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document d'objectifs (DOCOB)

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Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000
Document d'objectifs (DOCOB)
il définit, pour chaque site Natura 2000, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il est approuvé par le Préfet après validation du Comité de Pilotage Natura 2000 (Articles L.414-2 du Code de l'Environnement et R.414-9 et suivants du Code de l'Environnement).

Législation française

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
DOCOB
Document d’objectifs d’un site Natura 2000

Législation française