Critère

Critère

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88442)

Critère

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Critères
Normes, règles ou essais sur lesquels peuvent être fondés un jugement ou une décision, ou par lesquels on peut évaluer un produit, un service, un résultat ou un processus.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Critère
Enoncé d’un moyen ou d’un élément permettant de satisfaire une référence (ANAES).

Législation française

critère classant

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Convention collective nationale, IDCC : 1536. − DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE RELATIF (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique), ACCORD DU 24 A VRIL 2007 AUX CLASSIFICATIONS À COMPTER DU 1ER JUIN 2007, NOR : ASET0750716M IDCC : 1536 ANNEXE Glossaire
Critères classants :
Critères qui caractérisent la dimension d’un emploi ou d’un poste de travail, dans leur champ d’action et de responsabilité et qui permettent de construire la classification. Exemple : compétence, animation, encadrement, autonomie.

Législation française


SmallUK-i.png critère d’acceptation->acceptance criteria

critère d’acceptation

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.17 CRITERE D’ACCEPTATION
Pour un plan donné d’échantillonnage par attributs, le critère d’acceptation est le nombre maximal d’unités non conformes, ou le nombre maximal de défauts, autorisé dans l’échantillon si le lot est accepté. Des plans à critère d’acceptation zéro sont décrits aux sections 2.5.2.

Codex Alimentarius
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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Critères d'acceptation/Accept criteria
Limites des paramètres de F et M qui conduisent à l'acceptation des entités testées si, lors d'une démonstration de F et M, les valeurs mesurées ne dépassent pas ces limites prescrites.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Glossaire CFTL/ISTQB des termes utilisés en tests de logiciels, Comité Français des Tests Logiciels Version 1.0F
Critère d’acceptation
' le critère de sortie que doit satisfaire un composant ou un système de façon à être accepté par un utilisateur, client ou une autre entité autorisée [IEEE 610]

Législation française

critère d’appréciation

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Guide de l’acheteur public pour l’équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Critère d’appréciation
Critère permettant d’apprécier la manière dont une fonction est remplie ou une contrainte respectée (Voir « Fonction »).

Législation française

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Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective, Edition 2002, Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement, fournitures de bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB) ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Critère d’appréciation
Critère permettant d’apprécier la manière dont une fonction est remplie ou une contrainte respectée (Voir « Fonction »).

Législation française

critère d'attribution

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Critères d’attribution
Ces critères constituent la base de l’évaluation de la qualité des propositions, en prenant en considération les objectifs et les exigences fixés pour chaque volet du Programme. Ils comprennent à la fois des éléments de qualité et de quantité, à chacun desquels une pondération spécifique est attribuée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

critère d'audit

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3. Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004, aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) et dans les normes ISO 19011:2002 (2) et ISO 9000:2000 (3) s'appliquent.
Il conviendrait notamment de tenir compte des définitions suivantes contenues dans les normes ISO 19011:2002 et ISO 9000:2000:
«Critères d'audit»:
ensemble de politiques, de procédures ou d'exigences déterminées utilisées comme référence vis-à-vis de laquelle les preuves d'audit sont comparées, autrement dit la norme par rapport à laquelle les activités de l'audité sont évaluées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

critère d'éligibilité

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture<
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont fixés pour chaque volet du Programme et sont vérifiés durant la première phase du processus de sélection des propositions soumises. Seules les propositions conformes aux critères d’éligibilité correspondants sont soumises à une évaluation en profondeur, sur la base des critères de sélection et d’attribution.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

critère d'étanchéité "E"

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

critère d'évaluation

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d’évaluation
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement prédéfini : il peut s’agir par exemple de la survenue d'une maladie, de l’apparition d'un symptôme, ou encore d’un résultat d'analyse de laboratoire particulier. Lorsqu'un sujet atteint le critère, il est généralement exclus d'autres recherches de l'essai. Les critères d’évaluation peuvent être plus ou moins stricts, c’est-à-dire objectifs ou subjectifs. Dans certains cas, ils peuvent même être remplacés par des critères de substitution. Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre du protocole de l’essai.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation binaire

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d’évaluation binaire
Le critère d’évaluation d’un essai clinique correspond à la mesure (comme la modification de la taille d’une tumeur) utilisée pour décider d’une différence significative entre les différents bras d’un essai (afin de savoir par exemple si un médicament à l’étude a un effet positif). Il existe différents types de critères d’évaluation. Un critère d’évaluation binaire indique qu’un événement s’est produit ou non (le soulagement des symptômes ou l’apparition de symptômes de la maladie par exemple). Il n’implique pas d’ampleur particulière d’un effet, Il s’agit d’une réponse par Oui ou Non.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation continu

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation continu
Une mesure, souvent exprimée en chiffres, collectée dans un essai clinique qui représente une variable spécifique. Contrairement aux critères d'évaluation binaires qui sont exprimés par «oui» ou par «non» (par ex. «survie» contre «décès»), les critères d'évaluation continus sont exprimés par la mesure sur un continuum de valeurs possibles sur la durée (par ex. pression artérielle ou mois de survie).

Académie européenne des patients

critère d’évaluation écotoxicologique (EAC)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Critère d’évaluation écotoxicologique (EAC)
Teneurs qui, selon les connaissances scientifiques actuelles, se rapprochent des teneurs au dessous desquelles l’effet potentiel défavorable est minimal

Commission OSPAR

critère d'évaluation de substitution

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation de substitution
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement tel que la survenue d’une maladie ou d’un symptôme, ou encore un résultat d’analyse de laboratoire particulier. Lorsqu’un sujet atteint ce critère, il est généralement exclus d’autres recherches de l’essai.
Un critère d’évaluation de substitution (ou marqueur) est une mesure qui n’est pas en elle-même le résultat que le traitement de l’étude cherche à obtenir. Par exemple, la tension artérielle est utilisée comme critère d’évaluation de substitution dans les essais car c’est un facteur de risque d’infarctus du myocarde et d’AVC, bien qu’en elle-même, la tension artérielle puisse ne pas être importante pour les patients.
Les critères d’évaluation de substitution sont utiles si cela prenait très longtemps pour que les critères d’évaluation cliniques apparaissent. Lorsqu’ils sont utilisés dans les essais cliniques, les critères d’évaluation de substitution peuvent se révéler être des marqueurs valables des critères d’évaluation cliniques.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement
Un critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement est le temps écoulé avant l'apparition d'un événement prédéfini, à partir du moment où les groupes d'un essai commencent à recevoir le traitement ou le placebo. Il existe plusieurs sortes de critères d'évaluation du délai d'apparition d'un événement. Par exemple, le délai avant la progression (DAP) est le temps écoulé entre la randomisation de sujets dans un groupe d'un essai clinique et la progression de la maladie. La progression de la maladie doit dans ce cas, être définie et elle doit être spécifique et mesurable. Par exemple, la croissance d'un type particulier de tumeur d'une quantité minimum peut être utilisée comme indicateur de progression de la maladie.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation intermédiaire

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation intermédiaire
Dans les essais cliniques, les critères d'évaluation intermédiaire sont des mesures pouvant être associées au statut de la maladie ou à sa progression vers un critère d'évaluation principal (tel que la mortalité ou la morbidité). Il peut s'agir d'une mesure d'une fonction de l'organisme ou de symptômes de maladie (par ex. mesures de fonction du poumon dans une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)) devant entrer en corrélation avec des modifications observées sur des critères d'évaluation principaux. Les essais cliniques sont souvent conçus pour mesurer les modifications d'un critère d'évaluation intermédiaire et évaluer les effets d'une intervention sur des résultats cliniques.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation objectif

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation objectif
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement prédéfini : il peut s’agir par exemple de la survenue d’une maladie, de l’apparition d’un symptôme, ou encore d’un résultat d’analyse de laboratoire particulier. Lorsqu’un sujet atteint le critère, il est généralement exclus d’autres recherches de l’essai.
Un critère d’évaluation objectif est un critère bien défini qui peut être mesuré objectivement. En cancérologie par exemple, le critère d’évaluation d’un essai pourrait être lié à une réponse au traitement (mesurée par la diminution de la taille de la tumeur). Les critères d’évaluation liés à une réponse sont typiques des essais clinique de phase II sur les traitements anticancéreux. Les critères d’évaluation liés à la survie des patients sont courants dans les essais de phase III sur le cancer. La « survie sans progression » et la « survie sans maladie » mesurent le temps pendant lequel les patients sont en vie sans aggravation de leur maladie.
Contrairement aux critères d’évaluation objectifs, les critères d’évaluation subjectifs sont des mesures subjectives. Les mesures de la qualité de vie, par exemple, sont des critères d’évaluation subjectifs. Il est fréquent d’utiliser les mesures de la qualité de vie comme critères d’évaluation dans les essais de phase III. Dans ce cas, les patients répondent à des questions spécifiques sur les répercussions de leur maladie et/ou de leur traitement sur leur vie.
Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre de la méthodologie de l’essai.

Académie européenne des patients

critère d'exclusion

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Critères d’exclusion
Ces critères sont de nature générale et s’appliquent à tous les candidats aux subventions accordées par la Commission. Les candidats doivent certifier qu’ils se conforment aux dispositions fixées par les articles 93, paragraphe 1, 94 et 96, paragraphe 2, point a, du règlement financier.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Critères d'exclusion
Les critères d’exclusion sont des caractéristiques qui excluent des personnes d’un essai.
Selon les exigences d’un essai, les critères d’exclusion peuvent par exemple comporter l’âge, le sexe, le type ou le stade de la maladie et la présence ou l’absence d’autres problèmes médicaux. Pour un essai portant sur un médicament antivenin (morsure de serpent), certains critères excluant la participation d’un individu pourront être :
  • une grossesse ;
  • un âge de moins de 12 ans ou de plus de 70 ans ;
  • l’administration préalable d’un antivenin ;
  • des antécédents médicaux incluant des difficultés respiratoires, une tension artérielle élevée ou une cardiopathie ;
  • une réaction indésirable connue à l’adrénaline.
Les critères d’exclusion (comme les critères d’inclusion) constituent une partie importante du protocole d’un essai. S’ils sont correctement définis, ces deux types de critères augmentent les chances d´une étude d’obtenir des résultats fiables. Ils protègent également les participants et évitent d’exploiter des personnes vulnérables (comme celles incapables de fournir un consentement éclairé).
La raison du choix des critères d’exclusion doit être documentée avec le protocole de l’essai. L’exclusion de certains groupes peut affecter la généralisation des résultats de l’étude à la population de patients pertinente (validité externe). Les chercheurs doivent tenir compte de cet aspect lors de la conception d’un essai et éviter les exclusions superflues.

Académie européenne des patients

critère d'hygiène du procédé

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Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2, Définitions)
d) "critère d'hygiène du procédé"
un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
CRITÈRE D’HYGIÈNE DU PROCÉDÉ (article 2, point d) du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Un critère indiquant l'acceptabilité du fonctionnement du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.

Législation française

critère d'inclusion

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Académie européenne des patients Glossaire
Critères d'inclusion
Les critères d'inclusion sont des caractéristiques que les participants potentiels doivent présenter pour être admissibles à participer à un essai. Ils décrivent la population de patients et les critères retenus pour leur sélection. Les critères d'inclusion doivent préciser le type de test utilisé pour établir le diagnostic des patients ainsi que certaines caractéristiques de la maladie (comme sa sévérité, l'échec ou la réussite des traitements antérieurs et tout autre facteur pouvant avoir des répercussions sur le pronostic, tel que l'âge, le sexe ou l'origine ethnique). Les critères d'inclusion (comme les critères d'exclusion) constituent une partie importante d'un protocole d'essai. S'ils sont correctement définis, ces deux types de critères augmentent les chances d'obtenir des résultats fiables pour un essai. Ils protègent également les participants et limitent les risques.

Académie européenne des patients

critère d'isolation thermique "I"

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

critère de blessure à la tête (HIC)

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Règlement n ° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules (Journal officiel n° L 230 du 31/08/2010 p. 0119 - 0252) 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.17. "HIC (critère de blessure à la tête)",
une évaluation des blessures que peuvent entraîner pour la boîte crânienne les forces de décélération enregistrées lors d'un choc brutal à angle droit contre un vitrage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

critère de convergence (traité de Maastricht)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Critères de convergence (traité de Maastricht)
Les critères de convergences (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.
  • 1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
  • 2. Situation des finances publiques :
  • a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].
  • b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].
  • 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. ::En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
  • 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement " exceptionnel et temporaire " est désormais autorisé.
Remarque
Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d'avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de " passager clandestin " que les zones monétaires favorisent.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

critère de jugement

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ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Critère de jugement
résultat d'une intervention, par exemple: "guérison". Il est également appelé "end point" (EN: outcome). En fonction de la nature du critère choisi, une distinction peut être faite entre des end points forts comme le décès ou l'infarctus du myocarde et des end points intermédiaires. Les taux de lipides sériques par exemple, peuvent être considérés comme des end points intermédiaires lors d'une étude de l'effet d'une médication, le décès étant un end point fort.

Législation belge

critère de la transformation substantielle

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
CRITÈRE DE LA TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE:
Critère selon lequel l'origine des marchandises est déterminée en considérant comme pays d'origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son caractère essentiel.

Législation haïtienne

critère de performance

CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Critère de performance (CP) :
effet recherché sur la fréquence et/ou concentration d’un ou des dangers présentés par un aliment à la suite de l’application d’une ou de plusieurs mesures de maîtrise dans le but de réaliser un OP ou un OSA, ou de contribuer à leur réalisation.

Codex Alimentarius
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Critère de performance
Résultat désiré d’une (ou de plusieurs) mesure(s) de contrôle en tant qu’étape ou de combinaison d’étapes contribuant à assurer la sécurité sanitaire d’une denrée alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Critère de performance
Effet recherché sur la fréquence et/ou concentration d’un danger présenté par un aliment à la suite de l’application d’une ou de plusieurs mesures de maîtrise dans le but d’atteindre un objectif de performance ou un objectif de sécurité sanitaire d’un aliment, ou de contribuer à leur réalisation.

Codex Alimentarius
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.20. Critère de performances:
exigences en matière de caractéristique de performances à partir desquelles il est possible de juger qu'une méthode d'analyse convient pour l'objectif poursuivi et donne des résultats fiables.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) Glossaire explicatif, terminologie de base
Terminologie technique
Critère de performance (Performantie criterium - performance criterion) :
Un critère de performance est le résultat requis d’une ou de plusieurs mesures de gestion (‘control measures’) à un stade ou à une combinaison de stades de la production, qui sont entreprises pour pouvoir garantir la sécurité alimentaire. Si on établit des critères de performance, on doit tenir compte du taux de contamination initial par le danger microbiologique et des changements qui se produisent dans ce taux de contamination microbienne en cours de production, de transformation, de distribution, de stockage, de préparation et de consommation.
Des exemples de critères de performance peuvent être:
  • « une réduction décimale (6D) des Salmonellae pendant le chauffage de la viande bovine hachée » ;
  • « une réduction 12D des spores de Clostridium botulinum protéolytiques dans les conserves légèrement acides » ;
  • « une réduction 6D des Listeria monocytogenes dans les repas froids de longue conservation ».
On peut formuler comme suit le critère de performance:
H0- Σ R + Σ I ≤ FSO
avec:
  • FSO = Food Safety Objective (objectif de sécurité alimentaire)
  • Σ R = réduction totale (cumulée) du danger microbiologique
  • Σ I = augmentation totale (cumulée) (croissance et recontamination) du danger microbiologique
FSO, H0, R et I sont exprimés en unités log10
Exemple de cette formule: E. coli O157:H7 dans des produits à base de viande qui subissent un traitement thermique, la dose d’infection minimale pour E. coli O157:H7 étant établie à 1 ufc/g. Le FSO est fixé à moins de 100 fois cette dose, donc < 1 ufc/100 g au moment de la consommation de la viande chauffée.
Le taux de contamination initial de la viande crue est de 103 ufc/g (= H0). Il n’y a pas de croissance possible (donc Σ I = 0).
Le critère de performance requis est donc:
H0 - Σ R + Σ I ≤ FSO
3 - Σ R + 0 ≤ -2
Σ R ≤ -5
Sur base de cette équation, on doit obtenir tout au long du processus de production de la viande chauffée, une réduction de 5 log10 (5D) pour respecter le FSO.

Législation belge

critère de procédé

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004 (2.5 DEFINITIONS)
Critères de procédé
les paramètres de maîtrise du procédé (par ex. la durée du traitement, la température) appliqués à une étape donnée de la transformation.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, CAC/RCP 57-2004 2.5 Définitions
Les définitions contenues dans la Norme générale du Codex pour l’utilisation de termes de laiterie (CAC/STAN 206- 1999) sont intégrées dans le présent document par référence. Les définitions relatives à une annexe particulière (par exemple, les définitions concernant le traitement thermique) seront reprises dans l’annexe concernée.
Critères de procédé
Les paramètres de maîtrise du procédé (par ex. la durée du traitement, la température) appliqués à une étape donnée de la transformation.

Codex Alimentarius

critère de qualité de l'air

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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Critères de qualité de l'air
les niveaux de pollution et les durées d'exposition pour lesquels peuvent se produire des effets nocifs pour la santé et le bien-être.

Législation canadienne


SmallUK-i.png critère de rejet->Reject Criteria)

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Critères de rejet/Reject Criteria
Limites des paramètres de F et M qui causeront le rejet des entités testées lorsque les limites sont atteintes ou dépassées lors de la démonstration de F et M.
  • NOTE: Les paramètres qui peuvent provoquer le rejet sont, pour la fiabilité, le nombre de défaillances imputables et, pour la maintenabilité, les temps de réparation.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

critère de rayonnement W

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

critère de sécurité des denrées alimentaires

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Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2, Définitions)
c) "critère de sécurité des denrées alimentaires"
un critère définissant l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de denrées alimentaires, applicable aux produits mis sur le marché;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
CRITÈRE DE SECURITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES (article 2, point c du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Un critère définissant l'acceptabilité d'un produit ou d'un lot de denrées alimentaires, applicable aux produits mis sur le marché.

Législation française

critère de substitution

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Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR : CTNX1234159K I. – Termes et définitions
critère de substitution

Législation française

critère de traitement

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Critère de traitement
Critère de traitement (temps, température, dosage, etc.) applicable pour obtenir des critères de performance à une étape donnée.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Critère de traitement
Les paramètres physiques de contrôle du traitement (par exemple, temps, température) applicables à une étape donnée pour atteindre un objectif de performance ou répondre à un critère de performance.

Codex Alimentarius

Critère d'Information Bayésien (BIC)

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GlOSSAIRE
Critère d'Information d'Akaikes (AIC) et Critère d'Information Bayésien (BIC)
Ces critères sont utilisés lors de la sélection des modèles pour choisir le meilleur d'entre eux à partir d'un ensemble de modèles plausibles. Un modèle est meilleur qu'un autre s'il a un AIC (ou BIC) plus petit. L'AIC est basé sur la distance de Kullback-Leibler en théorie d'information, alors que le BIC se base sur la vraisemblance intégrée dans la théorie bayésienne. Si la complexité du vrai modèle n'augmente pas avec la taille de l'ensemble des données, le BIC est le critère choisi, autrement le AIC est préféré.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Critère d'Information d'Akaikes (AIC)

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GlOSSAIRE
Critère d'Information d'Akaikes (AIC) et Critère d'Information Bayésien (BIC)
Ces critères sont utilisés lors de la sélection des modèles pour choisir le meilleur d'entre eux à partir d'un ensemble de modèles plausibles. Un modèle est meilleur qu'un autre s'il a un AIC (ou BIC) plus petit. L'AIC est basé sur la distance de Kullback-Leibler en théorie d'information, alors que le BIC se base sur la vraisemblance intégrée dans la théorie bayésienne. Si la complexité du vrai modèle n'augmente pas avec la taille de l'ensemble des données, le BIC est le critère choisi, autrement le AIC est préféré.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

critère générique d'usage

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Critères génériques d'usage » :
Critères pour les sols apparaissant dans les grilles fournies à l'annexe 2 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Législation canadienne

critère InterQua

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Critères InterQua
Voir aussi : Autre niveau de soins
Ensemble d'indicateurs cliniques mesurables, ainsi que de services diagnostiques et thérapeutiques, reflétant la nécessité d'hospitaliser. Plutôt que d'être basés sur le diagnostic, ils tiennent compte du degré d'atteinte du patient et des services requis; ainsi, ils servent de critères pour tous les soins hospitaliers de courte durée, peu importe l'emplacement ou la taille de l'hôpital. Les critères sont regroupés en 14 systèmes ou appareils de l'organisme et il y a trois ensembles de critères pour chacun des systèmes ou appareils : gravité de la maladie, intensité du service et tri des congés de l'hôpital.

Législation canadienne

critère microbiologique

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Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2, Définitions)
b) "critère microbiologique"
un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
5. Critère microbiologique
un critère définissant l'acceptabilité d'un produit alimentaire, d'un lot ou d'un procédé fondé sur la base de l'absence ou de la présence ou sur le nombre de micro-organismes et/ou sur la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité(s) de masse, de volume, de surface ou de lot ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Critère microbiologique
un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou sur la base de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot;

Législation belge
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
CRITÈRE MICROBIOLOGIQUE (article 2, point b du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Un critère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité(s) de masse, volume, surface ou lot.

Législation française

Critères microbiologiques

  • Belgique
  • Canada
  • France

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88442)

critère microbiologique applicable à un aliment

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PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT ET L’APPLICATION DE CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES POUR LES ALIMENTS - CAC/GL 21-1997 (1. DÉFINITION D’UN CRITÈRE MICROBIOLOGIQUE)
Un critère microbiologique applicable à un aliment
permet de s'assurer qu'un produit ou un lot de produits est acceptable compte tenu de l'absence, de la présence ou du nombre de micro-organismes, y compris les parasites, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité de masse, de volume ou de superficie, ou par lot.
2. ÉLÉMENTS QUI COMPOSENT LES CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX ALIMENTS
2.1 Un critère microbiologique se compose des éléments suivants:
  • - indication des micro-organismes et/ou de leurs toxines/métabolites dont la présence est indésirable (voir § 5.1);
  • - méthodes d'analyse permettant de les détecter et/ou de les quantifier (voir § 5.2);
  • - plan définissant le nombre d'échantillons primaires à prélever et la taille de l'unité-échantillon (voir § 6);
  • - limites microbiologiques jugées appropriées à l'aliment au(x) stade(s) spécifié(s) de la chaîne alimentaire (voir § 5.3);
  • - nombre d'unités qui doivent être conformes à ces limites.
2.2 Un critère microbiologique doit également stipuler:
  • - l'aliment auquel il s'applique;
  • - le ou les stades de la chaîne alimentaire auxquels il s'applique; et
  • - toute mesure à prendre lorsqu’il n’est pas satisfait.
2.3 Lorsque des produits sont évalués à l'aide d’un critère microbiologique, il est essentiel, pour utiliser au mieux l'argent et le personnel disponibles, d'appliquer à ces produits uniquement des tests appropriés (voir § 5) aux stades de la chaîne alimentaire qui sont le mieux aptes à garantir au consommateur un aliment sain et salubre.

Codex Alimentarius

critère nutritionnel

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Critères nutritionnels
Les critères nutritionnels sont des critères de composition qui définissent le droit d'un aliment d'être associé à une allégation santé. Les critères nutritionnels admissibles précisent la quantité minimale de certains nutriments (p. ex. : certaines vitamines et substances minérales nutritives) qui doit être présente pour apposer une allégation relative à la santé à un certain aliment. Les critères nutritionnels d'exclusion indiquent la quantité maximale de certains nutriments précis (p. ex. : certains éléments nutritifs qui sont censés accroître le risque lié à certaines maladies chroniques) qui ne doit pas être dépassée pour apposer une allégation santé à un certain aliment.

Législation canadienne

critère pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)

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Académie européenne des patients Glossaire
Critères pour les décisions « Go/No-go » (Poursuite/Arrêt du projet)
Composés en cours d’investigation car les nouveaux médicaments potentiels doivent satisfaire certains critères, à chaque stade du développement, afin de poursuivre l’étude. Ces critères doivent être convenus par des développeurs de médicaments. Une décision de poursuivre signifie que le composé répond aux critères, ce qui lui permet de passer à l’étape de développement suivante. En cas de non respect des critères, une décision d’arrêt est prise et le développement du médicament s’interrompt.

Académie européenne des patients

critère protégé

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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [... <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 23-01-2012)] CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
5° "critères protégés"
la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, [1 le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l'accouchement et la maternité, ou encore le transsexualisme et le changement de sexe]1 l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, [1 la conviction syndicale]1 la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale;

Législation belge
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4. Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
5° "critères protégés"
la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale;

Législation belge
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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
critères protégés :
l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l'origine sociale;

Législation belge

critère spécifique

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Critères spécifiques » :
Critères établis à l'aide de la procédure d'évaluation des risques et appliqués spécifiquement pour un terrain et un projet donné.

Législation canadienne

satisfait à un critère de succès

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
satisfait à un critère de succès
le critère de succès ne se révèle pas « faux » lors de l'évaluation de la page

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