Dépositaire

Dépositaire (substantif masculin)

Dépositaire
Dictionnaires d'autrefois, © UChicago & ATILF-CNRS
Droit de l'Union européenne

	ANNEXE à la décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires Glossaire
	Dépositaire Toute entreprise, comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires, se livrant, d'ordre et pour le compte d'un ou de plusieurs exploitants, au stockage de médicaments vétérinaires dont elle n'est pas propriétaire et à leur distribution en gros et en l'état.
	Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210121175010