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{{PN|détenteur|Inhaber|Inhaber|owner|owner|titolare}}

{{UE|https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri{{=}}CELEX:32016L0797&rid{{=}}1|	Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne|Article 2 Définitions|
Aux fins de la présente directive, on entend par:
:''21) "'''détenteur'''", 
::''la personne physique ou morale propriétaire du véhicule ou ayant un droit d'utiliser celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle sur un registre des véhicules visé à l'article 47;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2008:149:0003:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Journal officiel n° L 149 du 07/06/2008 p. 0003 - 0032)|Article 2 Définitions|
:1. Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2, points a), c) à f), h) et i), de la directive 90/426/CEE et de l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE s’appliquent.
:2. En outre, on entend par:
::a) "'''détenteur'''"
:::''toute personne physique ou morale qui a la propriété d’un équidé, qui est en possession d’un équidé ou qui est chargée de pourvoir à son entretien, à titre onéreux ou non, permanent ou temporaire, y compris durant le transport de l’équidé, sur un marché ou lors de concours, de courses ou d’événements culturels;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:337:0021:01:FR:HTML|Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032)|Article 5 Définitions|
:Aux fins de la présente directive, on entend par:
::9) "'''détenteur'''", 
:::''toute personne physique ou morale qui, avant d'effectuer un transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé, est responsable de ces matières en vertu du droit national applicable à ces matières et qui prévoit d'effectuer un transfert à un destinataire;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:190:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036)|Article 2 Définitions| 
: Aux fins du présent règlement, on entend par:
::10) "'''détenteur'''", 
:::''le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession [et tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/12/CE];}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:114:0009:01:FR:HTML|Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021)|Article premier| 
: 1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
::c) "'''détenteur'''": 
:::''le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?ur{{=}}OJ:L:2006:013:0001:01:FR:HTML|Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060)|ANNEXE B GLOSSAIRE|
:AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
::'''Détenteur'''   
:::''Personne qui exploite économiquement, de manière durable, un véhicule en tant que moyen de transport, qu'il en soit propriétaire ou qu'il en ait le droit de disposition, et qui est inscrite en tant que telle dans le registre du matériel roulant.}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}OJ:L:2006:010:0016:01:FR:HTML|Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065)|Article 2 Définitions| 
:Aux fins de la présente directive:
::17) "'''détenteur'''": 
:::''toute personne, physique ou morale, possédant des volailles ou d'autres oiseaux captifs, ou chargée de les détenir, à des fins commerciales ou non;}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:32000R1760:FR:HTML|Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil (Journal officiel n° L 204 du 11/08/2000 p. 0001 - 0010)|Article 2|
:Aux fins du présent titre, on entend par:
::"'''détenteur'''": 
:::''toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché,}}

{{UE|http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri{{=}}CELEX:31999L0031:FR:HTML|Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019|Article 2 Définitions|
:''Aux fins de la présente directive, on entend par:
::n) '''détenteur''', 
:::''le producteur des déchets ou la personne physique ou morale en possession de ces déchets;}}

{{Fr|http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/pdf/glossaireJuridique.pdf|GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués|LES CAHIERS TECHNIQUES|
:'''DETENTEUR 
::''Personne ayant la possession (l’usage) d’un bien sans en être automatiquement le propriétaire.
::''Rapprochement :	article 2228 du	Code Civil : «La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom».}}

{{Fr|http://ddsv30.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_identification_porcins_cle89b1ec-1.pdf|IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00|2 Définitions|
:'''Détenteur
::''« toute personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris les transporteurs, à l’exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » (décret n°2005-482 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural).}}

{{CH|http://www.bafu.admin.ch/altlasten/01593/01606/01824/index.html?lang{{=}}fr|Office Fédéral de l'Environnement (OFEV)|Glossaire des sites contaminés|
:'''détenteur
::''Est réputé détenteur d'une installation ou d'un site celui qui est effectivement à même de prendre les mesures requises (p. ex. propriétaire, métayer, locataire).}}

{{Termes:Détenteur de déchets}}

{{Termes:Détenteur de permis}}

{{Termes:Détenteur de volaille}}


[[Category:Nutrition]]
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