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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/05/2018 (80291)

Cout

SmallUK-i.png cout->cost

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Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0056 - 0075) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. "coûts":
les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
18° "coûts" :
les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de du présent arrêté, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi;

Législation belge
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Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (SRDC) Glossaire
Coûts
Effets négatifs de certaines mesures ou changements. Ils peuvent être de nature financière ou non financière. Par exemple, le coût d'une coupe de bois en forêt comprend le coût du matériel et du personnel nécessaires, le coût de la perte de biodiversité, celui de la perte de l'habitat naturel, celui de la perte du potentiel de fixation du gaz carbonique, etc. La détermination des coûts et des avantages peut varier selon le point de vue ou les visées d'un groupe ou d'une personne. Par exemple, la création d'emploi représente-t-elle un avantage ou des coûts, et pour qui?

Législation canadienne


SmallUK-i.png analyse couts-avantages->Cost-benefit analysis

analyse couts-avantages

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Développement durable Glossaire © OCDE
ANALYSE COÛT-AVANTAGES
Evaluation préalable d'un investissement ou d'un changement de politique qui prend en compte l'ensemble des coûts et avantages induits, exprimés en termes monétaires.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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Portail "Sites Pollués", Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Glossaire
ANALYSE COÛTS-AVANTAGES
Méthode consistant à identifier, quantifier et comparer les coûts et avantages d'un projet, d'une opération ou d'une action. Elle fournit des indicateurs d'aide à la prise de décision, permettant de tenir compte des coûts financiers, des bénéfices sanitaires et environnementaux, des coûts financiers ou inconvénients pour le gestionnaire d'un site, la collectivité et l'environnement. L'évaluation peut être soit qualitative, soit quantitative ou soit monétaire.
A ce titre dans le cadre du plan de gestion d'un site pollué, le choix de la stratégie de gestion doit s'appuyer sur une approche coûts-avantages prenant en compte :
  • les techniques de dépollution envisageables, le devenir des terres excavées et les coûts économiques correspondants,
  • les perspectives sanitaires de développement durable et de bilan environnemental global.
Le plan de gestion retenu correspond au bilan coûts-avantages le plus favorable, tant au plan sanitaire qu'environnemental, en veillant à privilégier les options qui permettent :
  • en premier lieu, l'élimination de la source de pollution (ex : traitement, enlèvement de taches de pollutions concentrées.) ;
  • en second lieu, la désactivation des voies de transfert.
S'agissant d'une pollution historique, il s'agit d'atteindre le meilleur niveau de protection de l'environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en évitant de mobiliser des ressources inutilement démesurées au regard des intérêts à protéger.
  • Équivalent anglais : Cost-benefit analysis.
  • Source

Législation française

analyse cout-bénéfice

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Analyse coût-bénéfice
Une analyse coût-bénéfice compare les coûts engendrés par une action et les bénéfices qui y sont associés. Il est par exemple possible de calculer les coûts associés à la restauration d’une bonne qualité écologique de la nappe d’Alsace et d’évaluer les bénéfices qui y sont associés. Le but est de savoir si les bénéfices sont supérieurs aux coûts (somme des coûts et des bénéfices positive) ou si les coûts sont supérieurs aux bénéfices (somme négative). Elle permet notamment de déterminer si les coûts de restauration d’un milieu sont disproportionnés au regard des bénéfices issus du changement d’état.

Législation française

analyse des couts

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Guide de l’acheteur public pour l’équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Analyse des coûts
Démarche qui consiste en un retraitement analytique des charges de comptabilité, et qui permet d’exprimer les coûts de revient par produit ou type de produits (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

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Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective, Edition 2002, Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement, fournitures de bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB) ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Analyse des coûts
Démarche qui consiste en un retraitement analytique des charges de comptabilité, et qui permet d’exprimer les coûts de revient par produit ou type de produits (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Analyse des coûts
la comptabilité d’analyse du coût des actions est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions de politique prévues au sein des programmes. Elle contribue également à la mesure de la performance des administrations. Cette comptabilité ne doit pas être confondue avec une comptabilité analytique.

Législation française


SmallUK-i.png cout, assurance, fret (CAF)->CIF

cout, assurance, fret (CAF)

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Normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales (2003) ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CAF
coût-assurance-frêt/termes contractuels standard

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Rapport spécial n° 1/87 sur la qualité de l'aide alimentaire. Conformité des produits de l'aide alimentaire aux normes applicables de qualité, de quantité, de conditionnement, de temps et de lieu accompagné des réponses de la Commission (Journal officiel n° C 219 du 17/08/1987 p. 0001 - 0041) Annexe 3 Glossaire
CAF ( coût, assurance, fret ); ( en anglais « CIF », « cost, insurance, freight »)
Du point de vue de la prise en charge de la marchandise, le CAF est identique au FOB : la livraison est effectuée et les risques passent du fournisseur à l'acheteur lorsque la marchandise franchit le bastingage du navire .
L'acceptation de la marchandise par l'acheteur intervient exactement comme pour le FOB après l'embarquement, avec une faculté semblable, reconnue par la jurisprudence, de contestation au débarquement en cas de vice caché .
Le CAF diffère du FOB par la façon dont sont définies les modalités du transport maritime : le fournisseur doit en effet :
  • -conclure à ses frais le contrat de transport maritime par la route habituelle jusqu'au port de destination convenu ;'
  • -conclure à ses frais une police assurant la marchandise pendant le transport maritime contre les risques liés à ce transport . La police doit être endossée à l'ordre de l'acheteur .
Le CAF commercial fait cependant référence à des polices d'assurance types qui excluent la couverture d'une série de risques considérés comme spéciaux ( risques de vol, pillage, coulage, casse, écaillage, buée de cale, contact avec d'autres marchandises, etc .). Seules des clauses explicites insérées dans la police permettent de couvrir de tels risques .
L'inclusion ou non dans le contrat de transport maritime ( et donc dans les coûts supportés par le fournisseur ) des frais de déchargement est une question d'usage qui varie selon les ports de débarquement . L'inclusion des frais de déchargement quel que soit le port n'est automatique que dans le cas du « CIF landed » ( voir cette expression ).
Le CAF est un des stades de livraison utilisés par la Communauté pour les fournitures d'aide alimentaire .

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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MANUEL DE GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME, Juin 2000, Édition revue 2004 Traduction imprimée 2006 Sigles
CAF
Appui de base à l’Institutionnalisation de la Survie de l’Enfant

Législation des Etats-Unis

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
CAF
coût, assurances, fret (en anglais : CIF) ; comptabilisation des importations de marchandises y compris services d’assurance et de transport jusqu’à la frontière de l’importateur.

Législation française

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Législation tunisienne

République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
C A F (C I F)
Expression française formée des initiales des mots : coût, assurance, frêt (CIF en anglais) désignant une vente de marchandises destinées à être transportées et dont la valeur comprend en plus de son coût le montant de l’assurance et du transport.


SmallUK-i.png cout basé sur l'incidence->incidence-based costs

cout basé sur l'incidence


SmallUK-i.png cout d’obtention de la qualité->monitoring quality cost

cout d’obtention de la qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Coût d’obtention de la qualité / monitoring quality cost :
Ensemble des coûts engagés par l’entreprise pour atteindre et assurer les niveaux de qualité requis. NF EN 29004

Législation canadienne

Couts d'obtention de la qualité

Dernière modification : RiskManager - 10/05/2018 (80291)


cout d’évitement

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Coût d’évitement
Le coût d’évitement correspond au coût des mesures qui peuvent être envisagées pour réduire l’impact des effets non-marchands à évaluer :
  • coût de la mise en place de murs antibruit pour évaluer le coût des nuisances sonores ;
  • coût de l’installation de pots catalytiques sur toutes les voitures neuves pour évaluer le coût de la pollution atmosphérique.
Le coût d’évitement ne doit pas être confondu avec le coût des dommages causés par un effet externe : il fournit seulement le prix à payer pour les éviter ou pour les ramener à un niveau jugé socialement acceptable (seuils réglementaires maximaux). Il permet toutefois de se rendre compte de l’intérêt des mesures d’évitement envisagées : en le comparant au coût des dommages, le bénéfice socio-économique d’une mesure peut être évalué (si le coût d’évitement est supérieur au coût des dommages, la mesure ne se justifie pas d’un point de vue socio-économique).

Législation française

cout d'opportunité

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Coûts d’opportunité
Gain qu’entraînerait un emploi différent d’une ressource économique. Exemple : l’investissement en éducation entraîne un coût d’opportunité courant qui peut s’évaluer par le salaire que toucherait l’individu en travaillant immédiatement. Dans le cas de la méthode des coûts de transport, le coût d’opportunité peut s’évaluer en estimant le salaire que toucherait l’individu s’il avait travailler au lieu de se déplacer sur le site à usage récréatif évalué dans l’étude.

Législation française

cout d'un produit

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Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes - NOR: EFIE1032658D Art.4
1° Pour l'application du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, on entend par :
b) Coût d'un produit :
l'addition des montants, toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction, des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentés de la consommation en capital fixe au niveau de l'entreprise, nécessaires pour produire une unité de produit.

Législation française

cout de gestion

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LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Coûts de gestion
frais supportés par les pouvoirs publics pour obtenir, traiter, contrôler... les informations.

Législation belge

coût de la construction (Indice du) / ICC

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût de la construction (Indice du) / ICC
L'indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Il s'attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales...), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d'entretien-amélioration.
Remarque
Il est utilisé en comptabilité nationale pour évaluer le partage volume-prix dans la construction. Il intervient dans les réglementations concernant les baux commerciaux.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

coût de la main d'œuvre (Enquête)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût de la main-d'œuvre (Enquête)
L'enquête Coût de la main-d'œuvre mesure le coût moyen annuel d'un salarié, le coût par heure effectivement travaillée, et évalue les différentes composantes de ce coût (pour l'employeur).
Remarque
L'enquête Coût de la main-d'œuvre forme avec l'enquête Structure des salaires un binôme d'enquêtes européennes complémentaires. Jusqu'en 2005, elles sont chacune quadriennale, alternées tous les deux ans. A partir de 2006 elles sont intégrées dans le dispositif ECMOSS (enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires). Cette nouvelle procédure permet un recalage annuel de l'évolution des indices du coût de la main d'œuvre et du travail.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Enquête sur le) / ECMOSS

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Enquête sur le) / ECMOSS
L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à répondre à deux demandes permanentes d'Eurostat à l'ensemble des pays de l'Union européenne : l'une sur le coût de la main d'œuvre (ECMO) et l'autre sur la structure des salaires (ESS). Elle s'appuie sur les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour la construction de l'échantillon et pour enrichir l'enquête. Ces enquêtes permettent notamment d'effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres. L'enquête ECMOSS est menée auprès d'un échantillon de 14 000 établissements employeurs appartenant à des entreprises de 10 salariés ou plus et, par leur intermédiaire, permet de recueillir des informations pour un échantillon de 120 000 salariés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cout de production

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Coût de production
Coût réellement engagé par le fabricant pour produire un véhicule (cela exclut la majoration).

Législation canadienne

cout de remplacement

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Coût de restauration (ou de remplacement)
Il s’agit d’une méthode de monétarisation basée sur les préférences révélées : la valeur d’un actif dégradé (resp. détruit) par les effets d’une externalité est directement déterminée par le coût des mesures nécessaires à sa remise en état (resp. à son remplacement). Cette méthode est basée sur la notion de compensation, qui est notamment mise en œuvre pour la destruction des écosystèmes traversés par des infrastructures de transport (reconstitution d’écosystèmes équivalents en surface et en fonction de ceux détruits par exemple).

Législation française

cout de restauration

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Coût de restauration (ou de remplacement)
Il s’agit d’une méthode de monétarisation basée sur les préférences révélées : la valeur d’un actif dégradé (resp. détruit) par les effets d’une externalité est directement déterminée par le coût des mesures nécessaires à sa remise en état (resp. à son remplacement). Cette méthode est basée sur la notion de compensation, qui est notamment mise en œuvre pour la destruction des écosystèmes traversés par des infrastructures de transport (reconstitution d’écosystèmes équivalents en surface et en fonction de ceux détruits par exemple).

Législation française


SmallUK-i.png coût de transfert->switching cost

coût de transfert

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Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1125838K (JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18229 texte n° 123) I. Termes et définitions
coût de transfert
  • Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
  • Définition : Coût supporté par le client lorsqu'il change de prestataire de services.
  • Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « coût de sortie ».
  • Équivalent étranger : switching cost.

Législation française

cout des dommages

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Coût des dommages
Il s’agit d’une méthode de monétarisation basée sur les préférences révélées : la valeur des biens et des services nécessaires pour réparer les effets d’une externalité (coût des frais hospitaliers dus à la pollution de l’air par exemple) est directement déduite de l’observation de leur prix sur les marchés. Cette méthode du coût des dommages est donc simple à mettre en oeuvre, à la condition d’avoir une bonne connaissance quantitative des effets de l’externalité. Elle est toutefois restrictive en ne proposant des valeurs monétaires que pour les effets marchands et en ignorant donc ceux pour lesquels il n’existe pas de marché.

Législation française

cout des matières et fournitures

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Statistiques relatives à l'industrie canadienne (SIC) Glossaire
Coût des matières et fournitures
Le coût total de l'ensemble des intrants manufacturiers achetés, possédés et utilisés dans le cadre d'activités manufacturières. Seuls les produits de base et les biens matériels sont déclarés; le coût des services et les frais généraux sont exclus. Le coût des matières et fournitures englobe :
  • l'achat de matières premières et composants (y compris tout combustible utilisé à des fins non énergétiques);
  • les contenants et matières d'expédition;
  • le coût des fournitures utilisées pour exploiter, entretenir et réparer les bâtiments et les équipements;
  • les sommes versées à d'autres services au sein de l'établissement pour travaux faits sur les matières que possède l'établissement.
Éléments exclus :
  • le coût des services et les frais généraux, par exemple pour la publicité, l'assurance, la dépréciation, les intérêts et les services contractuels;
  • la TPS;
  • le combustible utilisé uniquement à des fins énergétiques.

Législation canadienne

cout des mesures d'adaptation

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Coûts des mesures d'adaptation
Coûts de la planification, de l'élaboration, de la préconisation et de l'application des mesures d'adaptation, y compris les coûts de transitions.

Législation canadienne

cout des tests EST et ESB

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Règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
15) "coûts des tests EST et ESB":
tous les coûts, y compris ceux liés à l'équipement des tests, à l'échantillonnage, au transport, à l'examen, au stockage et à la destruction des échantillons nécessaires pour les tests entrepris conformément à l'annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cout direct

SmallUK-i.png direct cost

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Coûts directs
Les coûts directs éligibles sont les coûts identifiés comme des coûts spécifiques directement liés à la mise en œuvre du projet ou du programme de travail, et qui peuvent donc faire l’objet d’une imputation directe.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cout direct médical

SmallUK-i.png direct medical costs

cout direct non-médical

SmallUK-i.png direct non-medical costs

cout du capital

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Coût du capital
Il est défini comme la production brute, moins les coûts des entrées intermédiaires et du travail. Il constitue ainsi le surplus, soient les profits, la dépréciation et les intérêts nets, destiné à la rémunération des détenteurs de capital.

Législation canadienne

cout du combustible et de l'électricité

Ca-i.png
Statistiques relatives à l'industrie canadienne (SIC) Glossaire
Coût du combustible et de l'électricité
Il s'agit du coût de l'électricité, de l'eau et de l'énergie achetées et consommées uniquement à des fins énergétiques, pour les activités manufacturières et autres. Cela englobe le cas de tous les véhicules, des activités des usines et des bureaux, et de toute unité de soutien faisant partie de l'établissement.
Tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus de fabrication, à titre d'aliment du bétail ou de matière à transformer (le pétrole brut destiné à être raffiné, pour donner de l'essence, par exemple) ou à d'autres fins non énergétiques est exclu.

Législation canadienne

SmallUK-i.png coût du cycle de vie du matériel->Life Cycle Cost)

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Coût du cycle de vie du matériel/Life Cycle Cost
Total des coûts, directs, indirects, périodiques, non périodiques et des frais connexes engagés, ou prévus d'être engagés par un système important au cours de sa vie utile, pour sa conception, sa mise au point, sa production, son utilisation, sa maintenance, son soutien et son retrait de service.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

cout du travail

Ca-i.png
Statistique Canada - Productivité Glossaire
Coût du travail
Voir Rémunération totale pour tous les emplois.

Législation canadienne

coût du travail dans l'industrie, la construction et le tertiaire (Indice du) / (ICT)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût du travail dans l'industrie, la construction et le tertiaire (Indice du) / (ICT)
L'indice du coût du travail (ICT), ou Labor cost index (LCI) vise à refléter l'évolution du coût horaire du travail de la main d'œuvre salariée en prenant en compte tous les éléments de coût (salaires et charges). Décliné par secteur d'activité (Industrie, Construction et Tertiaire) et harmonisé au niveau européen, l'ICT décrit chaque trimestre les fluctuations des rémunérations, des cotisations sociales ainsi que les taxes ou impôts basés sur la masse salariale des entreprises. Sur le site d'Eurostat, on dispose des mêmes indices pour les autres pays de l'Union européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cout éligible

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Coûts éligibles
Dépenses nécessaires, spécifiques et raisonnables effectuées par le bénéficiaire/les coorganisateurs dans le cadre de la réalisation de l’action cofinancée, ou par l’organisme bénéficiaire dans le cadre de la réalisation des activités de son programme de travail annuel. Ils doivent être enregistrés dans les comptes, conformément aux principes comptables applicables. Les procédures de comptabilité et de contrôle internes doivent permettre un rapprochement direct des coûts et des recettes déclarés au titre de l’action avec les états comptables et les pièces justificatives correspondants.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cout excessif

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
4) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les méthodes fondées sur le calcul et les méthodes fondées sur la mesure pour les émissions de CO2:
a) "coûts excessifs":
des coûts disproportionnés par rapport aux avantages globaux d'une mesure, tels que déterminés par l'autorité compétente. S'agissant du choix des niveaux, le seuil peut être défini comme étant la valeur des quotas par rapport à l'amélioration du niveau de précision. Pour les mesures améliorant la qualité des émissions déclarées mais n'exerçant aucun impact direct sur leur précision, on peut considérer que le coût excessif correspond à une fraction dépassant un seuil indicatif de 1 % de la valeur moyenne des données d'émission disponibles déclarées pour la période d'échanges précédente. À défaut, des données provenant d'installations représentatives menant des activités identiques ou comparables sont utilisées comme référence et adaptées en fonction de la capacité des installations concernées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
28° coûts excessifs
des coûts disproportionnés par rapport aux avantages globaux d'une mesure, tels que déterminés par l'administration compétente. S'agissant du choix des niveaux, le seuil peut être défini comme étant la valeur des quotas par rapport à l'amélioration du niveau de précision. Pour les mesures améliorant la qualité des émissions déclarées mais n'exerçant aucun impact direct sur leur précision, on peut considérer que le coût excessif correspond à une fraction dépassant un seuil indicatif d'1 % de la valeur moyenne des données d'émission disponibles déclarées pour la période d'échanges précédente. A défaut, des données provenant d'installations représentatives menant des activités identiques ou comparables sont utilisées comme référence et adaptées en fonction de la capacité des installations concernées;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

cout financier

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LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Coûts financiers
coûts liés à l’accomplissement des obligations de contenu (coûts pour obtenir un permis, paiement de cotisations, taxes, etc.).

Législation belge

cout fixé

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RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
De plus, on entend par:
i) «coûts fixés»,
les coûts définis à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 550/2004;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

coût horaire du travail révisé - Tous salariés (Indice du) / ICHTrev-TS

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût horaire du travail révisé - Tous salariés (Indice du) / ICHTrev-TS
L'Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Depuis Janvier 2009, il succède à l'indice du coût horaire de travail - Tous salariés (ICHT TS) afin de prendre en compte, en plus du seul salaire de base, les primes, les bonus, les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que l'évolution de la structure des qualifications. Cet indice couvre désormais l'ensemble du secteur marchand non agricole.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cout indirect

SmallUK-i.png indirect costs

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Coûts indirects (coûts administratifs/de fonctionnement)
Coûts éligibles qui ne sont pas identifiables en tant que coûts spécifiques directement liés à la réalisation de l’action (c’est-à-dire ne pouvant pas lui être imputables directement), mais qui peuvent être identifiés et justifiés comme ayant été encourus dans le cadre de l’action. Ils peuvent inclure la location, le chauffage, l’électricité, le gaz, les frais de communication, les frais de poste etc.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cout prévisionnel des travaux

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Coût prévisionnel des travaux
Dans le cas d'une mission de maîtrise d'œuvre, le coût prévisionnel des travaux est calculé par le maître d'œuvre à l'issue de l'élément de mission Avant-Projet (AVP) ou Projet (Pro) . Il correspond au montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage à l'exclusion de certaines dépenses (forfait de rémunération du maître d'œuvre, dépenses de libération d'emprise et d'exécution d'œuvres d'art, des frais de contrôle technique, de coordination SPS, des primes d'assurance et des frais financiers,…). C'est sur ce coût que le maître d'œuvre s'engage.

Législation française

cout privé et cout social

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Coût privé et coût social
Tout agent économique supporte sur le marché les coûts liés à son comportement (production et consommation). Ces coûts sont dits privés. Certains coûts peuvent toutefois ne pas être pris en compte par le marché ; il s’agit des coûts externes ou externalités. L’ensemble de ces coûts (privés et externes) est appelé coût social.
coût social = coût privé + coûts externes
Cette relation entre coût social et coût privé peut être illustrée avec l’exemple des transports. Un automobiliste qui choisit de se déplacer considère que son déplacement mérite le coût monétaire qu’il implique (frais de carburant et d’entretien, dépréciation du véhicule, péages éventuels, ...) par rapport aux avantages qu’il en retire (gains de temps, gains de sécurité, gains de confort, ...) ; ce coût correspond au coût privé. Ce déplacement entraîne aussi des désagréments, tels que la pollution locale de l’air pour les riverains : il va donc accroître les risques sanitaires liés à cette pollution et les coûts qu’ils occasionnent (achats de médicaments, frais d’hospitalisation, ...). Du point de vue de la collectivité, le coût monétaire du déplacement de cet automobiliste (coût social) est donc plus élevé que celui qu’il consent effectivement. Il y a donc une contradiction entre le comportement individuel optimal de l’automobiliste (les avantages retirés du déplacement sont supérieurs au coût de ce déplacement) et l’optimum social (les prix du marché des transports reflètent le coût social du secteur) ; il s’agit d’une défaillance du marché.

Législation française

cout proportionnel de production

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Coûts proportionnels de production
Coûts de production qui dépendent de la production réalisée, comme la consommation de combustible et certains coûts de maintenance et d’entretien, qui sont proportionnels aux heures de fonctionnement, par opposition aux coûts fixes de production, qui sont indépendants de la production réalisée (par exemple, les coûts financiers et d’amortissement).

Législation belge

cout salarial

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Coût salarial
Le coût salarial est constitué par l'ensemble des dépenses qui incombent à l'entreprise pour l'emploi d'un salarié. Il se répartit en : - un coût direct, composé principalement des salaires bruts auxquels s'ajoutent différents avantages salariaux (avantages en nature, intéressement et participation) ; - un coût indirect formé essentiellement des cotisations patronales légales et conventionnelles et de diverses charges (formation professionnelle, frais de transport, œuvres sociales).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

cout unitaire de main d'oeuvre

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Coût unitaire de main-d'oeuvre
Il représente le coût du travail par unité de production. Il est calculé comme étant le rapport de la rémunération du travail au produit intérieur brut réel. Il correspond également au rapport de la rémunération par heure travaillée et de la productivité du travail. Le coût unitaire de main-d'oeuvre augmente lorsque la rémunération horaire s'accroît plus rapidement que la productivité du travail. Il est fréquemment utilisé pour mesurer les pressions inflationnistes dues à la croissance des salaires.

Législation canadienne

cout unitaire de main d'oeuvre en dollars américains

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Coût unitaire de main d'oeuvre en dollars américains
Il est égal au ratio du coût unitaire de main d'oeuvre canadien aux taux de change. Ce dernier correspond à la valeur du dollar américain exprimée en dollars canadiens.

Législation canadienne

cout unitaire du capital

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Coût unitaire du capital
Il représente le coût du capital par unité de production. Il correspond également au ratio de l'utilisation du capital par heure travaillée et de la productivité du capital. Le coût unitaire du capital augmente lorsque l'utilisation du capital par heure s'accroît plus rapidement que la productivité du capital.

Législation canadienne

évolution du cout salarial

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26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent titre, on entend par :
"évolution du coût salarial"
l'augmentation en termes nominaux du coût salarial moyen par travailleur dans le secteur privé, exprimé en équivalents temps plein et, le cas échéant, corrigé en fonction de modifications dans la durée annuelle moyenne conventionnelle de travail, exprimée en monnaie nationale, en Belgique et dans les Etats membres de référence. L'augmentation salariale en Belgique et dans les Etats membres de référence est basée sur les données et les prévisions de l'OCDE;

Législation belge

prix cout, assurance, fret (prix CAF)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix CAF (coût, assurance, fret)
Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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valeur ajoutée au cout des facteurs (VABCF)

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Artisanat Annexe : définitions
Valeur ajoutée au coût des facteurs (VABCF).
Obtenue en déduisant du chiffre d’affaires (augmenté de la production stockée, de la production immobilisée et des subventions d’exploitation), l’ensemble des achats de biens et services consommés ainsi que les impôts et taxes (à l’exception de la TVA et de l’impôt sur les sociétés). Elle correspond à la richesse créée par l’entreprise et sera répartie entre ceux qui y ont contribué. Pour mesurer l’activité d’une entreprise ou d’un secteur et effectuer des comparaisons, la valeur ajoutée est un indicateur plus significatif que le chiffre d’affaires. Cependant, il n’est pas toujours homogène car la contrepartie des facteurs de production peut se trouver exclue de la valeur ajoutée (recours au crédit-bail plutôt qu’à l’investissement direct, recours à l’intérim ou à la mise à disposition de personnel plutôt qu’à l’emploi direct) ou non. De même la contrepartie de certaines prestations (services informatiques, nettoyage, gardiennage, restauration du personnel...) selon qu’elles sont internalisées (réalisées pour compte propre) ou externalisées (confiées à des tiers) sera comprise ou non dans la valeur ajoutée.

Législation française