Dépens

De Qualitionnaire
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Dépens - Substantif masculin pluriel

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Dépens
Part des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, à moins que le tribunal n'en décide autrement.

Législation française

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Dépens :
part des frais engendrés par le procès (frais de timbre, frais d'enquête et frais d'expertise) normalement supportés par la partie perdante. Les honoraires d'avocat ne sont pas compris dans les dépens (voir frais irrépétibles).

Législation française