Déclassement

De Qualitionnaire
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Déclassement -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ N° GS-G-1.4 Glossaire
Déclassement.
Mesures administratives et techniques prises pour lever certains ou l’ensemble des contrôles réglementaires d’une installation (sauf dans le cas d’un dépôt qui est fermé et non déclassé).

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
Fr.png
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
déclassement, n.m.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Déconstruction.
  • Définition : Ensemble des opérations administratives et règlementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.
  • Voir aussi : démantèlement.
  • Équivalent étranger : decommissioning.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française