Contribution

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Contribution - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Glossaire de la politique agricole commune
Contribution:
dans le contexte de la politique agricole commune, ce terme fait généralement référence aux paiements effectués par les agriculteurs soit à un Fonds (qui est ensuite utilisé pour financer des activités spécifiques telles que la promotion des produits agricoles) soit à un gouvernement en échange de services particuliers (tels que le contrôle des maladies animales).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 02-10-2019) Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

6° la contribution
la contribution forfaitaire de prévention visée à l'article 49bis de la loi;

Législation belge

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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999 1. Termes et définitions
contribution n. f.

Législation française

Contribution à l'économie -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Revenus
CONTRIBUTION À L'ÉCONOMIE
Contribution au produit intérieur brut (PIB) qui correspond à la valeur de tous les biens et services produits par un pays pendant une année donnée. (Statistique Canada, Système des comptes nationaux).

Législation canadienne

Contribution à la croissance du PIB (comptabilité nationale) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contribution à la croissance du PIB (comptabilité nationale)
La croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménages et des administrations publiques, investissement, variations de stocks et solde commercial. Dans les cas simples, la contribution d'une composante à un agrégat (le PIB par exemple) est égale au produit du taux de croissance de cette composante par son poids dans l'agrégat à la date précédente. Cette formule n'est pas valide pour les volumes aux prix de l'année précédente chaînés, concept de volume selon lequel sont publiés les comptes nationaux. Toutefois, en première approximation, le calcul précédent avec l'évolution de la composante en volume chaîné et le poids en valeur fournit une mesure relativement précise de la contribution.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Contribution communautaire -

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Règlement (CE) n° 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) (Article 2 Définitions)

Aux fins du présent règlement, on entend par:

9) "contribution communautaire":
la part des dépenses admissibles financée par la Communauté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contribution de la composition de la main-d'œuvre à la croissance de la productivité du travai -

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Contribution de la composition de la main-d'œuvre à la croissance de la productivité du travail
Cette contribution est le produit du taux de croissance de la composition de la main-d'œuvre et de la part du travail dans le produit intérieur brut nominal. Elle reflète les effets, sur la croissance de la productivité du travail, de l'amélioration des compétences mesurée par une augmentation de l'expérience et du niveau d'études des travailleurs.

Législation canadienne

Contribution de l'intensité du capital à la croissance de la productivité du travail -

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Contribution de l'intensité du capital à la croissance de la productivité du travail
Cette contribution est le produit de la croissance des services du capital par heure et de la part du capital dans le produit intérieur brut nominal. Elle reflète les effets de l'investissement en capital sur la croissance de la productivité du travail.

Législation canadienne

Contribution du programme

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas TITRE I - OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SOUTIEN - CHAPITRE I Objet, définitions et règles générales

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par:

19) «contribution du programme»,
le soutien des Fonds et le cofinancement national public et, le cas échéant, privé à un instrument financier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contribution en nature -

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Contribution en nature:
Projets de coopération (volets 1.1, 1.2.1 et 1.3) - Toute contribution apportée par un tiers et qui n’est pas payée par le coordinateur ni par les coorganisateurs. Il peut s’agir de contributions sous forme de biens ou d’équipements durables, de matières premières, de travail bénévole non rémunéré, fournies par des particuliers, des organismes ou du personnel détaché d'une autre organisation (autre que le coordinateur/les coorganisateurs ou l’organisation bénéficiaire) recevant une rémunération de l’organisme d’origine. Les contributions en nature ne sauraient constituer des coûts éligibles.
Toutefois, l’Agence exécutive peut accepter, dans des cas exceptionnels dûment motivés, que le cofinancement de l’action soit constitué en partie de contributions en nature. Dans ce cas, la valeur calculée pour de telles contributions ne doit pas dépasser:
  • les coûts réellement supportés et dûment étayés par les documents comptables de tiers ayant apporté ces contributions au bénéficiaire ou aux coorganisateurs, sans charge, et qui supportent les coûts correspondants;
  • les coûts généralement acceptés par le marché en question pour le type de contribution concernée lorsqu’aucun coût n’est supporté.
Les contributions impliquant des immeubles ne sont pas couvertes par cette possibilité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contribution foncière (CF)

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Contribution foncière
C’est un impôt direct perçu au profit des collectivités locales et assis sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis. Cet impôt est actuellement une composante de la Taxe Foncière Unique (TFU).

Gouvernement du Benin
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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
C.F (CF)
Contribution Foncière

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Contribution pour le remboursement de la dette sociale / CRDS -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale / CRDS
La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu sont redevables de la CRDS. La CRDS s'apllique à une assiette de revenu plus large que celle de la CSG. La CRDS est un prélèvement à la source sur les revenus d'activité, revenus de remplacement (indemnités de chômage, etc.), revenus du patrimoine et revenus de placements. Un taux unique est appliqué sur le revenu brut, quel que soit le revenu concerné.
Remarque
Initialement prévue pour être prélevée à titre temporaire jusqu'au 31 janvier 2014, elle continuera à être perçue jusqu'à l'apurement de la dette sociale (disposition instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm
  2. il faut très certainement lire "s'applique" - note de l'administrateur

Contribution publique

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas TITRE I - OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SOUTIEN - CHAPITRE I Objet, définitions et règles générales

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par:

28) «contribution publique»,
toute participation au financement d’opérations provenant du budget d’autorités publiques nationales, régionales ou locales, ou de tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (UE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil, du budget de l’Union mis à la disposition des Fonds, du budget d’organismes de droit public ou du budget d’associations d’autorités publiques ou d’organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes ou priorités du FSE+, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

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Glossaire des sigles
C3S
Contribution sociale de Solidarité des Sociétés

Législation française

Contribution sociale généralisée (CSG)

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Glossaire des sigles
CSG
Contribution sociale généralisée

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contribution sociale généralisée / CSG
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm