Copie

Copie - Substantif féminin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Glossaire des termes de la presse

		copie Texte, article. Voir pisse-copie.''
		Législation française

Centre français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC) - Abréviation - Centre français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC)

Glossaire des sigles

		CFC Centre français d'Exploitation du Droit de Copie
		Législation française

Copie d'ADN

Les biofondations Glossaire

		Copie d'ADN Voir : ADN complémentaire.
		Législation canadienne

Exception pour copie privée

Secrétariat de la commission de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Vocabulaire de la Copie Privée

		l’exception pour copie privée (article L 122-5 CPI droit d’auteur et droits voisins article L 211-3 CPI) Lorsque l’oeuvre a déjà été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou les reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective sauf pour la copie d’oeuvre d’art, la copie d’un logiciel (exceptée la copie de sauvegarde) et la copie d’une base de données. De même, les titulaires d’un droit voisin ne peuvent interdire les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.
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