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Codex Alimentarius

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Date

SmallUK-i.png date d'achat->purchase date

date d'achat

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date d’achat(Purchase date):
date à laquelle prend effet la cession par le vendeur des actifs acquis par l’acheteur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date d'acquisition

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Règlement (CE) n o 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Journal officiel n° L 166 du 19/06/2006 p. 0001 - 0069) (CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier Définitions)
Aux fins du présent règlement, et en complément des définitions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 338/97, on entend par:
1) "date d'acquisition",
la date à laquelle un spécimen a été prélevé dans la nature, est né en captivité ou a été reproduit artificiellement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
date d’acquisition
La date à laquelle l’acquéreur obtient effectivement le contrôle de l’entreprise acquise.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date d’échange

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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
date d’échange
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en une seule transaction d’échange, la date d’échange est la date d’acquisition. Lorsqu’un regroupement d’entreprises implique plusieurs transactions d’échange, par exemple lorsqu’il est réalisé par étapes par des achats successifs d’actions, la date d’échange est la date à laquelle chaque participation individuelle est comptabilisée dans les états financiers de l’acquéreur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png date d'échéance->maturity date

date d'échéance

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date d’échéance (Maturity date):
date à laquelle une opération de politique monétaire arrive à son terme. Dans le cas d’un accord de pension ou d’un swap, la date d’échéance correspond à la date de rachat.

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Union européenne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
DATE D'ECHEANCE
Date à laquelle le paiement des droits et taxes est exigible.

Législation burkinabaise

date d'emménagement dans la résidence principale (recensement de la population 1999)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Date d'emménagement dans la résidence principale (recensement de la population 1999)
Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l'année d'emménagement correspond à son année de naissance.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Date de commencement de l’exploitation effective

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
11. Date de commencement de l’exploitation effective :
la date de l’expédition du premier chargement des produits marchands, quelle que soit la nature de la vente commerciale, exception faite des échantillons envoyés à l’étranger pour analyse et essai ;

Législation de la République Démocratique du Congo

date de conditionnement

CODEX-i.png
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
On entend par «date de conditionnement»
la date à laquelle le produit est placé dans le récipient immédiat dans lequel il sera vendu en dernier ressort.

Codex Alimentarius

date de début

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date de début (Start date):
date à laquelle la première partie d’une opération de politique monétaire est réglée. La date de début correspond à la date d’achat pour les opérations fondées sur des accords de pension ou des swaps de change.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de départ

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2006/855/CE: Décision de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006 (Journal officiel n° L 338 du 05/12/2006 p. 0045 - 0070)] (ANNEXE I GLOSSAIRE)
Date de départ =
date à laquelle le bateau a quitté le dernier port en Nouvelle-Zélande

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Union européenne

date de durabilité minimale

CODEX-i.png
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
On entend par «date de durabilité minimale» («à consommer de préférence avant») :
la date d'expiration du délai, dans les conditions d'entreposage indiquées (s'il y a lieu), durant lequel le produit reste pleinement commercialisable et conserve toutes les qualités particulières qui lui sont implicitement ou explicitement attribuées. Le produit peut toutefois rester pleinement satisfaisant après cette date.

Codex Alimentarius
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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006) Article 1.
§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
e) date de durabilité minimale :
la date jusqu'à laquelle une denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;

Législation belge

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Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des œufs et leurs contrôles, NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2006-8268, 27 novembre 2006 1. LEXIQUE
La "date de durabilité minimale"
date jusqu’à laquelle les œufs conservent leurs caractéristiques de qualité, également appelée date de consommation recommandée – DCR.

Législation française

  1. Les définitions au titre de cette note sont issues des règlements (CEE) n°1907/90 et (CE) n°2295/03 susvisés.

date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire (DDM)

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
r) "date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire"
la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de fabrication

CODEX-i.png
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
On entend par «date de fabrication»
la date à laquelle le produit devient conforme à la description qui en est faite.

Codex Alimentarius
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Date de fabrication (date of fabrication)
- Date où l'ingrédient actif, l'antioxydant, l'agent de conservation ou le capteur d'oxygène ou d'air ont été ajoutés pour la première fois au lot traité. Cette définition s'applique, sauf si défini différemment dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Législation canadienne

date de l'accord

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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
date de l’accord
La date à laquelle les parties se regroupant parviennent à un accord sur le fond et, dans le cas d’entités cotées en bourse, la date de l’annonce au public. Dans le cas d’une prise de contrôle hostile, la première date à laquelle les parties se regroupant parviennent à un accord sur le fond est celle à laquelle un nombre suffisant de détenteurs de l’entreprise acquise ont accepté l’offre de l’acquéreur permettant à celui-ci d’obtenir le contrôle de l’entreprise acquise.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de la fin de l'étude

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
12. La date de la fin de l'étude est
la date à laquelle le directeur de l'étude signe le rapport final.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
OCDE-i.png
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997) 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
12. La date de la fin de l’étude est
la date à laquelle le Directeur de l’étude signe le rapport final.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

date de la fin des expériences

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
10. La date de la fin des expériences est
la dernière date à laquelle des données provenant de l'étude sont obtenues.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
OCDE-i.png
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997) 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
10. La date de la fin des expériences est
la dernière date à laquelle des données provenant de l’étude sont obtenues.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

date de mise en conformité

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Date de mise en conformité
Il s'agit de la date à laquelle l'ouvrage (station d'épuration ou système de collecte) a étè ou sera mis en conformité avec les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.

Législation française

date de production

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Règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 008 du 12/01/2012 p. 0029 - 0030 ANNEXE
La section IV ci-après est ajoutée à l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004:
"SECTION IV: EXIGENCES APPLICABLES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE
1. Aux fins de la présente section, on entend par
"date de production":
  • a) la date d’abattage dans le cas des carcasses entières, des demi-carcasses et des quartiers de carcasses;
  • b) la date de mise à mort dans le cas du gibier sauvage;
  • c) la date de récolte ou de capture, dans le cas des produits de la pêche;
  • d) la date de transformation, découpe, hachage ou préparation, selon le cas, pour toute autre denrée alimentaire d’origine animale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2006/855/CE: Décision de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006 (Journal officiel n° L 338 du 05/12/2006 p. 0045 - 0070)] (ANNEXE I GLOSSAIRE)
Date de production
  • dates d’abattage dans le cas de viandes fraîches (y compris de gibier), de préparations carnées, de viandes hachées ou de matières premières destinées à une transformation ultérieure, réfrigérées ou congelées
  • dates de fabrication dans le cas de produits ayant subi des transformations ultérieures
  • dates d’emballage dans le cas de poissons réfrigérés ou congelés.

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Union européenne

date de profondeur finale

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Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire
Date de profondeur finale
date à laquelle les travaux de forage atteignent la profondeur limite du puits.

Législation canadienne

date de rachat

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date de rachat (Repurchase date):
date à laquelle l’acheteur est tenu de rétrocéder au vendeur les titres relatifs à une transaction effectuée dans le cadre d’un accord de pension.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png date de ré-analyse->re-test date

date de ré-analyse

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Date de ré-analyse (re-test date)
- Date à laquelle on réexamine les échantillons de matière première afin de s'assurer que celle-ci est encore utilisable.

Législation canadienne

date de référence

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Date de référence
Date à laquelle sont observés les loyers et les valeurs vénales servant de base à l’élaboration des tarifs.

Législation française

date de règlement

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date de règlement (Settlement date):
date à laquelle a lieu le règlement de la transaction. Le règlement peut intervenir soit le jour même de la transaction (règlement valeur-jour), soit un à plusieurs jours après la transaction (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de transaction

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date de transaction (Trade date):
date à laquelle une transaction (c’est-à-dire une convention entre deux contreparties à une opération financière) est conclue. La date de transaction peut coïncider avec la date de règlement de la transaction (règlement valeur-jour) ou la précéder d’un nombre déterminé de journées comptables (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).

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Union européenne

date de valeur

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 17) «date de valeur»
la date de référence utilisée par un prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'un compte de paiement ou crédités sur un compte de paiement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date de valorisation

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date de valorisation (Valuation date):
date à laquelle les actifs admis en garantie des opérations de crédit sont valorisés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date du commencement des expériences

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
9. La date du commencement des expériences est
la date à laquelle les premières données particulières à l'étude sont obtenues.

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Union européenne
OCDE-i.png
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997) 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
9. La date du commencement des expériences est
la date à laquelle les premières données particulières à l’étude sont obtenues.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

date du début de l'étude

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
11. La date du début de l'étude est
la date à laquelle le directeur de l'étude signe le plan de l'étude.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
OCDE-i.png
Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire (tels que révisés en 1997) 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
11. La date du début de l’étude est
la date à laquelle le Directeur de l’étude signe le plan de l’étude.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

date estimée de départ de l'aire de stationnement

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Règlement (CE) n° 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
14) "date estimée de départ de l'aire de stationnement",
date à laquelle il est présumé que l'aéronef commencera à se déplacer pour le départ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date et heure de libération

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Date et heure de libération
Date et heure auxquelles il est prévu que les marchandises seront libérées ou ont été libérées par le client.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date et heure de libération des wagons

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Date et heure de libération des wagons
Date et heure auxquelles les wagons sont prêts à être tractés à l'emplacement donné sur le site du client donné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date limite de conservation

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Date limite de conservation (Durable Life Date)
Désigne la date où la durée de conservation d'un produit préemballé prend fin. [B.01.001]

Législation canadienne

date limite de conservation d'un aliment composé

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RS 916.307.1 Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux) (OLAlA) Article 1
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a. date limite de conservation d’un aliment composé:
date jusqu’à laquelle cet aliment conserve au moins ses propriétés spécifiques lorsqu’il est stocké dans des conditions appropriées;

Législation suisse

date limite d'utilisation

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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
On entend par «date limite d'utilisation» (date limite de consommation recommandée) (date de péremption)
la date estimée d'expiration du délai après lequel, dans les conditions d'entreposage specifiées, le produit n'aura probablement pas la qualité que le consommateur est en droit d'attendre. Après cette date, le produit ne devrait plus être considéré comme commercialisable.

Codex Alimentarius
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LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES, Règlement sur les produits de santé naturels DÉFINITIONS
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«  date limite d'utilisation  »
La première des dates suivantes à survenir :
  • a) la date, indiquée au moins par l'année et le mois, jusqu'à laquelle un produit de santé naturel conserve sa pureté et ses propriétés physiques, de même que la quantité par unité posologique et l'activité des ingrédients médicinaux qu'il contient;
  • b) la date, indiquée au moins par l'année et le mois, après laquelle le fabricant recommande de ne plus employer le produit de santé naturel. (expiration date)

Législation canadienne

  1. Vol. 137, no 13 — Le 18 juin 2003, DORS/2003-196 5 juin 2003, C.P. 2003-847 5 juin 2003|

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Date limite d'utilisation (Expiration Date)
Relativement à une préparation pour régime liquide, un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie, un substitut de repas ou un supplément nutritif, la date :
  • a) après laquelle le fabricant n'en recommande plus la consommation;
  • b) jusqu'à laquelle le produit conserve sa stabilité microbiologique et physique de même que la valeur nutritive indiquée sur l'étiquette. [B.24.001]

Législation canadienne

date limite de vente

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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins du datage des denrées alimentaires préemballées:
On entend par «date limite de vente»
la dernière date à laquelle le produit peut être mis en vente auprès du consommateur, après laquelle il reste encore une période raisonnable d'entreposage à la maison.

Codex Alimentarius

date/heure de départ réelles

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Date/heure de départ réelles
Date et heure de départ du moyen de transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne