Différences entre versions de « Dépôt »

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:'''Dépôt d'un brevet'''
 
:'''Dépôt d'un brevet'''

Version actuelle datée du 17 avril 2021 à 06:08

Dépôt - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
AIEA.png
DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ No GS-G-1.4 Glossaire
Dépôt.
Installation nucléaire dans laquelle des déchets sont stockés définitivement

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
Be.png
BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.11. DEPOT
Lieu spécifié dans les documents d’adjudication et affecté à l’entreposage de matériaux et objets dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Dépôt à la tournette

Fr.png
Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
dépôt à la tournette
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Méthode de formation d'un film mince par dépôt d'une solution de la substance du film sur un plateau qui tourne à vitesse élevée.
  • Voir aussi : dépôt par étalement.
  • Équivalent étranger : spin coating.

Législation française

Dépôt à terme -

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Dépôts à terme (Deposits with agreed maturity):
catégorie d’instruments qui se compose principalement de dépôts à terme assortis d’une échéance donnée et susceptibles, en fonction des pratiques nationales, de ne pas être convertibles avant l’échéance ou de l’être uniquement moyennant une pénalité. Elle comprend également certains titres de créance non négociables, tels que les certificats de dépôt non négociables (clientèle de détail).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


Dépôt acide

Ca.png
Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépôt acide (dont les pluies acides et autres formes de précipitations acides)
Dépôt de divers polluants acides (substances acides ou acidogènes) sur la surface de la Terre. Le dépôt peut se présenter sous forme humide (pluie, brouillard, neige, etc.) ou sous forme sèche (poussière, etc.).

Législation canadienne

Ca.png
Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada
Dépôts acides (également appelés précipitations acides)
Les dépôts acides sont liés aux émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote. Même s'il existe des sources naturelles de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote, plus de 90 % des émissions soufrées et de 95 % des émissions azotées de l'est de l'Amérique du Nord sont imputables à l'activité humaine. Ces polluants atmosphériques primaires sont émis par les centrales au charbon, les fonderies de métaux communs et les véhicules à moteur à combustion. Une fois libérés dans l'atmosphère, ils peuvent se convertir, par réaction chimique, en polluants secondaires, comme les acides nitrique et sulfurique, qui se dissolvent facilement dans l'eau. Les gouttelettes d'eau acide qui se forment alors peuvent être transportées sur de grandes distances par les vents dominants, et retomber sur terre sous forme de pluie acide, de neige acide ou de brouillard acide.

Législation canadienne

Dépôt d'armes

Fr.png
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
Dépôt d'armes :
détention illicite, par une personne ou en bande organisée, dans un ou plusieurs lieux, d'armes ou munitions au-delà du nombre maximum légalement autorisé ;

Législation française

Dépôt d'office

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DEPOT EN DOUANE (OU DEPOT D’OFFICE)
Sont constituées d’office en dépôt par les autorités douanières :
  • les marchandises non déclarées dans le délai légal ;
  • les marchandises déclarées en détail et les bagages des voyageurs qui n’ont pu être vérifiés en l’absence du déclarant, dans le délai légal ;
  • et les marchandises qui restent en douane pour tout autre motif.
A l'issue d'un délai de 120 jours, les marchandises qui n'ont pas été enlevées, sont vendues aux enchères publiques.

Législation burkinabaise

Dépôt d'un brevet

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépôt d'un brevet
Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l'Institut national de la propriété industrielle, l'INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l'invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L'obtention d'un brevet nécessite l'accomplissement de formalités de dépôt. Il existe plusieurs voies de demande de protection par brevet.
Remarque
Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI : http://www.inpi.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Dépôt d'un micro-organisme -

OMPI.png
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Article 2 Définitions
Aux fins du présent Traité et du Règlement d'exécution,
ii) on entend par « dépôt d'un micro-organisme »,
selon le contexte dans lequel ces mots figurent, les actes suivants, accomplis conformément au présent Traité et au Règlement d'exécution : la transmission d'un micro-organisme à une autorité de dépôt internationale, qui le reçoit et l'accepte, ou la conservation d'un tel micro-organisme par l'autorité de dépôt internationale, ou à la fois ladite transmission et ladite conservation;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Dépôt de céréales

Fr.png
Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Données économiques et alimentaires Glossaire
Dépôt de céréales :
Action par laquelle un producteur entrepose chez un collecteur de céréales des grains dont il garde la propriété. Ultérieurement au dépôt, le producteur pourra soit vendre ses grains à un collecteur de céréales, soit les reprendre pour les utiliser sur son exploitation, pour nourrir ses animaux par exemple.

Législation française

[[Category:Nutrition

Dépôt de matériaux secs -

Ca.png
Recyc-Québec Glossaire
Dépôts de matériaux secs
Lieux où sont déposés les résidus solides ne générant ni liquide ni gaz (les matériaux de construction, par exemple).

Législation canadienne

Dépôt de sang -

Fr.png
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes :
Dépôt de sang
toute zone organisée et autorisée au sein d'un établissement de santé et sous sa responsabilité en vue de la conservation et de la délivrance de produits sanguins labiles à usage thérapeutique

Législation française

Dépôt de stockage -

Ca.png
Info-Carburant, Ressources Naturelles, Canada Glossaire
Dépôt de stockage
Installation de stockage utilisée dans le segment en gros de l'industrie, constituée d'un ensemble de citernes de petite à moyenne capacité.

Législation canadienne

Dépôt de surface -

Ca.png
Vocabulaire de la forêt
Dépôt de surface
Terme usuel pour signifier la couche meuble de matériaux minéraux ou organiques qui reposent sur le socle rocheux (dépôts glaciaires, lacustres, etc.).

Législation canadienne

Ca.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Dépôt de surface :
Grand terrain vacant qui sert à l’entreposage de matières résiduelles telles que les neiges usées.

Législation canadienne

Dépôt en couches géologiques profondes -

CH.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Dépôt en couches géologiques profondes
Installation située dans le sous-sol géologique qui peut être fermée dans la mesure où la sécurité durable de l'homme et de l'environnement est assurée par des barrières passives.

Législation suisse

Dépôt en douane -

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DEPOT EN DOUANE (OU DEPOT D’OFFICE)
Sont constituées d’office en dépôt par les autorités douanières :
  • les marchandises non déclarées dans le délai légal ;
  • les marchandises déclarées en détail et les bagages des voyageurs qui n’ont pu être vérifiés en l’absence du déclarant, dans le délai légal ;
  • et les marchandises qui restent en douane pour tout autre motif.
A l'issue d'un délai de 120 jours, les marchandises qui n'ont pas été enlevées, sont vendues aux enchères publiques.

Législation burkinabaise

Dépôt en profondeur -

CH.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Dépôt en profondeur
Dépôt soit intermédiaire, soit durable, soit de longue durée, soit final situé dans le sous-sol géologique.

Législation suisse

Dépôt en surface -

CH.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Dépôt en surface
Dépôt soit intermédiaire, soit durable, soit de longue durée, soit final en surface (non souterrain).

Législation suisse

Dépôt final -

CH.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Dépôt final
Installation destinée à entreposer, pour une durée illimitée et sans nécessiter d'entretien, des déchets radioactifs qu'il n'est pas prévu de récupérer.

Législation suisse

Dépôt humide -

Ca.png
Le mercure dans l'environnement Glossaire
Dépôt humide
dépôt en milieu terrestre ou aquatique d'une substance atmosphérique sous l'action de la pluie ou de la neige.

Législation canadienne

Dépôt humide de sulfate -

Ca.png
Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépôt humide de sulfate
Dépôt qui se forme lorsque la pluie, la neige ou le brouillard transporte du sulfate de l’air vers la surface de la Terre. C’est une forme de dépôt acide.

Législation canadienne

Dépôt intermédiaire -

CH.png
Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Dépôt intermédiaire
Locaux destinés à l'entreposage, pour une durée déterminée, de déchets radioactifs.

Législation suisse

Dépôt morainique -

Fr.png
Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
Dépôts morainiques
Dépôts d'argiles et de blocs divers, issus de l’érosion et du transport par les glaciers pendant leur progression ou leur retrait.

Législation française

Dépôt par étalement

Fr.png
Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
dépôt par étalement
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Méthode de formation d'un film par dépôt d'une solution de la substance du film sur un support et évaporation du solvant.
  • Note : Cette expression convient aussi bien aux films solides qu'aux monocouches flottantes.
  • Voir aussi : dépôt à la tournette, monocouche flottante, séquence de Langmuir.
  • Équivalent étranger : spreading method.

Législation française

Dépôt par trempage

Fr.png
Vocabulaire de la chimie physique, couches et films minces, liquides ou solides, et des interfaces (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0306623X - JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10077, texte n° 36 I. - Termes et définitions
dépôt par trempage
  • Domaine : Chimie/Chimie physique.
  • Définition : Méthode de formation d'un film par immersion d'un support solide dans une solution ou une suspension de la substance du film, puis émersion et évaporation du solvant.
  • Voir aussi : autoassemblage bidimensionnel.
  • Équivalent étranger : dip coating.

Législation française

Dépôt provisoire -

CH.png
Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
dépôt provisoire
Installation où sont stockés des déchets devant faire ultérieurement l'objet d'un traitement.

Législation suisse

Dépôts remboursables avec préavis -

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Dépôts remboursables avec préavis (Deposits redeemable at notice):
catégorie d’instruments qui se compose des dépôts pour lesquels le détenteur doit respecter un préavis déterminé avant de pouvoir retirer ses fonds. Dans certains cas, il est possible de retirer un montant spécifié durant une période définie ou d’effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d’une pénalité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Dépôt sauvage -

Ca.png
Recyc-Québec Glossaire
Dépôts sauvage
Lieu où sont déposées, à l'encontre des règlements, diverses matières.

Législation canadienne

Fr.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Dépôt sauvage
dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers ou des entreprises sans autorisation communale, et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

CH.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Dépôts sauvages
Dépôts clandestins effectués par des particuliers ou des entreprises pour se débarrasser à bon compte de déchets. Ils sont formellement interdit. Les contrevenants encourent d'importantes amendes.

Législation suisse

Dépôt sec -

Ca.png
Le mercure dans l'environnement Glossaire
Dépôt sec
dépôt en milieu terrestre ou aquatique d'une substance atmosphérique lors de l'adsorption des retombées des particules.

Législation canadienne

Ca.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Dépôts secs :
Polluants acides qui tombent sous forme de poussières. Ils peuvent ainsi endommager les pierres des édifices et des sculptures ou faire rouiller certains métaux.

Législation canadienne

Dépôt temporaire des marchandises -

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DEPOT TEMPORAIRE DES MARCHANDISES
Stockage des marchandises sous le contrôle de la douane, dans des locaux et des emplacements, clôturés ou non, désignés par la douane (dépôts temporaires) en attendant le dépôt de la déclaration de marchandises.

Législation burkinabaise
Ht.png
DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
DÉPÔT TEMPORAIRE DES MARCHANDISES:
Stockage des marchandises sous le contrôle de la Douane, dans des locaux et des emplacements, clôturés ou non, désignés par la Douane (dépôts temporaires) en attendant le dépôt de la déclaration de marchandises.

Législation haïtienne

Facilité de dépôt

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Facilité de dépôt (Deposit facility):
facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’effectuer, auprès d’une banque centrale nationale, des dépôts à vue rémunérés à un taux d’intérêt prédéterminé.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "facilité de dépôt":
la facilité de dépôt offerte par l'Eurosystème.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Facilité de dépôt :
Facilité permanente de l'Eurosystème permettant aux contreparties d'effectuer, auprès d'une banque centrale nationale, des dépôts à vue rémunérés à un taux d'intérêt prédéterminé.

Législation luxembourgeoise

Mise en dépôt -

Be.png
BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.17. MISE EN DEPOT
Opération comprenant le transport et le déchargement au lieu de dépôt de matériaux ou d'objets provenant d’un déblai ou d’une démolition sélective.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Récépissé de dépôt


Fr.png
Un langage clair, ça simplifie la vie !, LEXIQUE ADMINISTRATIF
récépissé de dépôt
document prouvant que quelque chose (somme, document, marchandise) a été déposé chez quelqu’un ou dans un service.

Législation française