Dangereux

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Dangereux -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
UE.png
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel n° L 200 du 30/07/1999 p. 0001 - 0068) Article 2 Définitions
2. Sont "dangereuses", au sens de la présente directive,
les substances et préparations:
  • a) explosibles: substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel;
  • b) comburantes: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
  • c) extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition est bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air;
  • d) facilement inflammables: substances et préparations:
  • pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie
ou
  • à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation
ou
  • à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
ou
  • qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses;
  • e) inflammables: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas;
  • f) très toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • g) toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • h) nocives: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • i) corrosives: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers;
  • j) irritantes: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire;
  • k) sensibilisantes: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une reaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques;
  • l) cancérogènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence;
  • m) mutagènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence;
  • n) toxiques pour la reproduction: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles;
  • o) dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusiers composantes de l'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

UE.png
DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge

  1. Remarque : Les explications reprises dans ce glossaire ne constituent pas des définitions légales.


Fr.png
Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

Lu.png
Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADNR) -

Fr.png
Institut des risques majeurs Glossaire
ADNR (sigle anglais)
  • accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin.
  • [source : prim.net bouquet prévention risques majeurs (2010)]

Législation française

Fr.png
PARIS DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Glossaire
ADNR
Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Législation française

Lu.png
Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADNR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voie de Navigation Intérieure Rhin

Législation luxembourgeoise

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)


UE.png
DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

5° " l'Accord ADN "
l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, fait à Genève le 26 mai 2000 et auquel la loi du 25 février 2013 a porté assentiment;

Législation belge

Accord relatif au transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Fr.png
Préfecture de la région Rhône-Alpes & du Rhône Glossaire
A. D. N. R :
Accord relatif au transport des matières Dangereuses sur le Rhin

Législation française

Voir également sur Qualitionnaire

Agent dangereux

Fr.png
OPERSEI - GLOSSAIRE relatif à l’évaluation des risques sanitaires
Agent dangereux
Voir « substance dangereus ».

Législation française

  1. :Ce glossaire a pour objectif d’aider les visiteurs du site de l’OPERSEI à partager une interprétation commune des termes les plus souvent utilisés dans le domaine des ERSEI (Évaluation des Risques Sanitaires dans les Études d’Impact). Il a été élaboré, par choix consensuel des experts de son Comité Technique, à partir du recueil et de l’analyse des définitions proposées par divers organismes internationaux ou français dans leurs documents de référence ; toutes les sources sont citées, certaines définitions proviennent de traduction de l’anglais ou de l’américain.
    Attention : certaines définitions sont loin de faire encore l’unanimité au sein de la communauté scientifique ; quand cela a paru nécessaire, plusieurs propositions ont été conservées ; dans les autres cas, le choix s’est fait par défaut.
    Ce glossaire est donc d’une part encore incomplet et d’autre part devra être régulièrement remis à jour afin de prendre en compte l’évolution des connaissances et des pratiques.
    Pour plus de lisibilité, nous avons parfois ajouté quelques éléments de réponse, ils sont signalés par des crochets [ ].

Comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni (ACDP)

FAO.png
Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. Sigles et abréviations
ACDP
Comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
Références utiles


Déchet dangereux

UE.png
DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

2) «déchets dangereux»:
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III;
Annexe 3 PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
H 1 «Explosif»: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H 2 «Comburant»: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H 3-A «Facilement inflammable»:
  • — substances et préparations à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables) dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou
  • — substances et préparations pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou
  • — substances et préparations à l'état solide qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
  • — substances et préparations à l'état gazeux qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou
  • — substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H 3-B «Inflammable»: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H 4 «Irritant»: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H 5 «Nocif»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H 6 «Toxique»: substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H 7 «Cancérogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H 8 «Corrosif»: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H 9 «Infectieux»: substances et préparations contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
H 10 «Toxique pour la reproduction»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 11 «Mutagène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 12 Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H 13 «Sensibilisant»: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques.
H 14 «Écotoxique»: déchets qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
H 15 Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Notes
  • 1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»), «nocif», «corrosif», «irritant», «cancérogène», «toxique pour la reproduction», «mutagène» et «écotoxique» répond aux critères fixés par l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 2. Lorsqu'il y a lieu, les valeurs limites figurant aux annexes II et III de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses s'appliquent.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [16];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "déchet dangereux",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
[Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19. "déchets dangereux":
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) déchets dangereux
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(7);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (Journal officiel n° L 377 du 31/12/1991 p. 0020 - 0027) Article premier
4. Aux fins de la présente directive, on entend par
«déchets dangereux»
  • les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
  • tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
BeBC.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

2° " déchet dangereux "
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
Be.png
BeWa.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Be.png
BeWa.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.3. DECHETS DANGEREUX
Déchets indiqués comme dangereux dans l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, et ce, par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses présentes dans des concentrations suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérées à l’annexe III du même arrêté.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Ca.png
Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets dangereux
Déchets qui présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement; on doit recourir à des techniques spéciales d’élimination pour les rendre inoffensifs ou moins dangereux.

Législation canadienne

Ca.png
Environnement Canada Glossaire
Déchets dangereux :
Produits jetés au rebut qui, du fait de leur nature inhérente et de leur quantité, exigent des techniques d'élimination spéciales pour éviter d'engendrer des risques pour la santé, des nuisances ou de la pollution environnementale. Physiquement, ils peuvent être solides, liquides, semi-solides ou gazeux.

Législation canadienne

Ca.png
Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Déchets dangereux
toute substance définie comme un sous-produit de la société humaine, classée en vertu de la loi comme produit pouvant nuire à la santé ou à l'environnement. Conformément aux lois du pays, de la province ou de l'état, les déchets dangereux sont assujettis à des exigences spéciales de manutention, d'expédition, d'entreposage et d'élimination.

Législation canadienne

Fr.png
Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet dangereux
Déchet présentant un réel danger pour l’environnement et /ou la santé publique (= déchet toxique, déchets spéciaux...)

Législation française

Déchet dangereux des ménages (DDM)

Fr.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Déchet non dangereux

UE.png
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) déchets non dangereux,
tout déchet qui n'est pas couvert par le point c);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Déchet non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)
L'enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, menée par l'Insee, permet d'estimer la production nationale de déchets non dangereux de ces établissements et de mieux connaître leur gestion. La France répond ainsi au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, en communiquant ces informations à Eurostat. L'enquête recense en millions de tonnes les différentes catégories de déchets (carton, bois, matière plastique, verre...) et détaille les différents modes d'élimination des déchets (recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge...). Cette enquête est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 1 000 établissements du commerce de gros et 1 000 établissements du commerce de détail de plus de 50 salariés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Denrée alimentaire dangereuse

UE.png
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 0024) SECTION 4 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE, Article 14
Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • 1. Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse.
  • 2. Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme:
  • a) préjudiciable à la santé;
  • b) impropre à la consommation humaine.
  • 3. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte:
  • a) des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution; et
  • b) de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires.
  • 4. Pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé, il est tenu compte:
  • a) de l'effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou à long terme de cette denrée alimentaire sur la santé non seulement d'une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance;
  • b) des effets toxiques cumulatifs probables;
  • c) des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
  • 5. Pour déterminer si une denrée alimentaire est impropre à la consommation humaine, il est tenu compte de la question de savoir si cette denrée alimentaire est inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue, pour des raisons de contamination, d'origine externe ou autre, ou par putréfaction, détérioration ou décomposition.
  • 6. Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.
  • 7. Sont considérées comme sûres les denrées alimentaires conformes à des dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité des denrées alimentaires, en ce qui concerne les aspects couverts par ces dispositions.
  • 8. La conformité d'une denrée alimentaire à des dispositions spécifiques applicables à cette denrée n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cette denrée alimentaire est dangereuse.
  • 9. En l'absence de dispositions communautaires spécifiques, les denrées alimentaires sont considérées comme sûres si elles sont conformes aux dispositions spécifiques de la législation alimentaire nationale de l'État membre sur le territoire duquel elles sont commercialisées, ces dispositions étant établies et appliquées sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.
3.1.3 Notion de denrée alimentaire dangereuse
La notion d'aliment dangereux est difficile à cerner car elle donne lieu à une définition en cascade qui emplit le long article 14 du règlement. Elle est pourtant essentielle parce qu'une denrée réputée dangereuse ne pourra pas être mise sur le marché et, si elle l'est, devra en être retirée (not. art. 14 §1).
  • 3.1.3.1. Présentation
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est soit préjudiciable à la santé, soit impropre à la consommation humaine (art. 14 §2). La forme alternative s'impose pour une raison de bon sens, même si elle n'apparaît pas formellement dans le texte.
Pour savoir si un aliment est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation, il faut tenir compte de plusieurs éléments dont certains sont communs et d'autres propres à chacune des deux causes de dangerosité.
Les éléments communs dont il faut tenir compte sont : les conditions d'utilisation du produit, les informations fournies au consommateur.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation du caractère préjudiciable à la santé sont : des effets, même à long terme, des effets pouvant être ressentis par la descendance du consommateur, des effets toxiques cumulatifs, des sensibilités sanitaires propres à certains consommateurs.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation de l'impropriété à la consommation sont :
  • l'utilisation prévue,
  • la contamination, la putréfaction, la détérioration, la décomposition.
  • 3.1.3.2. Critères d'appréciation de la dangerosité
La dangerosité s'apprécie donc en tenant compte " des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution " (art. 14 §3-a). Cela signifie qu'à chaque étape, l'opérateur doit s'interroger sur les dangers possibles que recèle son activité au regard du produit, dangers qui pourraient se révéler lors de l'utilisation, dans des conditions normales et donc prévisibles, par le consommateur final. A cet égard, on peut retrouver ici une partie des questions posées sous l'angle de la définition d'une denrée alimentaire (Cf.3.1.1).
La dangerosité s'apprécie également en tenant compte " de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires " (art. 14 §3-b).
Il faut sans doute ajouter, même si le règlement ne l'indique pas formellement dans cet article 14, que la dangerosité peut aussi s'apprécier en fonction de la présence d'un agent objectivement dangereux dans l'aliment lui-même. A cet égard, le règlement définit le danger comme " un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé " (art. 3 §14).
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peutêtre admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.
  • 3.1.3.3. Critères d'appréciation du caractère préjudiciable à la santé
On peut avant tout regretter des ruptures de vocabulaire tout au long du règlement qui peuvent nuire à sa cohérence. Ainsi, l'article 3 §14 fait référence à un aliment pouvant avoir " un effet néfaste sur la santé ". L'article 7 fait référence à la possibilité " d'effets nocifs sur la santé ". Quant à l'article 14, il se réfère à un aliment " préjudiciable à la santé ". Ces ruptures de vocabulaire, que l'on doit regretter dans la mesure où elles peuvent donner prise à des incertitudes et donc à des difficultés d'interprétation, se retrouvent aussi dans le texte en langue anglaise.
Par ailleurs, il faut aussi s'attendre à quelques difficultés sur le point de savoir si un effet préjudiciable à la santé, au sens du règlement, est automatiquement constitutif d'un préjudice indemnisable, au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les mots semblent y conduire. On voit cependant mal comment un juge pourrait apprécier l'existence d'un préjudice à partir d'un effet probable sur plusieurs générations.
Il va de soi que la denrée est dite préjudiciable lorsqu'elle produit un tel effet réel immédiat ou rapproché sur la santé du consommateur (intoxication alimentaire, par ex.). Mais le règlement va beaucoup plus loin. Il ajoute également :
  • l'effet non seulement réel, mais aussi probable. Il ne suffit donc pas que l'effet soit seulement possible (précaution) ; il doit être prévisible sinon prédictible (prévention) ;
  • l'effet à long terme, soit se produisant seul, soit se produisant après un premier effet à court terme ;
  • l'effet sur la descendance du consommateur, ce qui vise un effet sur plusieurs générations (effet mutagène) et pas seulement un effet sur l'enfant porté par une femme enceinte ;
  • les effets toxiques cumulatifs réels et probables ;
  • les effets liés à " des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée ", ce qui suppose que la denrée soit explicitement et formellement proposée à une catégorie identifiable de consommateurs : nourrissons, femmes enceintes, personnes allergiques, etc.
Il résulte de ces critères une définition assez large de la denrée alimentaire préjudiciable qui conduit à :
  • Se demander s'il est concevable que des effets d'origine nutritionnelle (excès de sel et risque cardio-vasculaire, carence vitaminique, obésité etc.) puissent être considérés comme préjudiciables à la santé humaine au sens du règlement 178/2002. A cet égard, il ne fait pas de doute que les effets éventuellement préjudiciables à l'état physiologique des consommateurs résultent plus d'un assemblage individuel inadéquat des aliments, et d'un déséquilibre du régime alimentaire, que de la consommation d'un aliment en particulier. Toutefois, les liens entre alimentation et santé se précisent continûment sur le plan scientifique. C'est pourquoi, au fur et à mesure du progrès des connaissances, la mise à disposition d'informations pertinentes permettant à la population générale ou à des groupes de population spécifiques de limiter les effets qui s'avéreront préjudiciables pourra devenir nécessaire au nom de la prévention.
  • Constater que son interprétation relèvera, en droit comme en fait, du pouvoir des juges saisis d'actions en responsabilité engagées contre des opérateurs. Il est cependant clair que, dans ce cadre et quel que soit l'effet d'origine nutritionnelle susceptible d'être en cause, l'information disponible ou délivrée au consommateur devrait être un élément important d'appréciation du caractère éventuellement préjudiciable à la santé des aliments en question, conformément à l'article 14 §3-b.
  • Remarquer que certains effets préjudiciables font déjà l'objet de dispositions spécifiques visant à informer les consommateurs concernés. Ainsi, les denrées alimentaires contenant une substance allergène ou à l'origine d'intolérance alimentaire ont fait l'objet de dispositions particulières d'étiquetage3.
  • 3.1.3.4. Critères d'appréciation de l'impropriété à la consommation humaine
L'impropriété à la consommation est saisie par sa cause et son effet (art. 14 §5).
Sa cause doit être scientifique et objective. Elle doit être survenue par une contamination d'origine externe ou autre, par putréfaction, détérioration ou décomposition, toutes notions qui ne s'appliquent que dans le cadre de la sécurité des denrées alimentaires (un gibier faisandé n'est pas impropre à la consommation).
Son effet est présenté de manière plus vague et peut englober des produits impropres à la consommation bien que non dangereux, puisque, selon le règlement, l'une de ces causes doit rendre la denrée alimentaire " inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue ". Des fruits blets par exemple sont impropres à la consommation bien que non dangereux.
  • 3.1.3.5. Conséquences de la dangerosité
Selon l'article 14 du règlement :
  • l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;
  • s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;
  • s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;
  • les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).

Législation française

  1. Sur le rapport du groupe de travail présidé par Etienne RECHARD, François COLLART DUTILLEUL en étant le rapporteur. Avis n°48 adopté le 9 novembre 2004 à l'unanimité moins deux abstentions.

Références utiles


Denrée dangereuse

Fr.png
GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE DANGEREUSE (article 14, points 2 à 4 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse.
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine.
Pour déterminer si une denrée est préjudiciable à la santé, il est tenu compte de :
  • l’effet probable immédiat et/ou à court ou long terme de cette denrée alimentaire sur la santé, non seulement de la personne qui consomme, mais aussi sur sa descendance ;
  • des effets toxiques cumulatifs probables ;
  • des sensibilités sanitaires particulières d’une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
Pour déterminer si une denrée est impropre à la consommation humaine, il est tenu compte de la question de savoir si cette denrée alimentaire est inacceptable pour la consommation humaine compte tenue de l’utilisation prévue, pour des raisons de contamination, d’origine externe ou autre, ou par putréfaction, détérioration ou décomposition.

Législation française

Immédiatement dangereux pour la vie ou la santé (IDVS)

OIT.png
Organisation Internationale du Travail Glossaire
IDVS (Immédiatement dangereux pour la vie ou la santé): ce terme décrit un environnement qui est très dangereux en raison d'une forte concentration de produits chimiques toxiques ou d'un manque d'oxygène ou des deux.

Organisation Internationale du Travail

Marchandise dangereuse

UE.png
2011/314/UE: Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée sous le numéro C(2011) 3099 - Journal officiel n° L 144 du 31/05/2011 p. 0001 - 0112) Appendice W GLOSSAIRE
Les définitions du glossaire se réfèrent à l'emploi des termes dans la présente STI "OPE-RC".
Marchandises dangereuses
Les marchandises couvertes par la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le terme marchandises dangereuses désigne:
  • les marchandises classées dans le code UNDG,
  • les marchandises classées dans le code ADN/ADNR,
  • les marchandises classées dans le code IMDG,
  • les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,
  • les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,
  • les solides référencés à l’appendice B du code BC.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Marchandises dangereuses
Voir la définition de l’article 2 de la directive 96/49/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030 - L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»
les matières et objets dont le transport par chemin de fer est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par l'annexe de la présente directive,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»:
les matières et objets dont le transport par route est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par les annexes A et B de la présente directive,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matière dangereuse

CODEX.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Matière dangereuse
tout composé susceptible d’avoir, à des concentrations spécifiques, un effet néfaste sur la santé.

Codex Alimentarius
UE.png
Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «matière dangereuse»:
toute matière ou substance susceptible de mettre en danger la santé humaine et/ou l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« matières dangereuses » :
substances ou préparations figurant dans l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé (tels que toxiques, inflammables, explosibles, réagissant dangereusement avec l'eau, oxydantes, comburantes ou dangereuses pour l'environnement) ;

Législation française

Plante dangereuse

Voir notre dossier

Plantes dangereuses

Présence de substances dangereuses

UE.png
DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
12) «présence de substances dangereuses»:
la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou de substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle des procédés, y compris des activités de stockage, dans une installation au sein de l'établissement, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités seuils fixées dans la partie 1 ou dans la partie 2 de l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
10° présence de substances dangereuses :
la présence réelle ou prévue de substances dangereuses dans l'établissement ainsi que la présence de substances dangereuses qui sont réputées pouvoir être générées accidentellement en quantités égales ou supérieures aux seuils figurant aux parties 1 et 2 de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Législation belge

produit chimique dangereux

OIT.png
OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
b) les termes produit chimique dangereux
comprennent tout produit chimique ayant été classé comme dangereux conformément à l'article 6, ou au sujet duquel il existe des informations pertinentes indiquant que ce produit est dangereux;

Organisation Internationale du Travail

Produit dangereux

OIT.png
OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997) (Article 3)
Aux fins de la convention:
a) l'expression produit dangereux
désigne un produit pur ou sous forme de mélange qui, du fait de propriétés chimiques, physiques ou toxicologiques, présente, seul ou en combinaison avec d'autres, un danger;

Organisation Internationale du Travail
UE.png
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "produit dangereux": tout produit qui ne répond pas à la définition de "produit sûr" figurant au point b) <de la présente norme>;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)

UE.png
Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
28) "RTMD"
les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Références utiles

  • Canada
  • France

Substance dangereuse

OSPAR.png
COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Substances dangereuses
Substances classées dans l’une des catégories suivantes :
  • (i) substances ou groupes de substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation ; ou
  • (ii) autres substances ou groupes de substances considérés par OSPAR comme requérant une approche analogue à celle ciblée sur les substances visées à l’alinéa (i), même s’ils ne répondent pas à tous les critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation, mais qui suscitent cependant un niveau équivalent de préoccupation

Commission OSPAR
UE.png
DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
10) «substance dangereuse»:
une substance ou un mélange relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, y compris en tant que matière première, produit, produit dérivé, résidu ou intermédiaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
18. "substances dangereuses"
les substances ou les mélanges tels que définis à l’article 3 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [23];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) "substance dangereuse",
une substance, un mélange ou une préparation dangereuse au sens de la directive 67/548/CEE [17] ou de la directive 1999/45/CE [18];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
29) "substances dangereuses":
les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel n° L 200 du 30/07/1999 p. 0001 - 0068) Article 2 Définitions
2. Sont "dangereuses", au sens de la présente directive,
les substances et préparations:
  • a) explosibles: substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel;
  • b) comburantes: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
  • c) extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition est bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air;
  • d) facilement inflammables: substances et préparations:
  • pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie
ou
  • à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation
ou
  • à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
ou
  • qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses;
  • e) inflammables: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas;
  • f) très toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • g) toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • h) nocives: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique;
  • i) corrosives: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers;
  • j) irritantes: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire;
  • k) sensibilisantes: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une reaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques;
  • l) cancérogènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence;
  • m) mutagènes: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence;
  • n) toxiques pour la reproduction: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles;
  • o) dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusiers composantes de l'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) «substances dangereuses»
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel n° 196 du 16/08/1967 p. 0001 - 0098) (Article 2)
2. Sont «dangereuses» au sens de la présente directive les substances et préparations:
  • a) explosibles:
Substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène;
  • b) comburants:
Substances et préparations qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
  • c) facilement inflammables:
Substances et préparations
  • - pouvant s'échauffer et enfin s'enflammer à l'air en présence d'une température normale sans apport d'énergie, ou
  • - solides, pouvant s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
  • - à l'état liquide dont le point d'éclair est inférieur à 21ºC, ou
  • - gazeuses qui sont inflammables avec l'air à une pression normale, ou
  • - qui, en contact avec l'eau ou l'air humide, développent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses;
  • d) inflammables:
Substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est situé entre 21ºC et 55ºC;
  • e) toxiques:
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort;
  • f) nocives:
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent entraîner des risques de gravité limitée;
  • g) corrosives:
Substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructive sur ces derniers;
  • h) irritantes:
Substances et préparations non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be.png
27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
79° "substances dangereuses" :
les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;

Législation belge

  1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005)
  2. (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif : DRW 2006-07-19/54. Une version consolidée de ce texte est consultable gratuitement sur l'internet dans la base de données Wallex).

Be.png
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
substances dangereuses :
les substances, mélanges ou préparations énumérées à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées;

Législation belge

Be.png
JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
substances dangereuses :
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I, partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I, partie 2;

Législation belge

Be.png
6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
13° " substances dangereuses " :
substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006
  2. AGF 2006-05-12/41, art. 1, 028; En vigueur : 01-08-2006

Be.png
6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
19° " substances dangereuses " :
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe 6, partie 1, du présent arrêté ou répondant aux critères de l'annexe 6, partie 2, de ce même arrêté, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006
  2. AGF 1999-01-12/35, art. 1, 007; En vigueur : indéterminée

Fr.png
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Substances dangereuses » :
les substances ou les mélanges tels que définis à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Législation française

Fr.png
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

substance dangereuse :
substance, préparation ou mélange, qui répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé ;

Législation française

Fr.png
Code de la Santé Publique article L5132-2
Les substances et préparations dangereuses mentionnées au 1° de l'article L. 5132-1 sont classées dans les catégories suivantes :
Très toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ;
Toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ;
Nocives : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ;
Corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers ;
Irritantes : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire ;
Sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques ;
Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence :
  • cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme ;
  • cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
  • cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence :
  • mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme ;
  • mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
  • mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
Toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives :
  • toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme ;
  • toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;
  • toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles la mise sur le marché, la publicité et l'emploi des substances ou préparations mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent, pour des raisons de santé publique, faire l'objet de mesures d'interdiction, de restriction ou de prescriptions particulières proportionnées à la nature du danger ou du risque qu'elles comportent pour la santé humaine.

Législation française

Zone dangereuse

OMS.png
Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Zone dangereuse
Plage de températures entre 5°C et 60°C, où les micro-organismes croissent et se multiplient très rapidement.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
UE.png
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "zone dangereuse",
toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement de travail dans laquelle la présence d’un travailleur exposé soumet celui-ci à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
b) «zone dangereuse»:
toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne