Dépense

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Dépense -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification des dépenses des producteurs par fonction / COPP
La Classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP) sert à classer la consommation intermédiaire et les dépenses en capital des entreprises. La COPP peut renseigner sur l'" externalisation " des activités des entreprises, c'est-à-dire sur leur tendance qu'ont à acheter à l'extérieur des services de restauration, de nettoyage, de transport, de contrôle interne et autres qu'elles produisaient elles-mêmes précédemment.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Références utiles


Dépenses collectives de consommation des administrations publiques -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses collectives de consommation des administrations publiques
Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions régaliennes (ou fonctions d'administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques)

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Dépense courante -

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépenses courantes (des administrations publiques)
Toutes les dépenses courantes en biens et services des administrations publiques. Elles comprennent les salaires et traitements des employés de l’État et les autres achats de biens et services, sauf les biens d’équipement.

Législation canadienne

Dépense courante de soins et de biens médicaux -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense courante de soins et de biens médicaux
La dépense courante mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle comprend l'ensemble des dépenses courantes effectuées par la Sécurité sociale, l'État, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance) et les ménages. Les dépenses en capital en sont donc exclues. La dépense courante couvre un champ plus large que la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : elle intègre en plus les soins aux personnes âgées en établissement (unités de soins de longue durée et établissements d'hébergement pour personnes âgées), les indemnités journalières (IJ), les subventions reçues par le système de santé, les dépenses de prévention (individuelle ou collective), de recherche et de formation médicales ainsi que les coûts de gestion de la santé.

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Dépense d'exploitation -

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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Dépenses d'exploitation
Dépenses engagées au chapitre des cultures ou de l'élevage, à l'exception des coûts liés à l'achat de terres, de bâtiments ou de matériel. Les dépenses d'exploitation comprennent aussi les dépenses faites au titre des semences, des aliments pour animaux, du carburant, des engrais, etc. Les dépenses d'exploitation ne comprennent pas l'amortissement ou la dépréciation pour amortissement.

Législation canadienne

Dépense d’exploitation des entreprises -

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépenses d’exploitation des entreprises
Dépenses des entreprises au chapitre de la main-d’œuvre (salaires et traitements), achat de combustibles et d’électricité, de fournitures, et de services, mais excluant les biens d’équipement et les services.

Législation canadienne

Dépenses d'investissement (finances locales) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses d'investissement (finances locales)
Les dépenses d'investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent : - les remboursements d'emprunts ; - les prêts et avances accordés par la collectivité ; - les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations) ; - les subventions d'équipements versées.

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Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques
Les dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, etc. Elles sont un des deux volets de la dépense de consommation finale des administrations publiques. (cf. Dépenses collectives de consommation des administrations publiques)

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Dépenses de fonctionnement (finances locales) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses de fonctionnement (finances locales)
Dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement : - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts.

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Dépense de protection de l'environnement -

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépenses de protection de l’environnement
Dépenses courantes et dépenses en immobilisations effectuées dans le but de respecter les réglementations environnementales ou les conventions qui s’appliquent au Canada.

Législation canadienne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense de protection de l'environnement
Les activités de protection de l'environnement résultent pour l'essentiel de l'application des règles et normes environnementales. La réglementation nationale ou européenne fixe le niveau minimum retenu par les autorités publiques afin d'assurer la protection de l'environnement et les bénéfices qui lui sont liés, y compris en termes de santé. La dépense de protection de l'environnement mesure l'effort financier que consacrent les différents agents à la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement. Elle comprend les domaines suivants : - la gestion des eaux usées ; - la collecte et le traitement des déchets (y compris les déchets radioactifs) ; - le nettoyage des rues ; - la protection de la biodiversité et des paysages : gestion des espaces protégés, conservation des espèces ; - la prévention de la pollution de l'air, y compris les achats de biens et services liés à des pratiques moins polluantes (par exemple, les carburants "propres") ; - la lutte contre le bruit (par exemple, l'isolation acoustique des logements) ; - la recherche et développement en environnement ; - l'administration générale : dépenses des administrations publiques qui ne peuvent être affectées à un domaine unique (par exemple, la dépense de l'Agence française de Sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Afsset). Les activités de récupération, recyclage, etc. ne sont pas comptabilisées, car leur objet principal n'est pas la protection de l'environnement. De même, les mesures en faveur de la maitrise de l'énergie ou du développement des énergies renouvelables ne sont pas considérées comme de la protection, mais comme des activités de gestion des ressources.
Remarque
Source : institut français de l'environnement (site : http://www.ifen.fr)

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Dépenses de services culturels et récréatifs -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses de services culturels et récréatifs
Les dépenses de services culturels et récréatifs comprennent :
  • les dépenses de spectacles (cinéma, télévision, théâtre, music-hall, manèges forains, cirque, corrida, parcs d'attractions, bals et discothèques) ;
  • les entrées dans les musées et monuments ;
  • les services de bibliothèques, de location de cassettes vidéos et DVD ;
  • les dépenses liées aux sports (entrées dans les piscines, les terrains de golf..., abonnements à des clubs sportifs, leçons assurées par des professeurs indépendants) ;
  • les jeux de hasard et d'argent (y compris les casinos).
Remarque
Ne sont pas pris en compte : les achats de livres, de journaux, de DVD et de cassettes vidéo préenregistrées. Ce sont des dépenses de biens culturels et non de services culturels.

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Dépense de transfert -

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Dépenses de transfert
dépenses de l’Etat regroupant des crédits destinés à des paiements effectués sans contrepartie directe de la part des bénéficiaires. On peut citer à titre d’exemples, les subventions, les bourses etc.

Gouvernement du Benin

Dépense des ménages -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses des ménages
Consommation finale des ménages

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Dépense en capital -

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Dépenses en capital
dépenses de l’Etat regroupant des crédits destinés aux investissements publics.

Gouvernement du Benin
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépenses en capital (finances locales)
Dépenses d'investissement (finances locales)

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Dépense en immobilisations -

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Dépenses en immobilisations
Dépenses qu’une entreprise ou une administration publique consacre à l’achat de machines, de matériel, de bâtiments et d’autres biens ayant une durée de vie utile de plus d’un an. Elles comprennent aussi les dépenses consacrées à la réparation de ces biens.

Législation canadienne

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Dépenses en immobilisations
Dépenses visant à acquérir ou à améliorer des immobilisations, et ce, en vue d'obtenir des avantages au cours de plusieurs exercices. Figurent parmi ces dépenses les coûts d'acquisition, de construction ou d'installation de nouvelles usines, machines ou pièces d'équipement durables, à des fins de remplacement, d'ajout ou de location à plus ou moins long terme à d'autres entreprises, et les subventions.

Législation canadienne

Dépense intérieure d'éducation -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense intérieure d'éducation
La dépense intérieure d'éducation représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l'ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d'éducation: activités d'enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l'éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).

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Dépense intérieure de recherche et développement / DIRD -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense intérieure de recherche et développement / DIRD
La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l'autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépense nationale de recherche et développement (DNRD)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
DNRD
Dépense nationale de recherche et développement

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense nationale de recherche et développement / DNRD
La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) mesure, sans double compte, l'effort financier des acteurs économiques nationaux quelle que soit la destination des financements. L'écart entre le montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et celui de la DNRD représente le solde des échanges en matière de recherche et développement entre la France et l'étranger, y compris les organisations internationales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépense nationale de santé -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense nationale de santé
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) utilisait, jusqu'en 2005, le concept de dépense nationale de santé pour assurer la comparabilité entre ses membres. Cette notion diffère légèrement de la dépense courante de soins et de biens médicaux : sont défalqués de cette dernière les indemnités journalières (IJ), les dépenses de recherche et de formation médicales et est ajoutée la formation brute de capital fixe (FBCF) du secteur hospitalier public.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépense nationale liée à l'environnement -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense nationale liée à l'environnement
La dépense nationale liée à l'environnement comprend la dépense de protection de l'environnement ainsi que la dépense d'activités dont l'objet premier n'est pas la protection de l'environnement mais qui sont étroitement liées. Cette dernière dépense comprend : - la récupération et le recyclage ; - la mobilisation de la ressource en eau ; - la gestion des espaces verts urbains.
Remarque
Source : institut français de l'environnement (site : http://www.ifen.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépense ordinaire (DO)

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Dépenses ordinaires
dépenses de fonctionnement et d’intervention.

Gouvernement du Benin
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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
DO
Dépenses ordinaires

Législation française

Dépense pour l'emploi -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense pour l'emploi
La "dépense pour l'emploi" (DPE) est une mesure financière des efforts consentis par la nation dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Elle comprend l'indemnisation du chômage et les actions de politique d'emploi conduites par le ministère en charge de l'emploi, mais aussi par les autres administrations (agriculture, économie et finances, etc.). Pour ces dernières, n'entrent dans le champ que les actions qui reposent sur un critère explicite de création (ou de maintien) de l'emploi, ou encore de sortie du marché du travail. Ainsi, la dépense pour l'emploi comprend : 1. L'indemnisation du chômage total (prestations de chômage) ; 2. L'incitation au retrait d'activité (préretraites) ; 3. La formation professionnelle continue ; 4. La promotion de l'emploi et la création d'emploi ; 5. L'incitation à l'activité ; 6. Le maintien de l'emploi : (indemnisation de chômage partiel et diverses mesures d'accompagnement des restructurations) ; 7. Le perfectionnement du fonctionnement du marché du travail (fonctionnement de Pôle Emploi).
Remarque
Chaque année, le ministère chargé de l'emploi procède au recensement et à l'analyse des efforts consentis par la collectivité dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Les politiques sociales comme le RMI ne sont pas prises en compte. Les mesures d'abaissement général du coût du travail (allègements de cotisations sociales sur les bas salaires ou aides à l'aménagement et la réduction du temps de travail, puis allègements généraux) ne sont pas incluses dans la DPE mais présentées comme une série autonome. La DPE est traditionnellement répartie en dépenses dites "passives" (catégories 1 et 2) pour celles correspondant à des revenus de remplacement, et "actives" pour les autres qui retracent les facettes de la politique de l'emploi ainsi que les moyens administratifs qu'elle sollicite. Ce classement est indicatif, car un certain nombre de dispositifs présentent des caractéristiques des deux ordres.

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Dépenses pré-engagées -

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[- services de télécommunications ; Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)]
Dépenses pré-engagées
Ensemble des dépenses des ménages réalisées dans le cadre d'un contrat difficilement renégociable à court terme. Elles sont définies comme suit :
Remarque
- dépenses liées au logement (y compris, dans le cas de la comptabilité nationale, les loyers imputés), ainsi que celles relatives à l'eau, au gaz, à l'électricité et aux autres combustibles utilisés dans les habitations ;

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépense publique -

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Règlement (CE) n°718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "dépenses publiques":
toute participation publique au financement d'opérations émanant de la Communauté européenne ou du budget des autorités publiques du pays bénéficiaire et toute participation au financement d'opérations émanant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités régionales ou locales ou des organismes de droit public;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) "dépense publique":
toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des collectivités territoriales ou des Communautés européennes et toute dépense similaire. Toute contribution au financement des opérations provenant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités territoriales ou des organismes de droit public agissant conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services est considérée comme une participation publique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "dépense publique":
toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des autorités régionales ou locales, du budget général des Communautés européennes relatif aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et toute dépense similaire. Toute participation au financement des opérations provenant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités régionales ou locales ou des organismes de droit public agissant conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [14] est considérée comme une dépense similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader - Journal officiel n° L 277 du 21/10/2005 p. 0001 - 0040) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "dépense publique":
toute contribution publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des collectivités territoriales ou des Communautés européennes et toute participation assimilable. Toute contribution au financement des opérations provenant du budget des organismes de droit public ou des associations formées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou des organismes de droit public au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services est considérée comme une contribution publique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Dépense spéciale -

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Dépenses spéciales
Les dépenses spéciales ou extraordinaires sont les dépenses que les montants des tables ne couvrent pas nécessairement. En vertu des lignes directrices, les dépenses spéciales doivent être :
  • nécessaires compte tenu du meilleur intérêt de l'enfant;
  • raisonnables compte tenu des moyens des parents et de l'enfant ainsi que des habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.
Par exemple, ces dépenses pourraient comprendre les frais de garderie, les frais liés à des études postsecondaires ou le coût des soins d'orthodontie.

Législation canadienne

  1. Ces définitions peuvent vous aider à comprendre le vocabulaire des pensions alimentaires pour enfants. Elles ne constituent pas des définitions juridiques. Vous voudrez peut-être consulter un avocat si vous désirez obtenir des définitions juridiques.

Dépense totale -

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Règlement (CE) n°718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "dépenses totales":
les dépenses publiques et contributions privées au financement d'opérations.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Dépense totale de santé (DTS)

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
DTS :
Dépenses totales de santé.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense totale de santé
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Eurostat et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) utilisent depuis 2006 un concept commun pour comparer les dépenses de santé de leurs membres : la dépense totale de santé. En France, elle est évaluée à partir de la dépense courante de soins et de biens médicaux en retirant les indemnités journalières (IJ), une partie des dépenses de prévention (sécurité sanitaire de l'alimentation, prévention liée à l'environnement), les dépenses de recherche et de formation médicales et en ajoutant l'investissement du secteur de la santé (FBCF du secteur hospitalier public et du secteur privé), ainsi que les dépenses liées au handicap et à la dépendance.
Remarque
Les comparaisons entre pays portent sur la part de leur dépense totale de santé exprimée en pourcentage de leur propre PIB.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Dépenses d'immobilisations et de réparations -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Revenus
DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS ET DE RÉPARATIONS
  • Dépenses d'immobilisations
  • Comprend le coût d'acquisition, de construction et d'installation d'usines, de matériel et d'outillage durables, que ce soit ou non à des fins de remplacement ou de location. Comprend aussi les dépenses immobilisées servant par exemple à payer des études de faisabilité, des honoraires d'architecte, d'avocat ou d'ingénieur et des frais d'installation, la valeur des biens immobilisés implantés par une entreprise ainsi que les frais d'intérêt capitalisés découlant des prêts qui financent les immobilisations.
  • Dépenses de réparations
  • Comprend la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive (prévention). (Statistique Canada, Division de l'investissement et du stock de capital).

Législation canadienne

SmallUK.png dépenses en immobilisations et réparations->capital and repair expenditures

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Dépenses en immobilisations et réparations
Les dépenses en immobilisations sont constituées par le coût d'acquisition, de construction et d'installation d'usines, de machinerie et d'équipement durables, que ce soit ou non à des fins de remplacement ou de location. Les dépenses immobilisées servant par exemple à payer des études de faisabilité, des honoraires d'architecte, d'avocat ou d'ingénieur et des frais d'installation, la valeur des immobilisations implantées par une entreprise, soit par voie de sous-traitance, soit par son propre personnel, ainsi que les frais d'intérêt capitalisés découlant des prêts qui financent les immobilisations sont aussi comprises dans les dépenses en immobilisations. Les dépenses en réparations sont constituées du coût de réparation et d’entretien des charpentes, de la machinerie et de l'équipement.

Législation canadienne

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