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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Sillon/créneau
Définition de l'itinéraire du train (durée et points de départ et de destination), avec des descriptions détaillées des endroits de passage et d'arrêt, qui peuvent également inclure toute activité du train en cours de route, telles que le changement de personnel de bord, de locomotive ou de composition.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png accord de créneaux->slot agreement

accord de créneaux

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1329842K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20879 - texte n° 126 I. - Termes et définitions
accord de créneaux
  • Domaine : Transports/Transport maritime.
  • Définition : Accord passé entre armements pour vendre ou échanger des créneaux, qui favorise le développement et la gestion de lignes maritimes régulières de porte-conteneurs.
  • Voir aussi : créneau.
  • Équivalent étranger : slot agreement.

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