Copie

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Copie - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
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Glossaire des termes de la presse
copie
Texte, article.
Voir pisse-copie.''

Législation française

Centre français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC) - Abréviation - Centre français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC)

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Glossaire des sigles
CFC
Centre français d'Exploitation du Droit de Copie

Législation française

Copie d'ADN

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Les biofondations Glossaire
Copie d'ADN
Voir : ADN complémentaire.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Exception pour copie privée

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Secrétariat de la commission de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Vocabulaire de la Copie Privée
l’exception pour copie privée (article L 122-5 CPI droit d’auteur et droits voisins article L 211-3 CPI)
Lorsque l’oeuvre a déjà été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou les reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective sauf pour la copie d’oeuvre d’art, la copie d’un logiciel (exceptée la copie de sauvegarde) et la copie d’une base de données. De même, les titulaires d’un droit voisin ne peuvent interdire les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.

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