Cotisation

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cotisation foncière des entreprises

La Documentation Fiscale Lexique

		Cotisation foncière des entreprises Somme des cotisations émises au profit de l'État, des collectivités locales et de leurs EPCI, des taxes spéciales d'équipement.
		Législation française

cotisation patronale de sécurité sociale

Agence nationale des services à la personne Glossaire

		Cotisations patronales de Sécurité sociale Part de cotisations de Sécurité sociale acquittée par l’employeur.
		Législation française

cotisations sociales effectives

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Cotisations sociales effectives Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs Contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, leurs anciens salariés et autres ayants droit, diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)