Déterminé

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Déterminé - Adjectif

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Contexte du lien déterminé par un programme informatique

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
contexte du lien déterminé par un programme informatique
information supplémentaire qui peut être déterminée par un programme informatique à partir des relations avec un lien, combinée avec le texte du lien et présentée aux utilisateurs sous différentes formes
Exemple : en HTML, l'information qui est déterminée par un programme informatique à partir d'un lien en français, y compris le texte qui est dans le même paragraphe, la même liste ou la même cellule de tableau que le lien, ou une cellule d'en-tête de tableau associée avec la cellule contenant le lien.
Note : puisque les lecteurs d'écran interprètent la ponctuation, ils peuvent aussi fournir le contexte de la phrase en cours, lorsque le focus est sur le lien contenu dans cette phrase.

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Contrat à durée déterminée (CDD)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CDD
Contrat à durée déterminée

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Contrat de travail à durée déterminée / CDD
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi. Il est établi obligatoirement par écrit et peut être "à terme précis" (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l'absence de terme précis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé...). La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours.
Remarque
Un CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par un tribunal à la demande du salarié, avec les indemnités de rupture afférentes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

  • Voir également : CDI

Déterminé (déterminable) par un programme informatique

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
déterminé (déterminable) par un programme informatique
déterminé par un programme à partir de données fournies par l'auteur d'une manière qui permet aux agents utilisateur, y compris les technologies d'assistance, d'extraire et de présenter cette information aux utilisateurs sous différentes formes
Exemple 1 : déterminé dans un langage de balisage à partir d'éléments et d'attributs auxquels on accède grâce aux technologies d'assistance couramment disponibles.
Exemple 2 : déterminé grâce à des structures de données spécifiques d'une technologie pour un langage non-balisé et exposée aux technologies d'assistance via une API d'accessibilité aux technologies d'assistance couramment disponibles.

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Taux de restitution déterminé dans le cadre d'une adjudication

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
l) "taux de restitution déterminé dans le cadre d'une adjudication":
le montant de la restitution offert par l'exportateur et accepté par voie d'adjudication;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne