Délégation

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Délégation, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 4/07/2021 (186121)

Délégation

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA
Délégations
L’ESA est une organisation intergouvernementale composée de 18 États membres. Le Conseil est l’organe directeur de l’ESA ; il donne les orientations politiques de base à partir desquelles l’ESA développe le programme spatial européen. Chaque État membre est représenté au Conseil et a un droit de vote, quelle que soit sa taille ou sa contribution financière. Les représentants sont les Délégations des États membres.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Délégation» :
convention accordant un droit de construction, d'exploitation et de gestion de tout ou partie du service public à une entité publique ou privée ;

Législation du Niger

Délégation académique à la validation des acquis (DAVA)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
DAVA
Délégation académique à la validation des acquis (ministère de l'éducation nationale)

Législation française

Délégation nationale

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Glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique

Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient.

I) Les protagonistes
délégation nationale
Elle est constituée d'au moins une personne, issue généralement de la fonction publique, habilitée à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.

UNFCCC – Climate Change secretariat

Délégation régionale au Tourisme (DRT) -

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QUALITÉ TOURISME™ PAR MÉTIER GLOSSAIRE
Délégation régionale au Tourisme (DRT) :
Service déconcentré de l’administration centrale du tourisme chargé de l’application de la politique de l’Etat dans le domaine touristique sous l’autorité des préfets de région et de département. Cf. Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux du Tourisme (J.O. du 5 novembre 1960), Circulaire du 2 février 2005 relative à l’action de l’Etat au niveau régional, en matière de tourisme (BO du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer n°3 - 25 février 2005).

Législation française

Délégation unique du personnel / DUP -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Délégation unique du personnel / DUP
La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (adoptée le 20 décembre 1993) a donné aux entreprises de moins de 200 salariés la possibilité de mettre en place une "délégation unique du personnel" (DUP) commune au comité d'entreprise (CE) et aux délégués du personnel (DP). Le chef d'entreprise décide alors que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise : les membres de la DUP disposent tout à la fois des attributions des délégués du personnel et de celles des représentants du personnel au comité d'entreprise.
Remarque
Le seuil de 200 salariés est apprécié conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm