l'utilisation non autorisée d'un dessin.
Contrefaçon (droit d'auteur)
Atteinte au droit d'auteur par la reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une œuvre ou d'un autre objet protégé par le droit d'auteur.
Contrefaçon (marques de commerce)
Atteinte aux droits de marques de commerce par l'emploi non autorisé de la marque.
Contrefaçon (propriété intellectuelle)
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui sont en vigueur. Voir également les entrées Contrefaçon pour chacun des domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droit d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés).
Contrefaçon (topographies de circuits intégrés)
Atteinte aux droits sur une topographie de circuits intégrés en ce qui a trait à : la reproduction de la topographie protégée ou d'une partie importante de celle-ci; la fabrication d'un produit de circuits intégrés incorporant la topographie ou une partie importante de celle-ci; l'importation ou l'exploitation commerciale d'une topographie ou d'une partie importante de celle-ci, ou d'un produit de circuits intégrés qui renferme une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci; l'importation ou l'exploitation commerciale d'un article industriel incorporant un produit de circuits intégrés qui renferme une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci.

Législation canadienne
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BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES, GUIDE BPD MALI Glossaire
Contrefaçon
Produits faussement étiquetés quant à leur identité et/ou leur origine et ce, délibérément dans un but frauduleux.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Contrefaçon
Reproduction frauduleuse d’un produit protégé par une marque de fabrique portant atteinte au droit de propriété intellectuelle.

Législation tunisienne

Contrefaçon de médicament vétérinaire

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Contrefaçon de médicament vétérinaire
Atteinte à un droit de propriété industrielle concernant un médicament vétérinaire. Elle consiste généralement, dans le fait d'avoir fabriqué un médicament vétérinaire sans l'accord exprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)