Conversion

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Union européenne
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Dernière modification : Hubert Bazin - 2/12/2018 (90594)

Conversion

conversion->conversion

Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 10. «conversion»: la transformation chimique de l'état physique du mercure d'un état liquide en sulfure de mercure ou en un composé chimique comparable tout aussi ou plus stable et tout aussi ou moins soluble dans l'eau et qui ne présente pas plus de danger pour l'environnement ou la santé que le sulfure de mercure;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: h) "conversion", le passage de l'agriculture non biologique à l'agriculture biologique pendant une période donnée, au cours de laquelle les dispositions relatives au mode de production biologique ont été appliquées;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile

		Conversion Modification de l'équipement soit pour neutraliser les effets de la production qui vient de se terminer, soit pour préparer l'équipement pour la fabrication du prochain article prévu, ou les deux.
		Législation canadienne

crossover

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une proposition GLOSSAIRE

		Conversion (Crossover) Selon les lignes directrices facultatives, situation dans laquelle un époux demande que soit modifiée la pension alimentaire pour époux, lorsqu'a pris fin la pension alimentaire pour enfant et que la formule « avec pension alimentaire pour enfant » ne s'applique plus, afin que la pension alimentaire pour époux puisse se traiter selon la formule « sans pension alimentaire pour enfant ».
		Législation canadienne

Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Données économiques et alimentaires Glossaire

		Conversion : La conversion est la période de transition entre un mode de production non bio et l’obtention de la certification « agriculture biologique ». Durant cette période, l’agriculteur suit la réglementation bio, mais ne peut pas encore commercialiser ses produits dans le circuit bio.
		Législation française

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions

		conversion, n.f. 1. Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible. Définition : Transformation chimique de l’uranium en vue de son enrichissement, de son entreposage, ou pour la fabrication du combustible nucléaire. Équivalent étranger : conversion. 2. Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs. Définition : Transformation par réaction nucléaire d’un nucléide fertile en un nucléide fissile. Voir aussi : fertile, fissile. Équivalent étranger : conversion.
		Législation française

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

		conversion, n.f. Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible. Définition : Transformation chimique de l’uranium en vue de son enrichissement, de son entreposage, ou pour la fabrication du combustible nucléaire. Voir aussi : cycle du combustible. Équivalent étranger : conversion. Source : Journal officiel du 18 juin 2004.
		Législation française

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

		conversion, n.f. Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs. Définition : Transformation par réaction nucléaire d’un nucléide fertile en un nucléide fissile. Voir aussi : fertile, fissile. Équivalent étranger : conversion. Source : Journal officiel du 18 juin 2004.
		Législation française

aliment en conversion

Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions

		Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) no 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par: i) "aliments en conversion", les aliments pour animaux produits au cours de la période de conversion à la production biologique, à l'exclusion de ceux récoltés au cours des 12 mois suivant le début de la conversion au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 834/2007.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

conversion intersystèmes->intersystem crossing

conversion intersystèmes

Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001

		conversion intersystèmes Domaine : Chimie/Photochimie. Synonyme : croisement intersystèmes, passage intersystèmes. Définition : Processus non radiatif de transition entre états électroniques de multiplicités différentes. Équivalent étranger : intersystem crossing.
		Législation française

conversion thermochimique->thermochemical conversion

conversion thermochimique

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Conversion thermochimique Processus thermique et chimique par lesquels des substances riches en carbone sont transformées en produits chimiques intermédiaires pour produire de l’énergie, des carburants, des produits chimiques et des matériaux.
		Législation canadienne

dispositif de conversion

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Dispositif de conversion Les dispositifs de conversion sont conçus pour prévenir le chômage de longue durée ; ils consistent en la prise en charge individualisée des salariés licenciés ou menacés de licenciement pour motif économique, la plupart du temps durant une période de quatre à neuf mois, afin de faciliter le reclassement des ces personnes. Les dispositifs les plus notoires sont la convention de conversion (abandonnée en 2001), le congé de reclassement (entreprises de plus de 1000 salariés), la convention de reclassement personnalisée (entreprises de moins de 1000 salariés).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

facteur de conversion->conversion ratio

facteur de conversion

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) Article 4

		Au sens de la présente directive, on entend par: 28) "facteur de conversion": le rapport entre la partie actuellement non prélevée d'une ligne de crédit qui sera prélevée et exposée en cas de défaut, et la partie actuellement non prélevée de cette ligne de crédit, l'importance de la ligne de crédit étant déterminée par la limite autorisée, à moins que la limite non autorisée soit supérieure;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique

		Facteurs de conversion Pour convertir de mg/m³ en ppm (à 25°C et 760 mm Hg) : ppm = mg/m³ x (24,45 / masse moléculaire) Pour convertir de mg/l en mg/m³ : 1 mg/m³ = mg/l x 1000 Pour convertir de mm Hg en kPa : kPa = mm Hg x (133,32 / 1000)
		Législation canadienne

Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire

		Facteurs de conversion Les facteurs de conversion utilisés par le Recensement de l'agriculture sont les suivants : 1 acre = 0,404 685 59 hectare 1 hectare = 2,471 054 13 acres 1 arpent = 0,845 acre (pour les répondants du Québec qui ont déclaré les superficies en arpents) 1 pied carré = 0,092 903 04 mètre carré 1 mètre carré = 10,763 91 pieds carrés 1 kilogramme = 2,204 622 48 livres 1 livre = 0,453 592 39 kilogramme
		Législation canadienne

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

		facteur de conversion Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs. Synonyme : rapport de conversion, taux de conversion. Définition : Rapport, pour un intervalle de temps donné, du nombre de nucléides fissiles produits au nombre de nucléides fissiles détruits. Voir aussi : conversion, fissile, sous-génération, surgénération. Équivalent étranger : conversion ratio. Source : Journal officiel du 18 juin 2004.
		Législation française

procédure de conversion

LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)

		Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition. Procédure de conversion (changeover procedure) - Série logique d'étapes validées assurant un nettoyage adéquat des locaux et de l'équipement avant le traitement d'un produit différent.
		Législation canadienne

système de conversion de l’hydrogène

RÈGLEMENT (UE) N° 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions

		Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 38) «système de conversion de l’hydrogène» désigne tout système conçu pour convertir l’hydrogène en énergie électrique, mécanique ou thermique; ces systèmes sont, par exemple, le ou les systèmes de propulsion ou la ou les unités motrices auxiliaires;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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