Crime

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Crime -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png crime->crime

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Faits ou situations d’insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords -« Questions-Réponses »- Réponses institutionnelles élaborées en partenariat avec : le ministère de la Justice le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (Direction générale de la police nationale Direction générale de la gendarmerie nationale), Août 2006 Glossaire
Crime
cf. Infraction

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Crime
Infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s'ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée...).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Crime de génocide

LOI RELATIVE A LA CREATION DE CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX DU CAMBODGE POUR LA POURSUITE DES CRIMES COMMIS DURANT LA PERIODE DU KAMPUCHEA DEMOCRATIQUE (N° NS/RKM/0801/12 KRAM promulguée le 27 octobre 2004) Chapitre II Compétence
On entend par crime de génocide, qui est imprescriptible
l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
  • le meurtre de membres du groupe,
  • les atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe,
  • la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle,
  • les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe,
  • les transferts forcés d'enfants du groupe à un autre,
Les actes suivants sont passibles des mêmes peines :
  • la tentative de commettre un génocide,
  • la conspiration visant à commettre des actes de génocide,
  • la participation à des actes de génocide

Législation du Cambodge

Crime et délit contre les biens -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Crime et délit contre les biens
Les crimes et délits contre les biens regroupent les vols, recels, destructions, dégradations, détournements de fonds...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Crime et délit contre les personnes -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Crime et délit contre les personnes
Les crimes et délits contre les personnes regroupent les homicides, les coups et blessures volontaires ou involontaires, les atteintes aux mœurs (dont proxénétisme, viols, agressions sexuelles), les infractions contre la famille et l'enfant (dont violences, mauvais traitement, abandons) ainsi que les prises d'otages, séquestrations, rapts, menaces et chantages, atteintes à la dignité et à la personnalité,...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

SmallUK.png crime haineux->Hate Crime

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La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Crimes haineux
Désigne toute infraction criminelle commise contre une personne ou des biens qui est motivée, en tout ou en partie, par la partialité ou des préjugés contre la race, l’origine ancestrale, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le genre, l’âge, une déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, réel ou apparent, propre à la victime ou à des membres de son entourage auxquelles la victime est étroitement associée. Il faut interpréter à cette fin, l’expression « tout autre facteur similaire » énoncée au Code criminel de manière similaire aux « motifs analogues » du paragraphe 15(1) de la Charte. (Hate Crime)

Législation canadienne

  1. Cette liste contient un bon nombre des termes auxquels le présent rapport se réfère et qui sont d’usage courant dans le discours actuel sur les crimes motivés par la haine, sur l’antiracisme et sur l’équité. Ils n’ont pas été définis par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, mais ont été glanés de sources variées, dont la plupart sont mentionnées à la fin. Un bon nombre de ces termes font partie du domaine public depuis si longtemps que la source de la définition originale n’est plus connue, étant donné qu’ils sont passés dans le langage ordinaire. La terminologie de ce domaine progresse constamment, de sorte que la liste demeure un projet en cours, et traduit la compréhension qui existe au moment de la rédaction du présent rapport.
  2. Glossaire tiré des sources suivantes
    • African Canadian Legal Clinic. (2004) Fact Sheet: What is AntiBlack Racism?
    • Chartand, P. (1992) “Terms of Division: Problems of ‘Outside-Naming’ for Aboriginal People in Canada.” Journal of Indigenous Studies, 1.
    • Council on Interracial Books for Children, New York
    • Endicott, Fran and Mukherjee, Alok, (1987) A Glossary of Terms developed for a workshop on antidiscriminatory organizational change.
    • Lee, E., (1985) Letters to Marcia: A Teacher’s Guide to Antiracist Education, Cross Cultural Communication Toronto.
    • Lee, Enid “AntiRacism Education: Pulling Together to Close the Gaps”, in Beyond Heroes and Holidays, 1998
    • Lockhart, A. R., (1986) Human Rights Training, Ontario Ministry of Correctional Services. Toronto.
    • Mock, Karen R., (1988) Race Relations Training: A Manual for Practitioners and Consultants, Ontario Race Relations Directorate, Ministry of Citizenship, Toronto.
    • Mock, Karen R., (1992) A Glossary of Terms. Race and Ethnocultural Equity in the Justice System. Western Judicial Education Centre, Saskatoon.
    • Mock, Karen R., (2005) AntiRacism and Equity - Glossary of Terms. http://www.crr.ca/
    • Ontario Human Rights Commission. (2003) Paying the Price: The Human Cost of Racial Profiling. Toronto.
    • Ontario Ministry of Citizenship,(1988) Intercultural Communications Workshop.
    • Peel District School Board (2000) The Future We Want: Building an Inclusive Curriculum. Mississauga, Ontario.
    • Thomas, B., (1987) Multiculturalism at Work, YWCA of Metropolitan Toronto.
    • Toronto District School Board (2003) Teaching About Human Rights: 9/11 and Beyond. Field Test Edition.
    • University of Guelph (2002) Human Rights at the University of Guelph. http://www.uoguelph.ca/hre
    • Wellman, D.T. (1993) Portraits of White Racism, Second Edition
    • Wood, D., (1988) Cultural Heritage…Your Neighbourhood, Alberta Educational Communications Corp.
    • Youth Action Network, http://www.youthactionnetwork.org/rac/Fireitup/Fireitup.

Produit du crime

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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION Article 2. Terminologie
Aux fins de la présente Convention:
d) On entend par “produit du crime”:
tout bien provenant directement ou indirectement de la commission d’une infraction ou obtenu directement ou indirectement en la commettant;

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Déclarations (Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0070 - 0115) (Article 2 Terminologie)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) l'expression «produit du crime»
désigne tout bien provenant directement ou indirectement de la commission d'une infraction ou obtenu directement ou indirectement en la commettant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne