Défaut

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Dernière modification : RiskManager - 28/01/2018 (28699)

maladie ou défaut

CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)

		13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire). Maladie ou défaut Toute anomalie affectant la sécurité ou la salubrité.
		Codex Alimentarius

par défaut

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

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point de contrôle des défauts (DAP)

Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS

		Aux fins du présent code, on entend par: 2.1 Définitions générales Point de contrôle des défauts (DAP) Étape à laquelle le contrôle peut être appliqué et où un défaut peut être prévenu, éliminé ou réduit à un niveau acceptable, ou un risque de fraude éliminé.
		Codex Alimentarius

valeur par défaut

DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent. Les définitions suivantes s’appliquent également: o) «valeur par défaut»: une valeur établie à partir d’une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans la présente directive, être utilisée à la place de la valeur réelle.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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