Délai

De Qualitionnaire
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Délai - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Délai ou période d’attente
– Délai recommandé entre le moment de la dernière administration d’un médicament et l’abattage d’un animal de boucherie. Il s’agit du temps nécessaire pour s’assurer que la viande issue de la carcasse sera exempte de résidus.

Législation canadienne

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Délai:
temps écoulé entre le sertissage des contenants et le début de la stérilisation.

Législation canadienne

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Délai :
en principe, la requête doit être enregistrée au greffe de la juridiction dans un délai de deux mois à partir de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Législation française

Critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement
Un critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement est le temps écoulé avant l'apparition d'un événement prédéfini, à partir du moment où les groupes d'un essai commencent à recevoir le traitement ou le placebo. Il existe plusieurs sortes de critères d'évaluation du délai d'apparition d'un événement. Par exemple, le délai avant la progression (DAP) est le temps écoulé entre la randomisation de sujets dans un groupe d'un essai clinique et la progression de la maladie. La progression de la maladie doit dans ce cas, être définie et elle doit être spécifique et mesurable. Par exemple, la croissance d'un type particulier de tumeur d'une quantité minimum peut être utilisée comme indicateur de progression de la maladie.

Académie européenne des patients

SmallUK.png délai administratif->Administrative Delay Time

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Délai administratif/Administrative Delay Time
Ensemble des intervalles de temps pendant lesquels les opérations de maintenance corrective ne peuvent pas être effectuées pour des raisons administratives sur une entité en panne. (CEI-50(191))

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

Délai butoir

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Délai butoir
Egalement qualifié de « délai de prescription absolu ». Délai, qui ne peut en général faire l'objet d'aucune mesure de suspension ou d'interruption, au-delà duquel aucune action tendant à la reconnaissance d'un droit ne peut plus être engagée.

Législation française

Délai d'accès

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Guide de lecture Qualiopi, référentiel national Qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du Code du travail Glossaire
Délai d’accès :
durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.

Législation française

Délai d'attente

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.2 Aquaculture
Délai d’attente
Délai à respecter depuis la dernière administration d’un médicament vétérinaire à un poisson, ou l’exposition de ces animaux à un médicament vétérinaire, et la récolte de ceux-ci de manière à ce que la concentration du médicament vétérinaire dans la chair comestible destinée à la consommation humaine soit conforme à la limite maximale autorisée de résidus.

Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «délai d'attente»,
la période d'emploi exigée par le droit national, par les règles régissant un régime complémentaire de pension ou par l'employeur pour qu'un travailleur puisse être affilié à un régime;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Délai d’emploi avant récolte (DAR) -

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Délai d’emploi avant récolte (DAR)
nombre de jours pendant lequel un produit ne doit pas être utilisé sur une culture avant sa récolte pour que celle-ci soit commercialisable. LE DAR concerne un couple produit/culture. Il est mentionné sur l’étiquette des produits. Le respect du DAR constitue d’lune des conditions pour ne pas dépasser les Limites Maximales de Résidus (LMR).

Législation française

Délai d'épreuve -

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Délai d'épreuve
En matière de responsabilité du constructeur, délai pendant lequel un dommage doit apparaître dans un immeuble pour être couvert par une garantie légale.

Législation française

Délai de mise en régime -

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.8 "Délai de mise en régime"
laps de temps, y compris le temps de purge, qui s'écoule entre l'introduction de fluide chauffant dans l'autoclave fermé et le moment où la température de l'autoclave atteint la valeur requise pour la stérilisation.

Codex Alimentarius

Délai de prévision -

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Service de Prévisons des Crues et de l'hydrométrie du bassin de la Dordogne (CRUDOR) Définitions des termes
Délai de prévision
Intervalle de temps entre l'émission de la prévision (de l'alerte) et le moment où est censé se produire l'événement prévu.

Législation française

SmallUK.png délai logistique->logistic Delay Time

OTAN.png
TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Délai logistique/Logistic Delay Time
Ensemble des intervalles de temps pendant lesquels les opérations de maintenance ne peuvent pas être effectuées par suite de la nécessité de se procurer des ressources nécessaires à ces opérations, non compris le délai administratif.
  • NOTE: Le délai logistique peut être dû, par exemple, à des déplacements jusqu'aux installations non surveillées, à l'attente de pièces de rechange, de spécialiste, d'équipements d'essai, d'informations et de conditions d'environnement appropriées. (CEI-50(191))

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

Délai pratique de rétablissement -

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Glossaire d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans
Délai pratique de rétablissement
Durée de l'intervalle entre la cessation des opérations aquacoles et le moment où la diversité est revenue à un niveau qui ne se distingue pas de façon fiable du niveau de référence.

Législation canadienne

Délai préfix -

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Délai préfix
Délai pour agir dont, en principe, le cours n'est pas susceptible de suspension ou d'interruption et dont la méconnaissance, sanctionnée par la déchéance ou forclusion, peut être relevée d'office par le juge. Les expressions « délai préfix », « délai de forclusion » et « délai de déchéance » sont souvent employées indistinctement.

Législation française