Denier

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Denier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Deniers privés réglementés

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Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Deniers privés réglementés
Fonds ou valeurs confiés en dépôt aux organismes publics ainsi qualifiés parce que leur gestion se fait suivant les mêmes règles que celle des deniers publics

Législation française

Deniers publics

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Deniers publics
fonds appartenant ou confiés aux organismes publics. Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique.

Gouvernement du Benin
Fr.png
Cours des Comptes - Juridictions financières Glossaire
Deniers publics
Fonds ou valeurs qui sont la propriété des organismes publics

Législation française