Criminel

De Qualitionnaire
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Criminel - Adjectif

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Activité criminelle

UE.png
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036) Article 3
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "activité criminelle":
tout type de participation criminelle à une infraction grave;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Brigade criminelle (BC)

Fr.png
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
BC
brigade criminelle. La plus célèbre est située à Paris au 36, quai des Orfèvres.

Législation française

  1. Jargon policier

Taux d'intérêt criminel

Ca.png
Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt criminel
Taux d’intérêt supérieur aux taux maximal prévu par le Code criminel du Canada.

Législation canadienne