Dégrèvement

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Dégrèvement -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Dégrèvement
décharge d’impôt totale ou partielle accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance.

Gouvernement du Benin
Fr.png
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Dégrèvement
Allégement total ou partiel des cotisations des redevables, pris en charge par l'Etat.

Législation française