Cotisation

Cotisation

cotisation foncière des entreprises

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La Documentation Fiscale Lexique
Cotisation foncière des entreprises
Somme des cotisations émises au profit de l'État, des collectivités locales et de leurs EPCI, des taxes spéciales d'équipement.

Législation française

cotisation patronale de sécurité sociale

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Cotisations patronales de Sécurité sociale
Part de cotisations de Sécurité sociale acquittée par l’employeur.

Législation française


cotisations sociales effectives

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Cotisations sociales effectives
Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
Contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, leurs anciens salariés et autres ayants droit, diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm