Cyclomoteur

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Cyclomoteur

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20 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Art. 2. L'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1976, 16 décembre 1981 et 21 décembre 1983, est remplacé par un nouvel article 1 rédigé comme suit :

" Article 1er. § 1er. Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. " cyclomoteur "
tout véhicule à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisé :
  • 1° pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur :
  • dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3; s'il est à combustion interne, ou
  • dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique;
  • 2° pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur :
  • dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3; s'il est à allumage commandé (positif), ou
  • dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un autre moteur à combustion interne, ou
  • dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique;
à l'exclusion des véhicules destinés à être utilisés par les personnes handicapées physiques et qui sont équipés d'un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l'allure du pas.
Les cyclomoteurs sont divisés en deux classes nationales :
  • a) les " cyclomoteurs classe A ", c'est-à-dire les cyclomoteurs qui ne peuvent, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km à l'heure;
  • b) les " cyclomoteurs classe B ", c'est-à-dire les cyclomoteurs qui ne relèvent pas de la classe A.
Les " cyclomoteurs classe B " sont divisés en deux catégories :
  • a) les cyclomoteurs à deux roues,
  • b) les cyclomoteurs à plus de deux roues.

Législation belge
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DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Motocycle, vélomoteur, tricycle, cyclomoteur :
véhicule automobile à deux ou trois roues

Législation sénégalaise