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Déchet

SmallUK-i.png déchet->Waste

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CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES LE 22 MARS 1989 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention
1. On entend par "déchets"
des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national,

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Déchets
désigne les viscères, les produits de parage ainsi que les matières premières déclarées inutilisables, les organes, etc. des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
8.- Dans la présente Section, on entend par :
a) Déchets et débris
les déchets et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l'usinage des métaux et les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs.
Organisation Mondiale des Douanes

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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
27. "déchets",
les déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "déchet",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/12/CE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "déchets",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) «déchets»:
toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) (Article premier)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "déchet":
toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;''

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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "déchet",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets;''

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Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
18. "déchet":
toute substance ou tout objet entrant dans les catégories définies à l'annexe I de la directive 75/442/CEE que le détenteur met, se propose de mettre ou est tenu de mettre au rebut;''

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "déchets",
les matières nucléaires à des taux de concentration ou sous des formes chimiques tels qu’elles sont considérées comme irrécupérables pour des raisons pratiques ou économiques, et qui peuvent être éliminées;''

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) déchet,
toute substance ou tout objet qui entre dans le champ d'application de la directive 75/442/CE;

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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
o) L'expression «déchets ou autres matières» ne vise pas:
  • i) les restes humains;
  • ii) les installations offshore;
  • iii) les pipelines offshore;
  • iv) le poisson non transformé ni les déchets de poisson évacués des navires de pêche.''

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) (CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions)
Dans cette directive, on entend par:
déchets,
des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode''

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Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) (Article 2)
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
b) déchet :
  • - tout résidu résultant du processus de production du dioxyde de titane dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur,
  • - tout résidu résultant d'un processus de traitement d'un résidu visé au premier tiret;''

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Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (Journal officiel n° L 194 du 25/07/1975 p. 0039 - 0041) Article premier
Au sens de la présente directive, on entend:
a) par déchet
toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur; (1)JO nº C 32 du 11.2.1975, p. 36. (2)JO nº C 16 du 23.1.1975, p. 12. (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3.

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Union européenne
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2° déchet
tout déchet défini comme tel par le décret

Législation belge
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° " déchets " :
toute matière ou tout objet visé dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la prévention et la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution. Les définitions contenues dans ledit décret et ses arrêtés d'exécution sont également en vigueur pour l'application du présent arrêté;

Législation belge
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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Déchets
Comprend une matière, une substance ou un sous-produit qui est écarté parce qu'il n'est plus utile ou n'est plus nécessaire.

Législation canadienne
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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets
Toute matière ou énergie qui n’a aucune valeur monétaire ni utilité matérielle pour le producteur et qui est rejetée, soit directement dans l’environnement ou par l’intermédiaire d’un autre agent économique, sans rémunération pour le producteur. Cette définition englobe tous les types de déchets, sans distinction de la forme matérielle (gaz, liquide, solide ou une quelconque forme d’énergie) du déchet ou du point par lequel il pénètre dans l’environnement. Pour que la matière ou l’énergie soit considérée comme un déchet, il suffit seulement que le producteur n’y attache aucune valeur ni utilité, même si un autre agent économique pourrait voir la chose différemment.

Législation canadienne
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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Déchets
Matières solides ou liquides résultant de procédés de fabrication et d'activités d'entretien et de démolition qui n'ont pas d'usage ultérieur et qu'il faut évacuer en des lieux appropriés. Certains déchets sont considérés comme dangereux. Les matières recyclées, les sous-produits et les co-produits qui sont vendus ou réutilisés ne sont pas considérés comme des déchets.

Législation canadienne
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Recyc-Québec Glossaire
Déchets
Matières résiduelles destinées à l'élimination.

Législation canadienne
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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« déchets » :
les substances qui ont été délibérément modifiées ou contaminées pour répondre à la définition de déchet telle que définie à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, ne relèvent pas de cette définition;

Législation française

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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Déchet
toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ;

Législation française

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DECHET
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine à l’abandon (art. L541-1 du Code de l’Environnement).

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet
Est un déchet tout résidu d’un processus de production ou de transformation ou d’utilisation, toute substance ou matériau produit, ou plus généralement tout bien meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. (Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée)

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Déchet
D'après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon " . Le détenteur est le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. Le producteur est toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.

Législation française

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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Déchet
"Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon" (Code de l’environnement)

Législation française

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet
"Est déchet (...) tout résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine à l'abandon."

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchet
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon.

Législation française

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Déchet
tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets
Choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public.

Législation suisse
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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets
Toutes choses meubles dont le détenteur se défait ou dont le recyclage, la neutralisation ou l'élimination est commandée par l'intérêt public.

Législation suisse
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets
Déchets radioactifs solides, liquides ou gazeux produits par le cycle de combustion nucléaire ou, dans une moindre mesure, par la recherche, l'industrie et la médecine. Parmi eux, on distingue les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), et les déchets hautement radioactifs (DHR) et moyennement radioactifs à vie longue (DMRL); chacune de ces catégories a ses propres caractéristiques.

Législation suisse
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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
déchets
Choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public [art. 7, al. 6, LPE].

Législation suisse
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Code de l'environnement Chapitre I : Des définitions
ARTICLE 2 : Au sens de la présente loi, on entend par :
b)- Déchet:
tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériaux, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ;

Législation du Niger

autre déchet

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Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge

blocage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngembedding

blocage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngencapsulation

blocage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste immobilisation (GB)

blocage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste immobilization (EU)

blocage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste solidification

blocage de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions
blocage de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Immobilisation par prise en masse au sein d’un matériau de façon à obtenir un produit solide, compact et stable, physiquement non dispersable.
  • Voir aussi : enrobage de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : embedding, encapsulation, radioactive waste immobilisation (GB), radioactive waste immobilization (EU), radioactive waste solidification.

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
blocage de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Immobilisation par prise en masse au sein d’un matériau de façon à obtenir un produit solide, compact et stable, physiquement non dispersable.
  • Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs, enrobage de déchets radioactifs, matrice de conditionnement.
  • Équivalent étranger : embedding, encapsulation, radioactive waste immobilisation (GB), radioactive waste immobilization (EU), radioactive waste solidification.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

boîte pour déchets perforants

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Boîte pour déchets perforants
emballage portatif à usage unique conçu pour la collecte de déchets perforants, qui a une capacité utile inférieure ou égale à 10 litres.

Législation française


SmallUK-i.png bourse de déchets->Waste exchange

bourse de déchets

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Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution Glossaire
Bourse de déchets (Waste exchange)
Un service organisant entre les industriels le commerce ou l'échange des sous-produits et des matières récupérables pour réduire la pollution et promouvoir l'économie des matières premières.

Législation canadienne

Cellule des Déchets Irradiants (CDI)

centre d’apport des déchets des entreprises

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’apport des déchets des entreprises
parfois appelé « déchèterie professionnelle », il s’agit d’un centre sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, réservé exclusivement aux déchets des professionnels produits en petites quantités. Ce centre peut être attenant à un centre de tri, un centre de traitement, un centre de stockage, ...

Législation française

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
CSTFA
Centre de Stockage de déchets Très Faiblement Actifs

Législation française

code de déchet

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
code de déchet
Code à six chiffres utilisé pour définir chaque type de déchet dans le catalogue européen et la liste suisse des déchets.

Législation suisse


SmallUK-i.png colis de déchets radioactifs->radioactive waste package

colis de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
colis de déchets radioactifs
  • Forme abrégée : colis de déchets.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Conteneur non récupérable rempli de déchets radioactifs conditionnés.
  • Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste package, waste package.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

collecteur de déchets animaux

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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
collecteur de déchets animaux
chaque personne physique ou morale qui, après notification par un détenteur, transfère des déchets animaux d'un lieu à un autre, par ses propres moyens ou par un collecteur agréé ou par un transporteur enregistré;

Législation belge - Région Flamande


SmallUK-i.png conditionnement de déchets radioactifs->radioactive waste conditioning

conditionnement de déchets radioactifs

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
conditionnement de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.
  • Note : Ces opérations peuvent comprendre notamment le compactage, l’enrobage, la vitrification, la mise en conteneur.
  • Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, déchet radioactif, enrobage de déchets radioactifs, vitrification de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste conditioning, waste conditioning.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Conditionnement des déchets radioactifs
Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.

Législation française

déchet à vie courte

déchet à vie longue

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire - NOR: CTNX1228755K - JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page 12203
déchet à vie longue
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs-Cycle du combustible.
  • Définition : Déchet radioactif contenant, autrement qu'à l'état de traces, des radionucléides dont la période radioactive est supérieure à 31 ans.
  • Note : L'isotope 241 de l'américium, l'isotope 14 du carbone et l'isotope 129 de l'iode sont des exemples de radionucléides de période supérieure à 31 ans.
  • Voir aussi : déchet à vie courte, déchet à vie très courte, déchet radioactif, période d'un nucléide radioactif.
  • Équivalent étranger : long-lived radioactive waste.
  • Attention :Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 3 juin 2012.''

Législation française

Modèle:Termes:Déchet à vie très courte

déchet alphatoxique

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets alphatoxiques
Déchets radioactifs à haute teneur en émetteurs alpha résultant surtout du retraitement.

Législation suisse

déchet anatomique

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Déchet anatomique
fragment d’organe ou de membre, non aisément identifiable par un non spécialiste.

Législation française

déchet animal

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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
déchets animaux
sous-produits animaux, tels que définis par le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, à l'exception des ordures ménagères, des déchets de table, des anciens aliments, du lait cru, des coquilles d'oeuf et des sous-produits d'oeufs fêlés, du miel, des carapaces de crustacés, des coquilles de coquillages, du contenu du tractus gastro-intestinal, dans la mesure où il est séparé du tractus gastro-intestinal, des excréments, des ovules, des embryons et du sperme;

Législation belge - Région Flamande

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. Déchets animaux
les cadavres, carcasses, parties d'animaux ou de poissons, ou les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine directe à l'exclusion des déjections animales et des déchets de cuisine et de table.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal à haut risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal à faible risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

5. Déchets animaux à faible risque
les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentant pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre II.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal transformé

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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
déchets animaux transformés
déchets animaux, transformés conformément à une des méthodes 1 jusqu'à 7, telles que définies dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets;

Législation belge - Région Flamande

déchet banal

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet banal
Déchet non dangereux mais présentant un potentiel polluant similaire à celui d’un déchet ménager (déchet pouvant brûler, fermenter, rouiller,...). Souvent appelé « déchets assimilables aux ordures ménagères » ...

Législation française

déchet biodégradable

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) déchet biodégradable,
tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie ou aérobie, comme les déchets alimentaires et les déchets de jardin, ainsi que le papier et le carton;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets biodégradables
Tout déchet pouvant faire l'objet d'une décomposition aérobie ou anaérobie, tels les déchets alimentaires, les déchets de jardin, le papier et le carton.

Législation suisse

déchet C

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Déchets C (vitrifiés)
Déchets issus du processus de vitrification de solutions de produits de fission lors du retraitement des combustibles irradiés. Ils ont une haute activité et une vie longue.

Législation française

déchet conditionné

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "déchets conditionnés",
les déchets, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été conditionnés de manière telle (par exemple, dans du verre, du ciment, du béton ou du bitume) qu'ils ne puissent plus se prêter à un usage nucléaire ultérieur;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet conservé

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "déchets conservés",
les déchets, issus d’un traitement ou d’un incident d’exploitation, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été transférés dans un endroit déterminé à l'intérieur de la zone de bilan matières et dont ils peuvent être retirés;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet cytostatique

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets cytostatiques
Médicaments cytostatiques périmés ainsi que les matériaux d'application, de fabrication et de préparation contaminés par des cytostatiques.

Législation suisse

déchet d'activités de soins

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Déchets d'activités de soins
déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. On distingue les déchets d’activités de soins assimilés aux déchets ménagers et les déchets d’activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes.

Législation française

Modèle:Termes:Déchet d'activités de soins à risques

Modèle:Termes:Déchet d'activités de soins à risques infectieux

déchet d'emballage

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets d’emballages
emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.

Législation française

déchet d'équipements électriques et électroniques

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)
La directive WEEE est devenue une loi européenne en février 2003. Elle vise à prévenir la production de déchets électriques et électroniques et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de récupération afin de réduire la quantité de déchets rejetés. Elle exige la collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques et la récupération et le réemploi ou le recyclage des déchets collectés.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
18° déchets d'équipements électriques et électroniques
les équipements électriques et/ou électroniques dont le détenteur se défait, ou a l'intention ou l'obligation de se défaire (en ce compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut); <ARW 2005-03-10/51, art. 8, 002; En vigueur : 18-04-2005>
  • (18°bis Déchets d'équipements électriques et électroniques issus des ménages" : les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages et d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages.) <ARW 2005-03-10/51, art. 6, 002; En vigueur : 18-04-2005>

Législation belge

déchet d'hôpital

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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
déchets médicaux ou déchets d’hôpital
Par « déchets médicaux ou déchets d’hôpital », on entend des déchets provenant de traitements médicaux administrés à des animaux ou à des êtres humains ou de la recherche biologique. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie A sont affectés aux Nos ONU 2814 ou ONU 2900, selon le cas. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie B sont affectés au No ONU 3291 et expédiés conformément à l’Instruction d’emballage P621 (OACI/IATA PI622) – ce point ne sera pas abordé dans la suite de ces lignes directrices.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

déchet d'huile

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales Notes
3.- Aux fins du n° 27.10, par
déchets d'huiles
on entend les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (telles que visées dans la Note 2 du présent Chapitre), mélangés ou non avec de l'eau. Ces déchets couvrent notamment :
a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple);
b) les boues de mazout provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce type et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires;
c) les huiles se présentant sous la forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage.
Organisation Mondiale des Douanes

déchet dangereux

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

2) «déchets dangereux»:
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III;
Annexe 3 PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
H 1 «Explosif»: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H 2 «Comburant»: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H 3-A «Facilement inflammable»:
  • — substances et préparations à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables) dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou
  • — substances et préparations pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou
  • — substances et préparations à l'état solide qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
  • — substances et préparations à l'état gazeux qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou
  • — substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H 3-B «Inflammable»: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H 4 «Irritant»: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H 5 «Nocif»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H 6 «Toxique»: substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H 7 «Cancérogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H 8 «Corrosif»: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H 9 «Infectieux»: substances et préparations contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
H 10 «Toxique pour la reproduction»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 11 «Mutagène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 12 Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H 13 «Sensibilisant»: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques.
H 14 «Écotoxique»: déchets qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
H 15 Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Notes
  • 1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»), «nocif», «corrosif», «irritant», «cancérogène», «toxique pour la reproduction», «mutagène» et «écotoxique» répond aux critères fixés par l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 2. Lorsqu'il y a lieu, les valeurs limites figurant aux annexes II et III de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses s'appliquent.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [16];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "déchet dangereux",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19. "déchets dangereux":
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) déchets dangereux
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(7);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (Journal officiel n° L 377 du 31/12/1991 p. 0020 - 0027) Article premier
4. Aux fins de la présente directive, on entend par
«déchets dangereux»
  • les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
  • tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.3. DECHETS DANGEREUX
Déchets indiqués comme dangereux dans l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, et ce, par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses présentes dans des concentrations suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérées à l’annexe III du même arrêté.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets dangereux
Déchets qui présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement; on doit recourir à des techniques spéciales d’élimination pour les rendre inoffensifs ou moins dangereux.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire
Déchets dangereux :
Produits jetés au rebut qui, du fait de leur nature inhérente et de leur quantité, exigent des techniques d'élimination spéciales pour éviter d'engendrer des risques pour la santé, des nuisances ou de la pollution environnementale. Physiquement, ils peuvent être solides, liquides, semi-solides ou gazeux.

Législation canadienne
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Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Déchets dangereux
toute substance définie comme un sous-produit de la société humaine, classée en vertu de la loi comme produit pouvant nuire à la santé ou à l'environnement. Conformément aux lois du pays, de la province ou de l'état, les déchets dangereux sont assujettis à des exigences spéciales de manutention, d'expédition, d'entreposage et d'élimination.

Législation canadienne
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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet dangereux
Déchet présentant un réel danger pour l’environnement et /ou la santé publique (= déchet toxique, déchets spéciaux...)

Législation française

déchet dangereux des ménages (DDM)

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

déchet de chantier

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets de chantier
Déchets provenant de travaux de construction, de transformation ou de démolition, y compris les matériaux d'excavation.

Législation suisse

déchet de chantier minéral

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets de chantier minéraux
Partie des déchets qui n'ont pas besoin d'être traités avant d'être entreposés dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes (art. 9 OTD). La directive fédérale pour la valorisation des déchets de chantier minéraux (Juillet 1997) distingue les matériaux bitumineux de démolition des routes, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, le béton de démolition et les matériaux minéraux non triés.

Législation suisse

déchet de cuisine et de table

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22. "déchets de cuisine et de table",
tous les déchets d’aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15. "déchets de cuisine et de table",
tous les déchets d'aliments provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


déchet de l'assainissement collectif

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets de l’assainissement collectif
déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.

Législation française

déchet de mercure

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Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

5. «déchets de mercure»:
le mercure métallique qui relève de la catégorie des déchets tels que définis à l'article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet de papiers

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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
16° déchets de papiers
les journaux, hebdomadaires, mensuels, revues, périodiques, presse d'information gratuite, imprimés publicitaires, annuaires téléphoniques, annuaires de télécopie dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire

Législation belge

déchet de pile ou d'accumulateur

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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "déchet de pile ou d'accumulateur",
toute pile ou accumulateur qui constitue un déchet au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/12/CE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet électronique

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Les aventures de Rafale Glossaire
Déchets électroniques
Appareils électroniques – ordinateurs, écrans, claviers, cellulaires, etc. – qui ne sont plus utiles.

Législation canadienne

déchet encombrant

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Recyc-Québec Glossaire
Déchets encombrants
Déchets qui, en raison de leur grande taille, ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères (électroménagers, meubles, etc.).

Législation canadienne

déchet encombrant des ménages

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets encombrants des ménages
déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets encombrants des ménages
Déchets de l’activité domestique, des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères.
Ils comprennent :
  • les " monstres " (réfrigérateurs, matelas...) ;
  • les déblais et gravats ;
  • les déchets de jardin

Législation française


déchet faiblement radioactif

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets faiblement et moyennement radioactifs
Type de déchets comprenant principalement des substances radioactives de période de demi-vie radioactive courte ayant une existence plutôt brève. Les déchets moyennement radioactifs nécessitent une protection supplémentaire. Ils sont produits lors de l'exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par la médecine, l'industrie et la recherche.

Législation suisse

déchet fermentiscible

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets fermentescibles ou organiques
déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.

Législation française

déchet générateur de nuisances

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets générateurs de nuisances
Les déchets générateurs de nuisances présentent certains risques pour l’environnement.
Les textes réglementaires cités ci-dessous listent leurs constituants et leurs activités génératrices, ils sont aussi appelés déchets spéciaux. (Décret du 19 août 1977 et arrêté du 4 janvier 1985)

Législation française

déchet hautement radioactif (DHR)

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets hautement radioactifs
Déchets produits par un réacteur nucléaire ou issus du retraitement du combustible nucléaire épuisé. Ils constituent une grave menace pour quiconque s’approche des déchets sans la protection d’un blindage. (Comparer avec déchets radioactifs de faible activité.)

Législation canadienne
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets hautement radioactifs
Eléments de combustible irradiés et produits de fission vitrifiés après le retraitement. Leur désintégration dégage une forte chaleur. Abréviation: DHR

Législation suisse
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
DHR
Déchets hautement radioactifs, ou déchets de haute activité (DHA, en allemand "HAA") : ils comprennent le combustible usé, soit les éléments combustibles irradiés (ECI), et les produits de fission vitrifiés issus des opérations de retraitement ; leur décroissance radioactive entraîne un important dégagement de chaleur.

Législation suisse

déchet industriel

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Industriels
Déchets résultant d’une activité de production artisanale, commerciale ou industrielle.
Ils comprennent :
  • les déchets industriels spéciaux (DIS) ;
  • les déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) ;
  • les déchets inertes.

Législation française

déchet industriel banal (DIB)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DIB (déchets industriels banals)
Déchets des entreprises et des commerces dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères: cartons, verre, déchets de cuisine, emballages... .

Législation française

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DECHET INDUSTRIEL BANAL
Déchet non toxique ou à faible toxicité généré par les entreprises, dont les caractéristiques sont proches de celles des résidus urbains. Ils peuvent être soit stockés en décharge de classe 2 (soumises au régime des installations classées), soit recyclés ou incinérés.

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets industriels banals (DIB)
déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet Industriel Banal (DIB)
Déchet non inerte et non dangereux généré par les activités, publiques ou privées, du commerce de l’artisanat, de l’industrie ou de service (administrations et collectivités comprises).
Il s’agit notamment des déchets d’emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel électrique et électronique, équipements automobiles,...), des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques... hors matériaux réputés toxiques), des déchets de la cantine, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d’entretien ... . (Source : ADEME)

Législation française

Déchet industriel spécial (DIS)

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DECHET INDUSTRIEL SPECIAL
Déchet dangereux autre que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Les Déchets dangereux sont énumérés à l’annexe II du décret 97-517 du 05/05/97 (JO du 23/05/97). Ces déchets doivent être dirigés vers des centres de stockage de classe 1 (sites imperméables soumis à la législation sur les installations classées).

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DIS (déchets industriels spéciaux)
Déchets non-assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d'élimination spécifique

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
déchets qui regroupent les déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet Industriel Spécial (DIS)
Déchet dangereux produit par les entreprises majoritairement d’origine industrielle (voir déchet générateur de nuisances).

Législation française

déchet inerte

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2009/359/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (Journal officiel n° L 110 du 01/05/2009 p. 0046 - 0047) Article premier
1. Sont considérés comme déchets inertes
, au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2006/21/CE, les déchets répondant, à court terme comme à long terme, à l’ensemble des critères suivants:
  • a) les déchets ne sont susceptibles de subir aucune désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification significative, de nature à produire des effets néfastes sur l’environnement ou la santé humaine;
  • b) les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 0,1 %, ou les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 1 % et le ratio de neutralisation, défini comme le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel de génération d’acide et déterminé au moyen d’un essai statique prEN 15875, est supérieur à 3;
  • c) les déchets ne présentent aucun risque d’autocombustion et ne sont pas inflammables;
  • d) la teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine, et particulièrement en As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, V et Zn, est suffisamment faible pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement, tant à court terme qu’à long terme. Sont considérées à cet égard comme suffisamment faibles pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement les teneurs ne dépassant pas les seuils fixés au niveau national pour les sites considérés comme non pollués, ou les niveaux de fond naturels nationaux pertinents;
  • e) les déchets sont pratiquement exempts de produits, utilisés pour l’extraction ou pour le traitement, qui sont susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine.
2. Des déchets peuvent être considérés comme inertes sans qu’il soit procédé à des essais spécifiques dès lors qu’il peut être démontré à l’autorité compétente, sur la base des informations existantes ou de procédures ou schémas validés, que les critères définis au paragraphe 1 ont été pris en compte de façon satisfaisante et qu’ils sont respectés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "déchets inertes",
les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) déchets inertes,
les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge
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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DECHET INERTE
On entend par déchet inerte «les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines» (Directive du Conseil 1999/31/CEE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets , parue au JOCE n° L182/1 du 16/07/99).

Législation française

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet inerte
Déchet qui n’est pas susceptible d’évoluer biologiquement, physiquement, chimiquement et dont le caractère polluant est à peu près nul (= déchets à dominante minérale)

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets inertes
déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Législation française

Fr-i.png
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet inerte
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines. (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999)

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets inertes
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.

Législation suisse

déchet infectieux

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets infectieux
Déchets contenant une grande quantité de matériaux, substances ou supports infectieux, significatifs du point de vue épidémiologique et présentant un risque de propagation d'agents infectieux.

Législation suisse

déchet lié à l’exploitation

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

5) «déchets liés à l’exploitation»:
les eaux résiduaires et les résidus produits par l’exploitation normale des navires, sous réserve des exigences de la convention MARPOL;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png déchet ligneux->wood waste

déchet ligneux

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Déchet ligneux (Wood waste) :
Combustible composé d'écorce, de copeaux, de sciure de bois ainsi que de bois de qualité inférieure et de bois de rebut provenant des activités des usines de pâtes et papiers, des scieries et des usines de contreplaqués.

Législation canadienne

déchet liquide

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) déchet liquide,
tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les <conditions> <sectorielles> relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. (Art. 2.)
Pour l'application des présentes prescriptions, on entend par :
déchets liquides :
les déchets dangereux à l'état liquide;

Législation belge


déchet médical

OMS-i.png
WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
déchets médicaux ou déchets d’hôpital
Par « déchets médicaux ou déchets d’hôpital », on entend des déchets provenant de traitements médicaux administrés à des animaux ou à des êtres humains ou de la recherche biologique. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie A sont affectés aux Nos ONU 2814 ou ONU 2900, selon le cas. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie B sont affectés au No ONU 3291 et expédiés conformément à l’Instruction d’emballage P621 (OACI/IATA PI622) – ce point ne sera pas abordé dans la suite de ces lignes directrices.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets médicaux
Tous les déchets produits spécifiquement par les activités du secteur de la santé.
Voir Déchets médicaux.

Législation suisse

déchet ménager

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Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge
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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Ménagers
Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
Ils comprennent :
  • les ordures ménagères ;
  • les déchets encombrants des ménages ;
  • les déchets ménagers spéciaux.

Législation française

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CHGe-i.png République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets ménagers
Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.

Législation suisse - Canton de Genève

déchet ménager et/ou assimilé (DMA)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DMA
déchets ménagers ou assimilés

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets ménagers et assimilés
déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Législation française

déchet ménager spécial (DMS)

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Ménagers Spéciaux
Produits ou objets rejetés par les ménages et qui sont explosifs (aérosols), corrosifs (acides, bases), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables (solvants), ou d’une manière générale dommageables pour l’environnement (métaux lourds des piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.), ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques lors de la collecte. (Source : Notamment la circulaire du 18 mai 1977)

Législation française

déchet MIR (médecine, industrie et recherche)

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets MIR
Déchets provenant des activités de la médecine, de l'industrie et de la recherche.

Législation suisse

déchet moyennement radioactif

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets faiblement et moyennement radioactifs
Type de déchets comprenant principalement des substances radioactives de période de demi-vie radioactive courte ayant une existence plutôt brève. Les déchets moyennement radioactifs nécessitent une protection supplémentaire. Ils sont produits lors de l'exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par la médecine, l'industrie et la recherche.

Législation suisse

déchet moyennement radioactif à vie longue (DMRL)

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Déchets moyennement radioactifs à vie longue
Déchets de moyenne activité (moyennement radioactifs) contenant une part significative d'émetteurs alpha. Ils résultent du retraitement d'éléments de combustible irradiés. Abréviation: DMRL

Législation suisse

déchet municipal

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) déchets municipaux,
les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets municipaux
ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Municipaux
Ensemble des déchets dont l’élimination doit être assurée par les Communes.
On préférera les termes généraux mais précis de "déchets municipaux" à "résidu" ou "déchets urbains", qui sont a priori trop restrictifs et inadaptés au milieu rural.
Les déchets municipaux comprennent :
  • les déchets ménagers ;
  • les déchets du nettoiement ;
  • les déchets des espaces verts publics ;
  • les déchets de l’assainissement ;
  • les déchets d’origine artisanale ou commerciale assimilables aux ordures ménagères.

Législation française

déchet non dangereux

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) déchets non dangereux,
tout déchet qui n'est pas couvert par le point c);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)
L'enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, menée par l'Insee, permet d'estimer la production nationale de déchets non dangereux de ces établissements et de mieux connaître leur gestion. La France répond ainsi au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, en communiquant ces informations à Eurostat. L'enquête recense en millions de tonnes les différentes catégories de déchets (carton, bois, matière plastique, verre...) et détaille les différents modes d'élimination des déchets (recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge...). Cette enquête est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 1 000 établissements du commerce de gros et 1 000 établissements du commerce de détail de plus de 50 salariés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

déchet non valorisable

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.4. DECHETS NON VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui ne figurent pas dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. du 10.07.2001) et qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet organique

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Les aventures de Rafale Glossaire
Déchets organiques :
Déchets provenant d’êtres vivants ou non, végétaux ou animaux.

Législation canadienne
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets fermentescibles ou organiques
déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.

Législation française

déchet photographique

Be-i.png
25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
24° déchets photographiques
tout déchet liquide provenant du développement et de l'impression de photographies, en ce compris les produits révélateurs, fixateurs, activateurs

Législation belge

déchet pouvant entraîner une blessure

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets pouvant entraîner une blessure
Catégorie de déchets médicaux formée d'objets pointus et tranchants, tels les aiguilles de seringues, scalpels et autres lames.

Législation suisse

déchet présentant un risque de contamination

CH-i.png
Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets présentant un risque de contamination
Déchets de parties du corps, d'organes et de tissus, déchets sanguins, de sécrétions et d'excrétions.

Législation suisse


SmallUK-i.png déchet radioactif->radioactive waste

déchet radioactif

SmallUK-i.png déchet radioactif->radwaste

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Déchets radioactifs
il s’agit des substances radioactives et des matières contaminées par celles-ci qui ne seront pas réutilisées.

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7. «déchet radioactif»,
une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) (Article 5 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "déchets radioactifs",
des matières radioactives sous forme gazeuse, liquide ou solide pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue par les pays d'origine et de destination, ou par une personne physique ou morale dont la décision est acceptée par ces pays, et qui font l'objet d'un contrôle en tant que déchets radioactifs par un organisme réglementaire dans le cadre législatif et réglementaire des pays d'origine et de destination;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets radioactifs
Produits radioactifs issus d’une centrale nucléaire, de la recherche, de la médecine, de la fabrication d’armes ou d’autres processus faisant intervenir des réactions nucléaires (d’après Miller, 1985).

Législation canadienne
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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Déchet radioactif
Résidu provenant de l'utilisation de matières radioactives, dont aucun usage n'est prévu dans l'état actuel des connaissances et dont le niveau d'activité ne permet pas, sans contrôle, l'évacuation dans l'environnement.

Législation française

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
déchet radioactif
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Résidu provenant de l’utilisation de matières radioactives, dont aucun usage n’est prévu dans l’état actuel des connaissances et dont le niveau d’activité ne permet pas, sans contrôle, l’évacuation dans l’environnement.
  • Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs, entreposage de déchets radioactifs, gestion de déchets radioactifs.
  • Équivalent étranger : radioactive waste, radwaste.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

déchet radioactif de faible activité

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets radioactifs de faible activité
Toutes formes de déchets radioactifs provenant 1) de la production d’électricité nucléaire et d’activités connexes; 2) de la recherche-développement dans le domaine nucléaire; 3) de la production et de l’utilisation de radio-isotopes pour les fins de la médecine, de l’enseignement, de la recherche et de l’industrie. Ces déchets ne comprennent pas les déchets de combustible nucléaire épuisé (souvent appelés déchets hautement radioactifs) des réacteurs nucléaires, certains types de matières radioactives, ni les déchets provenant de l’extraction et du broyage de l’uranium (y compris les résidus miniers).

Législation canadienne

déchet recyclable

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet recyclable
Déchet pouvant être recyclé, c’est-à-dire faire l’objet d’une valorisation matière, après pré-traitement ou traitement. Par exemples : carton recyclé pour faire à nouveau du carton. Béton usager concassé pour faire un matériau de remblai.

Législation française

déchet réutilisable

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet réutilisable
Déchet pouvant être réutilisé en l’état, sans avoir besoin de le pré-traiter ou de le traiter. Par exemple : pierre naturelle excédentaire sur un chantier pouvant être réutilisées sur un autre chantier.

Législation française

déchet rejeté dans l'environnement

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "déchets rejetés dans l'environnement",
les déchets, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été irrévocablement rejetés dans l'environnement dans le cadre d'un rejet programmé;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet solide

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23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les <conditions> <sectorielles> relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. (Art. 2.)
Pour l'application des présentes prescriptions, on entend par :
déchets solides :
les déchets dangereux à l'état solide;

Législation belge
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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets solides
Matières à éliminer qui ne sont ni liquides ni gazeuses (d’après Miller, 1985).

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Déchets solides :
Produits solides inutilisables comme des détritus, des résidus d'incinération de déchets solides ou des ordures ménagères.

Législation canadienne

déchet soumis à contrôle

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets soumis à contrôle
Déchets qui, pour être éliminés dans le respect de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières.

Législation suisse
CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets soumis à contrôle
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse.

Législation suisse

déchet spécial

CH-i.png
Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets spéciaux
Déchets qui, pour être éliminés dans le respect de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières.

Législation suisse
CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets spéciaux
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse. La liste de ces déchets figure dans l'ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes sur les mouvements de déchets (LMoD).

Législation suisse

déchet spécial des ménages (DMS)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DMS (Déchets spéciaux des ménages)
Produits explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs toxiques, irritants (ammoniaque), comburants, facilement inflammables ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement, qui sont utilisés par les ménages et qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères (exemple: les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles moteur usagées). L'élimination de ces déchets est assurée par la collectivité.

Législation française

déchet spécial ménager (DSM)

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets spéciaux ménagers (DSM)
Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité par les ménages. Il s'agit de produits de bricolage (solvants, peintures,...), d'entretien (détergents,...), de jardin (pesticides,...) ou de déchets comme les piles, les tubes fluorescents, les huiles minérales,...

Législation suisse

déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DTQD
(déchets toxiques en quantité dispersée) Déchets toxiques ou dangereux Produits en faibles quantités par les PME-PMI et artisans qui sont responsables de leur élimination.

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD)
déchets toxiques non ménagers produits en petites quantités à l’occasion d’une activité professionnelle et dont le gisement est épars.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet Toxique en Quantités Dispersées
Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) sont des déchets produits en petites quantités par les industries, artisans, laboratoires, etc. usuellement évacués avec les ordures ménagères ou les déchets banals.
Les DTQD ne comprennent pas les déchets ménagers spéciaux (DMS). La limite entre déchet industriel spécial (DIS) et DTQD est un peu arbitraire, elle est liée à des considérations de collecte.
(seuil DTQD / DIS : lorsque les enlèvements se mesurent en centaines de kg ou en tonnes)

Législation française

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
Déchets toxiques ou dangereux, produits en faibles quantités par les ménages, le commerce et l'artisanat, les petites et moyennes entreprises (PME), les petites et moyennes industries (PMI), les laboratoires, les professions médicales et les activités agricoles.

Législation suisse

déchet traité

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.5. DECHETS TRAITES
Matériaux et objets issus d’un déblai, d’un fraisage ou d’une installation de traitement autorisée mobile et qui répondent aux circonstances de valorisation et aux modes d’utilisation prévus dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 dont question au B. 3.4.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet ultime

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
DECHET ULTIME
Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (art. L541-1 du Code de l’Environnement).

Législation française

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DDAF de l'Oise Glossaire
Déchet ultime
Est "ultime" au sens de la loi du 13 juillet 1992, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Législation française

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet ultime
Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité ou valorisé, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Législation française

Fr-i.png
GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Déchet ultime
D'après la loi du 13 juillet 1992, est un résidu ultime "un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets ultimes
au sens de l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, est un résidu ultime « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps, le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu de l’incinération. Cependant la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidus d’incinération, et précise que peut être considéré comme déchet ultime « la fraction non récupérable des déchets », c’est à dire après extraction de déchets polluants (DMS...), recyclage matière (emballages ET textiles, pneumatiques...) et organique (compostage de la fraction fermentescible...).

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchet ultime
Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992)

Législation française

déchet urbain

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets urbains (déchets ménagers et assimilés)
Déchets produits par les ménages ainsi que les autres déchets de composition analogue produits par l'industrie, l'artisanat ou le secteur tertiaire.

Législation suisse

déchet valorisable

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.6. DECHETS VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui figurent dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, dont question au B. 3.4, ou qui ont fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet vert (DV)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Déchets verts (DV)
Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage des espaces verts publics ou privés.

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
déchets verts
Déchets végétaux provenant des jardins et parcs, résidus d'élagage, branches, herbe, feuilles (à l'exception des balayures de rues), sciure, copeaux et autres déchets de bois non traités par des métaux lourds ou des composés organiques.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce thème ici: Guide des déchets.

Législation suisse

déchet valorisable

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.6. DECHETS VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui figurent dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, dont question au B. 3.4, ou qui ont fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet valorisable spécifique

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.7. DECHETS VALORISABLES SPECIFIQUES
Déchets valorisables qui ne sont pas repris dans les postes du C.P.N. de la série D9300.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

gestion des déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) «gestion des déchets»:
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Gestion des déchets
la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations ;

Législation française

CH-i.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Gestion des déchets
Mise à l'écart de déchets radioactifs englobant, d'une part, la collecte, le stockage intermédiaire, le transport et le traitement des déchets radioactifs et, d'autre part, leur stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes.

Législation suisse


Gestion des déchets

Par type d'activité

Agriculture et horticulture
  • Royaume-Uni
Laboratoires
  • Belgique
  • Suisse

Laboratoires d'analyse microbiologique

  • Côte d'Ivoire
  • Suisse

Par type de procédés

Déchetterie

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Epandage

  • France

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Incinération

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

déchet vert

Fr-i.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets verts
résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc..., des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).

Législation française

détenteur de déchets

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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
25) "détenteur de déchets",
le producteur de déchets d'extraction ou la personne physique ou morale en possession de ces déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

enrobage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngembedding

enrobage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngencapsulation

enrobage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste immobilisation (GB)

enrobage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste immobilization (EU)

enrobage de déchets radioactifs->SmallUK-i.pngradioactive waste solidification

enrobage de déchets radioactifs

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
enrobage de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Type de blocage satisfaisant à des tests spécifiques de confinement des radionucléides.
  • Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, conditionnement de déchets radioactifs, matrice de conditionnement.
  • Équivalent étranger : embedding, encapsulation, radioactive waste immobilisation (GB), radioactive waste immobilization (EU), radioactive waste solidification.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française


SmallUK-i.png entreposage de déchets radioactifs->interim radioactive waste storage

entreposage de déchets radioactifs

SmallUK-i.png entreposage de déchets radioactifs->intermediate radioactive waste storage

SmallUK-i.png entreposage de déchets radioactifs->radioactive waste storage

SmallUK-i.png entreposage de déchets radioactifs->waste storage

Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
entreposage de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Dépôt temporaire de déchets radioactifs.
  • Note : L’emploi des termes « stockage intérimaire », « stockage provisoire », « stockage temporaire de déchets radioactifs » est déconseillé.
  • Voir aussi : déchet radioactif.
  • Équivalent étranger : interim radioactive waste storage, intermediate radioactive waste storage, radioactive waste storage, waste storage.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

gestion des déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

9) «gestion des déchets»:
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Gestion des déchets
la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations ;

Législation française

CH-i.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Gestion des déchets
Mise à l'écart de déchets radioactifs englobant, d'une part, la collecte, le stockage intermédiaire, le transport et le traitement des déchets radioactifs et, d'autre part, leur stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes.

Législation suisse


Gestion des déchets

Par type d'activité

Agriculture et horticulture
  • Royaume-Uni
Laboratoires
  • Belgique
  • Suisse

Laboratoires d'analyse microbiologique

  • Côte d'Ivoire
  • Suisse

Par type de procédés

Déchetterie

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Epandage

  • France

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Incinération

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)

Dernière modification : RiskManager - 29/09/2018 (89424)


SmallUK-i.png gestion de déchets radioactifs->radioactive waste management

gestion de déchets radioactifs

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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «gestion des déchets radioactifs»,
toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au condi­tionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
gestion de déchets radioactifs
  • Domaine : Ingénierie nucléaire.
  • Définition : Ensemble des dispositions et opérations règlementaires et techniques relatives aux déchets radioactifs depuis leur production jusqu’à leur stockage inclusivement, destinées à assurer la protection des personnes et de l’environnement.
  • Voir aussi : déchet radioactif.
  • Équivalent étranger : radioactive waste management, waste management.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

détenteur de déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

6) «détenteur de déchets»:
le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
25) "détenteur de déchets",
le producteur de déchets d'extraction ou la personne physique ou morale en possession de ces déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Détenteur de déchets
producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ;

Législation française

Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PREDIS
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.

Législation française

producteur de déchets

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5) «producteur de déchets»:
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Producteur de déchets
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;

Législation française

programme de gestion des déchets

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Programme de gestion des déchets
En vertu de l'art. 52 OENu, les responsables de la gestion des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur: la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs; les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et comment ils sont conçus; la répartition des déchets dans ces dépôts; le plan de réalisation de ces dépôts; la durée de l'entreposage en entrepôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces entrepôts doivent avoir; le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires.
Les responsables de la gestion des déchets doivent réviser ce programme tous les cinq ans. L'IFSN et l'office compétent sont chargés de vérifier le programme et de surveiller son application.

Législation suisse

usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
U.I.O.M.
Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.

Législation française

Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
UIOM
Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères

Législation française

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
UIOM
Usine d'incinération des ordures ménagères.

Législation suisse

valorisation énergétique des déchets

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngenergy-from-waste (EfW)

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngenergy recovery from waste

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngincineration with energy recovery

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngwaste-to-energy (WtE)


Fr-i.png
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1100038K - JORF n°0026 du 1 février 2011 page 2057, texte n° 100 I. - Termes et définitions
valorisation énergétique des déchets
Forme abrégée : valorisation énergétique.
Domaine : Environnement/Déchets.
Définition : Utilisation de la chaleur produite par l'incinération des déchets, essentiellement pour la production d'électricité et le chauffage.
Voir aussi : récupération des déchets, recyclage des déchets.
Équivalent étranger : energy-from-waste (EfW), energy recovery from waste, incineration with energy recovery, waste-to-energy (WtE).

Législation française

valorisation organique des déchets

vitrification de déchets radioactifs

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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Vitrification de déchets radioactifs
Opération visant à solidifier, par mélange à haute température avec une pâte vitreuse, des solutions concentrées de produits de fission (PF) et d'actinides mineurs extraits par retraitement des combustibles usés.

Législation française


En complément, voir également sur Qualitionnaire by AQTE sprl

biodéchet

déchetterie

Ménage de déchets

recyclage