Démantèlement

Démantèlement

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Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs (Journal officiel n° L 330 du 28/11/2006 p. 0031 - 0035) PARTIE 2 DÉFINITIONS
Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
"démantèlement" ,
toutes les activités relevant des opérations techniques du démantèlement d’une installation nucléaire (décontamination, démontage et démolition) et de la gestion des déchets (gestion et élimination des déchets radioactifs et du combustible usé) conduisant à la levée des restrictions d’ordre radiologique imposées aux installations nucléaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DEMANTELEMENT
Abrogation ou élimination progressive des mesures commerciales restrictives et discriminatoires. Des engagements spécifiques peuvent fixer des délais pour le démantèlement ou l'élimination future de ces mesures.

Législation burkinabaise
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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
démantèlement, n.m.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Déconstruction.
  • Définition : Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.
  • Voir aussi : déclassement, déconstruction, sécurité nucléaire.
  • Équivalent étranger : dismantling.
  • Source : Journal officiel du 3 août 2000.

Législation française

démantèlement (DEM)