Degré

Degré

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Degré
Nombre de générations entre les personnes : les enfants et les parents d'une personne sont ses parents au premier degré, ses petits-enfants et ses grands-parents sont ses parents au deuxième degré, etc.
En ce qui concerne la ligne collatérale, il faut additionner le nombre de générations entre l'ascendant commun et la personne concernée et le nombre de générations entre le parent et l'ascendant commun : son frère et elle sont, par exemple, parents au deuxième degré.

Législation française

degré Celsius (°C)

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unité de mesure

degré chlorométrique français

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Journal Officiel de la République Française, 8 octobre 1968 Ministère de l'Agriculture : Méthodes officielles d'analyse des eaux et extraits de Javel
EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL - Détermination de la densité, de la teneur en chlore actif et en chlore total
définitions
le titre ou degré chlorométrique français
exprime en litres de chlore sec, à 0°C et sous une pression de 1 bar le pouvoir oxydant de 1 litre d'eau ou extrait de Javel à 20°C.
Un litre de chlore gazeux à 0°C et sous une pression de 1 bar pèse 3,17 grammes.

Législation française

degré d'assurance

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
g) "degré d'assurance":
la mesure dans laquelle le vérificateur estime, dans les conclusions de la vérification, qu'il a été prouvé que les informations communiquées dans la déclaration d'émissions annuelle comportent ou ne comportent pas d'inexactitude significative;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
42° degré d'assurance
la mesure dans laquelle le vérificateur estime, dans les conclusions de la vérification, qu'il a été prouvé que les informations communiquées dans la déclaration d'émissions annuelle comportent ou ne comportent pas d'inexactitude significative;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

degré-jour de croissance (DJC)

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Ministère de l'Agriculture, l'Aquaculture et des Pêches, Le gouvernement du Nouveau-Brunswick Glossaire
Degré-jour de croissance (DJC)
Le calcul des DJC s'effectue par la soustraction de la température de base de 5°C de la température moyenne quotidienne (en degrés Celsius). Il y a accumulation des DJC pendant toute la saison de croissance, de la mise en terre jusqu'à la récolte. Les DJC servent à évaluer le rythme de croissance et de développement des cultures de pommes de terre et à déterminer si la saison de croissance est plus chaude ou plus fraîche comparativement aux années précédentes.

Législation canadienne