Désignation

Désignation - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS

		désignation En terminologie OTAN, représentation d’un concept par un terme ou une abréviation.
		Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

ACCORD de reconnaissance mutuelle entre la Communauté; européenne et les États-Unis d'Amérique Article premier Définitions

		1. Aux seules fins du présent accord, on entend par: «désignation» l'identification par une autorité de désignation d'un organisme d'évaluation de la conformité apte à effectuer des procédures d'évaluation de la conformité dans le cadre du présent accord,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

RÈGLEMENT (CE) N° 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES

		Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes: 14. Désignation On entend par «désignation» les dénominations utilisées dans l'étiquetage, dans la présentation et l'emballage, sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, en particulier les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire

		Désignation Si une province ou un territoire crée ses propres lignes directrices et que celles-ci diffèrent des lignes directrices fédérales, la Loi sur le divorce permet au gouvernement fédéral de « désigner » cette province ou ce territoire. Cela signifie que ce sont les lignes directrices de cette province ou de ce territoire qui s'appliquent au lieu des lignes directrices fédérales quand les parents divorcent ou se séparent et qu'ils y résident tous les deux.
		Législation canadienne

Les aventures de Rafale Glossaire

		Désignation : Action de donner un nom, une appellation ou un titre particulier à quelque chose ou à quelqu'un.
		Législation canadienne

Autorité de désignation

ACCORD de reconnaissance mutuelle entre la Communauté; européenne et les États-Unis d'Amérique Article premier Définitions

		1. Aux seules fins du présent accord, on entend par: «autorité de désignation» une autorité; habilitée à désigner, contrôler, suspendre, rétablir ou révoquer les organismes d'évaluation de la conformité: dans le cadre du présent accord,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Désignation de lot -

Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

		(2) Les définitions qui suivent s’appliquent aux parties I, III et IV. « désignation de lot » Numéro, marque, symbole ou numéro d’essai identifiant un lot de semence. (lot designation)
		Législation canadienne

Désignation de commerce

Règlement n o 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement - Journal officiel n° L 307 du 23/11/2011 p. 0003 - 0063 2. DÉFINITIONS

		Au sens du présent règlement, outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, les définitions suivantes sont applicables. 2.2 "Nom commercial" ou "Désignation de commerce", l’identification du type fourni par le fabricant du pneu. Le nom commercial peut être le même que celui du fabricant et la désignation de commerce peut coïncider avec la marque de fabrique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement n o 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé (Journal officiel n° L 231 du 29/08/2008 p. 0019 - 0056) 2. DÉFINITIONS

		Au sens du présent règlement, et outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, on applique les définitions suivantes: 2.2. "Nom commercial" ou "Désignation de commerce", l’identification du type fourni par le fabricant du pneu. Le nom commercial peut être le même que celui du fabricant et la désignation de commerce peut coïncider avec la marque de fabrique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Désignation orpheline

Académie européenne des patients Glossaire

		Designation orpheline Une désignation orpheline est un statut spécial pour un médicament utilisé pour traiter une condition ou une maladie rare. Une désignation orpheline est adoptée par le Comité des médicaments orphelins (COMP – Committee for Orphan Medicinal Products) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et confirmée par la Commission européenne (CE) avant que l’autorisation de mise sur le marché soit accordée. Pour obtenir la désignation de médicament orphelin, un médicament doit satisfaire à un certain nombre de critères : (1) Il doit être destiné au traitement, à la prévention ou au diagnostic d’une maladie qui est potentiellement mortelle ou chroniquement invalidante. (2) La condition ne doit pas affecter plus de 5 individus sur 10 000 dans l’UE, ou il doit être improbable que la vente du médicament génère des revenus suffisants pour justifier l’investissement nécessaire à son développement. (3) Il n’existe pas de méthode satisfaisante de diagnostic, de prévention ou de traitement de la maladie, ou si une telle méthode existe, le médicament en question doit apporter un bénéfice significatif aux patients concernés. Les développeurs de médicaments qui obtiennent un avantage de désignation orpheline grâce à un certain nombre de mesures incitatives. Les mesures incitatives incluent un conseil scientifique spécifique et une exclusivité commerciale de 10 ans. L’exclusivité commerciale signifie que, durant cette période, aucun autre médicament pour la même condition ne se verra accorder une autorisation de mise sur le marché. Des réductions des frais pour des applications liées à des services de l’Agence européenne des médicaments (EMA) peuvent également être disponibles.
		Académie européenne des patients

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction des matières premières et du stade de la production des biens. Cette classification est élaborée et tenue à jour par l'organisation mondiale des douanes.Cette classification est l'instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique. Il est au cœur du processus d'harmonisation des classifications économiques internationales mis en oeuvre conjointement par la Division de statistique des Nations unies et Eurostat. En vigueur depuis 1988, le SH a été révisé en 1992, 1996, 2002 et 2007.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)