Création

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Création -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Création d'entreprise -

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Artisanat Annexe : définitions
Création d’entreprise.
Elle se matérialise par l’immatriculation de l’unité au répertoire SIRENE (Système Informatisé de Répertoire d’Entreprises et d’Etablissements). Le concept de création d’entreprise inclut création pure, reprise et réactivation.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Création d'entreprise
La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
  • 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
  • 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;
  • 3) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.
On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation. Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations en auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 qui demandent, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
Remarque
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Création d'établissement -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Création d'établissement
La statistique des créations d'établissements est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene).Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons, correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Remarque
Depuis le 1er janvier 2007, la statistique des créations d'établissements couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Création intangible -

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Création intangible
Ce qui existe dans l'esprit et qui n'a pas encore reçu la forme d'une création concrète.

Législation canadienne

Créations d'entreprises (Statistiques de) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Créations d'entreprises (Statistiques de)
L'Insee publie mensuellement une série d'indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des créations d'entreprises. Les données sont issues du Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements (Sirene). Les données brutes sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables ou CJO).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Dispositif de création de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) "dispositif de création de signature",
un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la création de signature;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Dispositif de création de signature
Il s’agit d'un matériel ou d’un logiciel destiné à mettre en application les données de création de signature électronique (par exemple une combinaison entre une carte à puce et Netscape Form Signing ou une messagerie électronique).

Législation française

Dispositif de création de signature électronique

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Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5070 texte n° 19) Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
5. « Dispositif de création de signature électronique » :
un matériel ou un logiciel destiné à mettre en application les données de création de signature électronique ;

Législation française

Dispositif sécurisé de création de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "dispositif sécurisé de création de signature",
un dispositif de création de signature qui satisfait aux exigences prévues à l'annexe III;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
7° " dispositif sécurisé de création de signature " :
un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la création de signature qui satisfait aux exigences de l'annexe III de la présente loi;

Législation belge

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Dispositif sécurisé de création de signature
Il s’agit d'un dispositif de création de signature électronique conforme aux exigences de l'article 3 du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 sur la signature électronique (ou à l'annexe III de la directive européenne sur la signature électronique). Cette conformité est reconnue sur la base d'une certification de sécurité délivrée par la DCSSI (décret n°2002-535 du 18 avril 2002).

Législation française

Dispositif sécurisé de création de signature électronique

Fr.png
Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5070 texte n° 19) Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
6. « Dispositif sécurisé de création de signature électronique » :
un dispositif de création de signature électronique qui satisfait aux exigences définies au I de l'article 3 ;

Législation française

Donnée afférente à la création de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "données afférentes à la création de signature",
des données uniques, telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
6° " données afférentes à la création de signature " :
des données uniques, telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique avancée;

Législation belge

Donnée de création de signature

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Données de création de signature
Ce sont les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques privées, utilisés par lui pour créer une signature électronique.

Législation française

Donnée de création de signature électronique

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Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5070 texte n° 19) Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
4. « Données de création de signature électronique » :
les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques privées, utilisés par lui pour créer une signature électronique ;

Législation française

Taux de création d'entreprises

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Taux de création d'entreprises
Rapport du nombre des créations d'entreprises d'une année au stock d'entreprises au 1er janvier de cette même année.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Taux de création d'établissements

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Taux de création d'établissements
Rapport du nombre des créations d'établissements d'une année au stock d'établissements au 1er janvier de cette même année.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm