Courtier

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Courtier

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RÈGLEMENT (CE) No 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6)«courtier»:
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de la Communauté et qui fournit les services définis au point 5), de la Communauté vers le territoire d’un pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

8) «courtier»:
toute entreprise qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "courtier",
toute personne qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets, au sens de l'article 12 de la directive 2006/12/CE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Courtier
Intermédiaire qui met des vendeurs d'électricité en contact avec des acheteurs moyennant des droits.

Législation belge
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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Agent ou courtier
Intermédiaire autorisé par la loi à exercer son activité au nom du fabricant.

Législation canadienne
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
Courtier :
toute personne physique ou morale qui se livre à une activité d'intermédiation ;

Législation française