Décharge

Décharge

SmallUK-i.png décharge->Landfill site

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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "décharge":
un site d'élimination tel que défini par la directive 1999/31/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) décharge,
un site d'élimination des déchets par depôt des déchets sur ou dans la terre (c'est-à-dire en sous-sol), y compris:
  • les décharges internes (c'est-à-dire les décharges où un producteur de déchets procède lui-même à l'élimination des déchets sur le lieu de production),
et
  • un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets
à l'exclusion
  • des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent,
et
  • du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale
ou
  • du stockage des déchets avant élimination pour une durée inférieure à un an;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Recyc-Québec Glossaire
Décharge
Selon les termes du projet de règlement sur la mise en décharge et l'incinération des déchets, tout site qui serait utilisé pour le dépôt définitif de déchets sur ou dans le sol.

Législation canadienne
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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Décharge
La décharge est prononcée par un arrêt (jugement, dans la cas d’une chambre régionale et territoriale des comptes), lorsqu’aucune charge ou obligation ne pèse plus sur un comptable public au titre d’un exercice donné

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Décharge (contrôlée)
lieu de stockage permanent des déchets, appelé également Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou Centre d’Enfouissement Technique (CET). On distingue :
  • La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés, appelé maintenant « centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés »,
  • La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,
  • La classe III recevant les gravats et déblais inertes.

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
décharge
Site d'élimination des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce thème ici.

Législation suisse

décharge autorisée

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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
21. "décharge autorisée",
décharge pour laquelle une autorisation a été délivrée conformément à la directive 1999/31/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

décharge brute

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Décharge brute
toute décharge faisant l’objet d’apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées.

Législation française

décharge brute communale

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Décharge brute communale
D'après la circulaire du 20 février 1989 "toute décharge de déchets municipaux non inertes, directement exploitée par elle, à la disposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".

Législation française

décharge contrôlée

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Décharge (contrôlée)
lieu de stockage permanent des déchets, appelé également Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou Centre d’Enfouissement Technique (CET). On distingue :
  • La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés, appelé maintenant « centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés »,
  • La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,
  • La classe III recevant les gravats et déblais inertes.

Législation française

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Décharge contrôlée
Toute installation où les déchets sont stockés définitivement et sous surveillance. Les décharges situées en zone A de protection des eaux ne peuvent recevoir que des matériaux d'excavation naturels et propres.

Législation suisse

décharge contrôlée bioactive

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Décharge contrôlée bioactive
Les décharges contrôlées bioactives sont équipées de systèmes d'étanchéification et de dégazage spécifiques permettant le stockage définitif de déchets particuliers comme les mâchefers provenant des UIOM ou les déchets de chantier inertes dont les caractéristiques ne permettent pas un stockage en DCMI.

Législation suisse
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
décharge contrôlée bioactive
Décharge contrôlée dans laquelle il faut escompter des processus chimiques et biologiques.

Législation suisse

décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI)

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
décharge contrôlée pour matériaux inertes
Décharge contrôlée qui ne peut accueillir que des matières minérales pauvres en polluants et qui ne dégagent quasiment pas de polluants au contact de l'eau.

Législation suisse
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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI)
Décharge située en zone B de protection des eaux où peuvent être stockés définitivement des déchets inertes issus de travaux du bâtiment.

Législation suisse

décharge contrôlée pour résidus stabilisés

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
décharge contrôlée pour résidus stabilisés
Décharge contrôlée destinée à recevoir les matières à forte teneur en métaux lourds, dont la composition est connue, qui ne contiennent qu'une faible fraction organique et qui ne relâchent ni gaz ni substances très solubles.

Législation suisse

décharge d'adrénaline

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Ministère de la Justice, Le long parcours Glossaire
DÉCHARGE D'ADRÉNALINE (EXALTATION)
Énergie décrite par les travailleurs du sexe de la rue. Toute cette activité et la nature imprévisible de la vie de la rue.

Législation canadienne


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décharge pour déchets urbains

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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
décharge pour déchets urbains
Décharge ayant servi en grande partie au stockage définitif des déchets urbains (cf. art. 32e, al. 3, let. c, LPE). Il s'agit de la décharge communale ou décharge à ordures publique (ancienne décharge de classe III selon la Directive fédérale sur les décharges de mars 1976).

Législation suisse

efficacité après décharge

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

efficacité moyenne après décharge (ED,i)

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

gaz de décharge

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) gaz de décharge,
tous les gaz produits par les déchets mis en décharge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
Gaz de décharge
Gaz produit dans les décharges, principalement issu de la dégradation anaérobie de la matière organique biodégradable.

Législation suisse