Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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- Date d’achat(Purchase date):
- date à laquelle prend effet la cession par le vendeur des actifs acquis par l’acheteur.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, et en complément des définitions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 338/97, on entend par:
- 1) "date d'acquisition",
- la date à laquelle un spécimen a été prélevé dans la nature, est né en captivité ou a été reproduit artificiellement;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions |
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- La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
- date d’acquisition
- La date à laquelle l’acquéreur obtient effectivement le contrôle de l’entreprise acquise.
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| Union européenne |
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions |
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- La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
- date d’échange
- Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en une seule transaction d’échange, la date d’échange est la date d’acquisition. Lorsqu’un regroupement d’entreprises implique plusieurs transactions d’échange, par exemple lorsqu’il est réalisé par étapes par des achats successifs d’actions, la date d’échange est la date à laquelle chaque participation individuelle est comptabilisée dans les états financiers de l’acquéreur.
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| Union européenne |
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- Date d’échéance (Maturity date):
- date à laquelle une opération de politique monétaire arrive à son terme. Dans le cas d’un accord de pension ou d’un swap, la date d’échéance correspond à la date de rachat.
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| Union européenne |
date d'emménagement dans la résidence principale (recensement de la population 1999)
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- Date d'emménagement dans la résidence principale (recensement de la population 1999)
- Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l'année d'emménagement correspond à son année de naissance.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Date de commencement de l’exploitation effective
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- 11. Date de commencement de l’exploitation effective :
- la date de l’expédition du premier chargement des produits marchands, quelle que soit la nature de la vente commerciale, exception faite des échantillons envoyés à l’étranger pour analyse et essai ;
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| Législation de la République Démocratique du Congo |
date de conditionnement
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- Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
- On entend par «date de conditionnement»
- la date à laquelle le produit est placé dans le récipient immédiat dans lequel il sera vendu en dernier ressort.
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| Codex Alimentarius |
date de début
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- Date de début (Start date):
- date à laquelle la première partie d’une opération de politique monétaire est réglée. La date de début correspond à la date d’achat pour les opérations fondées sur des accords de pension ou des swaps de change.
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| Union européenne |
date de départ
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- Date de départ =
- date à laquelle le bateau a quitté le dernier port en Nouvelle-Zélande
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| Union européenne |
date de durabilité minimale
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- Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
- On entend par «date de durabilité minimale» («à consommer de préférence avant») :
- la date d'expiration du délai, dans les conditions d'entreposage indiquées (s'il y a lieu), durant lequel le produit reste pleinement commercialisable et conserve toutes les qualités particulières qui lui sont implicitement ou explicitement attribuées. Le produit peut toutefois rester pleinement satisfaisant après cette date.
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| Codex Alimentarius |
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- § 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
- § 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
- § 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- e) date de durabilité minimale :
- la date jusqu'à laquelle une denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;
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| Législation belge |
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- La "date de durabilité minimale"
- date jusqu’à laquelle les œufs conservent leurs caractéristiques de qualité, également appelée date de consommation recommandée – DCR.
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| Législation française |
- ↑ Les définitions au titre de cette note sont issues des règlements (CEE) n°1907/90 et (CE) n°2295/03 susvisés.
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- 2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
- r) "date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire"
- la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;
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| Union européenne |
date de fabrication
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- Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
- On entend par «date de fabrication»
- la date à laquelle le produit devient conforme à la description qui en est faite.
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| Codex Alimentarius |
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Date de fabrication (date of fabrication)
- - Date où l'ingrédient actif, l'antioxydant, l'agent de conservation ou le capteur d'oxygène ou d'air ont été ajoutés pour la première fois au lot traité. Cette définition s'applique, sauf si défini différemment dans le Règlement sur les aliments et drogues.
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| Législation canadienne |
date de l'accord
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions |
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- La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
- date de l’accord
- La date à laquelle les parties se regroupant parviennent à un accord sur le fond et, dans le cas d’entités cotées en bourse, la date de l’annonce au public. Dans le cas d’une prise de contrôle hostile, la première date à laquelle les parties se regroupant parviennent à un accord sur le fond est celle à laquelle un nombre suffisant de détenteurs de l’entreprise acquise ont accepté l’offre de l’acquéreur permettant à celui-ci d’obtenir le contrôle de l’entreprise acquise.
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| Union européenne |
date de la fin de l'étude
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- 2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
- 12. La date de la fin de l'étude est
- la date à laquelle le directeur de l'étude signe le rapport final.
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| Union européenne |
date de la fin des expériences
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- 2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
- 10. La date de la fin des expériences est
- la dernière date à laquelle des données provenant de l'étude sont obtenues.
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| Union européenne |
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- Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
- Date de mise en conformité
- Il s'agit de la date à laquelle l'ouvrage (station d'épuration ou système de collecte) a étè ou sera mis en conformité avec les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
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| Législation française |
date de production
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- La section IV ci-après est ajoutée à l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004:
- "SECTION IV: EXIGENCES APPLICABLES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE
- 1. Aux fins de la présente section, on entend par
- "date de production":
- a) la date d’abattage dans le cas des carcasses entières, des demi-carcasses et des quartiers de carcasses;
- b) la date de mise à mort dans le cas du gibier sauvage;
- c) la date de récolte ou de capture, dans le cas des produits de la pêche;
- d) la date de transformation, découpe, hachage ou préparation, selon le cas, pour toute autre denrée alimentaire d’origine animale.
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| Union européenne |
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- Date de production
- dates d’abattage dans le cas de viandes fraîches (y compris de gibier), de préparations carnées, de viandes hachées ou de matières premières destinées à une transformation ultérieure, réfrigérées ou congelées
- dates de fabrication dans le cas de produits ayant subi des transformations ultérieures
- dates d’emballage dans le cas de poissons réfrigérés ou congelés.
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| Union européenne |
date de profondeur finale
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- Date de profondeur finale
- date à laquelle les travaux de forage atteignent la profondeur limite du puits.
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| Législation canadienne |
date de rachat
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- Date de rachat (Repurchase date):
- date à laquelle l’acheteur est tenu de rétrocéder au vendeur les titres relatifs à une transaction effectuée dans le cadre d’un accord de pension.
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| Union européenne |
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- Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
- Date de ré-analyse (re-test date)
- - Date à laquelle on réexamine les échantillons de matière première afin de s'assurer que celle-ci est encore utilisable.
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| Législation canadienne |
date de référence
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- Date de référence
- Date à laquelle sont observés les loyers et les valeurs vénales servant de base à l’élaboration des tarifs.
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| Législation française |
date de règlement
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- Date de règlement (Settlement date):
- date à laquelle a lieu le règlement de la transaction. Le règlement peut intervenir soit le jour même de la transaction (règlement valeur-jour), soit un à plusieurs jours après la transaction (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).
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| Union européenne |
date de transaction
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- Date de transaction (Trade date):
- date à laquelle une transaction (c’est-à-dire une convention entre deux contreparties à une opération financière) est conclue. La date de transaction peut coïncider avec la date de règlement de la transaction (règlement valeur-jour) ou la précéder d’un nombre déterminé de journées comptables (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
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- la date de référence utilisée par un prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'un compte de paiement ou crédités sur un compte de paiement;
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| Union européenne |
date de valorisation
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- Date de valorisation (Valuation date):
- date à laquelle les actifs admis en garantie des opérations de crédit sont valorisés.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
date du commencement des expériences
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- 2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
- 9. La date du commencement des expériences est
- la date à laquelle les premières données particulières à l'étude sont obtenues.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
date du début de l'étude
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- 2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
- 11. La date du début de l'étude est
- la date à laquelle le directeur de l'étude signe le plan de l'étude.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
date estimée de départ de l'aire de stationnement
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- Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
- 1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
- 2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
- 14) "date estimée de départ de l'aire de stationnement",
- date à laquelle il est présumé que l'aéronef commencera à se déplacer pour le départ;
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| Union européenne |
date et heure de libération
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
- Date et heure de libération
- Date et heure auxquelles il est prévu que les marchandises seront libérées ou ont été libérées par le client.
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| Union européenne |
date et heure de libération des wagons
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
- Date et heure de libération des wagons
- Date et heure auxquelles les wagons sont prêts à être tractés à l'emplacement donné sur le site du client donné.
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| Union européenne |
date limite de conservation
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- Date limite de conservation (Durable Life Date)
- Désigne la date où la durée de conservation d'un produit préemballé prend fin. [B.01.001]
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| Législation canadienne |
date limite de conservation d'un aliment composé
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- Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a. date limite de conservation d’un aliment composé:
- date jusqu’à laquelle cet aliment conserve au moins ses propriétés spécifiques lorsqu’il est stocké dans des conditions appropriées;
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| Législation suisse |
date limite d'utilisation
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Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
- On entend par «date limite d'utilisation» (date limite de consommation recommandée) (date de péremption)
- la date estimée d'expiration du délai après lequel, dans les conditions d'entreposage specifiées, le produit n'aura probablement pas la qualité que le consommateur est en droit d'attendre. Après cette date, le produit ne devrait plus être considéré comme commercialisable.
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| Codex Alimentarius |
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1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
- « date limite d'utilisation »
- La première des dates suivantes à survenir :
- a) la date, indiquée au moins par l'année et le mois, jusqu'à laquelle un produit de santé naturel conserve sa pureté et ses propriétés physiques, de même que la quantité par unité posologique et l'activité des ingrédients médicinaux qu'il contient;
- b) la date, indiquée au moins par l'année et le mois, après laquelle le fabricant recommande de ne plus employer le produit de santé naturel. (expiration date)
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| Législation canadienne |
- ↑ Vol. 137, no 13 — Le 18 juin 2003, DORS/2003-196 5 juin 2003, C.P. 2003-847 5 juin 2003|
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- Date limite d'utilisation (Expiration Date)
- Relativement à une préparation pour régime liquide, un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie, un substitut de repas ou un supplément nutritif, la date :
- a) après laquelle le fabricant n'en recommande plus la consommation;
- b) jusqu'à laquelle le produit conserve sa stabilité microbiologique et physique de même que la valeur nutritive indiquée sur l'étiquette. [B.24.001]
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| Législation canadienne |
date limite de vente
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- Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
- On entend par «date limite de vente»
- la dernière date à laquelle le produit peut être mis en vente auprès du consommateur, après laquelle il reste encore une période raisonnable d'entreposage à la maison.
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| Codex Alimentarius |
date/heure de départ réelles
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
- Date/heure de départ réelles
- Date et heure de départ du moyen de transport
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
