Denrée

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Denrée

congélateur de denrées alimentaires

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
9) "congélateur de denrées alimentaires",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles"; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments "deux étoiles" à l’intérieur du compartiment ou du meuble;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
8) "congélateur de denrées alimentaires" :
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles"; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments "deux étoiles" à l’intérieur du compartiment ou du meuble;

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denrée alimentaire

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Aliment, ou denrée alimentaire
Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le “chewing-gum” et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des « aliments »,à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par denrée alimentaire
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le « chewing-gum » et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.

Codex Alimentarius
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CODE DE DÉONTOLOGIE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/RCP 20-1979 (Rév. 1-1985)
Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, des cosmétiques ou du tabac

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «denrée alimentaire»
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine; ce terme englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des cosmétiques ou du tabac ou des substances employées uniquement comme médicaments.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

u) «denrées alimentaires» et «aliments pour animaux»:
les denrées alimentaires telles qu’elles sont définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 et les aliments pour animaux tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 4, dudit règlement;

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
1) "denrées alimentaires",
les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;

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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
24. "denrées alimentaires" ou "aliments",
les denrées alimentaires ou les aliments au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002;

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
1) "denrées alimentaires" :
les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "denrée alimentaire", "aliments pour animaux" et "mise sur le marché",
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent;

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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;

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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "denrées alimentaires":
les denrées alimentaires telles que définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002(9);

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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires article 2 - Définition de "denrée alimentaire"
Aux fins du présent règlement, on entend par «denrée alimentaire» (ou «aliment»),
toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l'eau au point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE.
Le terme «denrée alimentaire» ne couvre pas:
a) les aliments pour animaux;
b) les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine;
c) les plantes avant leur récolte;
d) les médicaments au sens des directives 65/65/CEE (1) et 92/73/CEE du Conseil (2);
e) les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil (3);
f) le tabac et les produits du tabac au sens de la directive 89/622/CEE du Conseil (4);
g) les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971;
h) les résidus et contaminants

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Modèle:QP:Composants:Sûreté alimentaire:Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Denrée alimentaire :
tout produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.
Cette définition ne couvre pas :
  • les aliments pour animaux,
  • les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine,
  • les plantes avant leur récolte,
  • les médicaments au sens de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments,
  • les cosmétiques au sens de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques,
  • le tabac et les produits du tabac au sens de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires,
  • les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 ainsi que de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 février 1971;
  • les résidus et contaminants;''

Législation belge
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Denrée alimentaire
– Produit agricole ou aquacole particulier, comme le boeuf, les oeufs, la dinde ou le saumon.

Législation canadienne
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE ALIMENTAIRE (article 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.

Législation française

denrée alimentaire à réfrigérer

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4 FEVRIER 1980 _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
Denrées alimentaires à réfrigérer :
les denrées alimentaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Législation belge

denrée alimentaire à valeur énergétique réduite

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
f) on entend par "denrée alimentaire à valeur énergétique réduite"
toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;

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Union européenne

denrée alimentaire conférant une saveur sucrée

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NORME DU CODEX POUR LES CONFITURES, GELÉES ET MARMELADES (CODEX STAN 296-2009) 2 DESCRIPTION, 2.2 AUTRES DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliqueront également à la présente norme:
Denrées alimentaires conférant une saveur sucrée
  • (a) Tous les sucres tels que définis dans la Norme du Codex pour les sucres (CODEX STAN 212-1999);
  • (b) Sucres extraits de fruits (sucres de fruits);
  • (c) Sirop de fructose;
  • (d) Sucre brun;
  • (e) Miel tel que défini dans la Norme du Codex pour le miel (CODEX STAN 12-1981).

Codex Alimentarius

denrée alimentaire dangereuse

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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 0024) SECTION 4 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE, Article 14
Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • 1. Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse.
  • 2. Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme:
  • a) préjudiciable à la santé;
  • b) impropre à la consommation humaine.
  • 3. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte:
  • a) des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution; et
  • b) de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires.
  • 4. Pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé, il est tenu compte:
  • a) de l'effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou à long terme de cette denrée alimentaire sur la santé non seulement d'une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance;
  • b) des effets toxiques cumulatifs probables;
  • c) des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
  • 5. Pour déterminer si une denrée alimentaire est impropre à la consommation humaine, il est tenu compte de la question de savoir si cette denrée alimentaire est inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue, pour des raisons de contamination, d'origine externe ou autre, ou par putréfaction, détérioration ou décomposition.
  • 6. Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.
  • 7. Sont considérées comme sûres les denrées alimentaires conformes à des dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité des denrées alimentaires, en ce qui concerne les aspects couverts par ces dispositions.
  • 8. La conformité d'une denrée alimentaire à des dispositions spécifiques applicables à cette denrée n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cette denrée alimentaire est dangereuse.
  • 9. En l'absence de dispositions communautaires spécifiques, les denrées alimentaires sont considérées comme sûres si elles sont conformes aux dispositions spécifiques de la législation alimentaire nationale de l'État membre sur le territoire duquel elles sont commercialisées, ces dispositions étant établies et appliquées sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.
3.1.3 Notion de denrée alimentaire dangereuse
La notion d'aliment dangereux est difficile à cerner car elle donne lieu à une définition en cascade qui emplit le long article 14 du règlement. Elle est pourtant essentielle parce qu'une denrée réputée dangereuse ne pourra pas être mise sur le marché et, si elle l'est, devra en être retirée (not. art. 14 §1).
  • 3.1.3.1. Présentation
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est soit préjudiciable à la santé, soit impropre à la consommation humaine (art. 14 §2). La forme alternative s'impose pour une raison de bon sens, même si elle n'apparaît pas formellement dans le texte.
Pour savoir si un aliment est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation, il faut tenir compte de plusieurs éléments dont certains sont communs et d'autres propres à chacune des deux causes de dangerosité.
Les éléments communs dont il faut tenir compte sont : les conditions d'utilisation du produit, les informations fournies au consommateur.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation du caractère préjudiciable à la santé sont : des effets, même à long terme, des effets pouvant être ressentis par la descendance du consommateur, des effets toxiques cumulatifs, des sensibilités sanitaires propres à certains consommateurs.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation de l'impropriété à la consommation sont :
  • l'utilisation prévue,
  • la contamination, la putréfaction, la détérioration, la décomposition.
  • 3.1.3.2. Critères d'appréciation de la dangerosité
La dangerosité s'apprécie donc en tenant compte " des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution " (art. 14 §3-a). Cela signifie qu'à chaque étape, l'opérateur doit s'interroger sur les dangers possibles que recèle son activité au regard du produit, dangers qui pourraient se révéler lors de l'utilisation, dans des conditions normales et donc prévisibles, par le consommateur final. A cet égard, on peut retrouver ici une partie des questions posées sous l'angle de la définition d'une denrée alimentaire (Cf.3.1.1).
La dangerosité s'apprécie également en tenant compte " de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires " (art. 14 §3-b).
Il faut sans doute ajouter, même si le règlement ne l'indique pas formellement dans cet article 14, que la dangerosité peut aussi s'apprécier en fonction de la présence d'un agent objectivement dangereux dans l'aliment lui-même. A cet égard, le règlement définit le danger comme " un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé " (art. 3 §14).
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peutêtre admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.
  • 3.1.3.3. Critères d'appréciation du caractère préjudiciable à la santé
On peut avant tout regretter des ruptures de vocabulaire tout au long du règlement qui peuvent nuire à sa cohérence. Ainsi, l'article 3 §14 fait référence à un aliment pouvant avoir " un effet néfaste sur la santé ". L'article 7 fait référence à la possibilité " d'effets nocifs sur la santé ". Quant à l'article 14, il se réfère à un aliment " préjudiciable à la santé ". Ces ruptures de vocabulaire, que l'on doit regretter dans la mesure où elles peuvent donner prise à des incertitudes et donc à des difficultés d'interprétation, se retrouvent aussi dans le texte en langue anglaise.
Par ailleurs, il faut aussi s'attendre à quelques difficultés sur le point de savoir si un effet préjudiciable à la santé, au sens du règlement, est automatiquement constitutif d'un préjudice indemnisable, au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les mots semblent y conduire. On voit cependant mal comment un juge pourrait apprécier l'existence d'un préjudice à partir d'un effet probable sur plusieurs générations.
Il va de soi que la denrée est dite préjudiciable lorsqu'elle produit un tel effet réel immédiat ou rapproché sur la santé du consommateur (intoxication alimentaire, par ex.). Mais le règlement va beaucoup plus loin. Il ajoute également :
  • l'effet non seulement réel, mais aussi probable. Il ne suffit donc pas que l'effet soit seulement possible (précaution) ; il doit être prévisible sinon prédictible (prévention) ;
  • l'effet à long terme, soit se produisant seul, soit se produisant après un premier effet à court terme ;
  • l'effet sur la descendance du consommateur, ce qui vise un effet sur plusieurs générations (effet mutagène) et pas seulement un effet sur l'enfant porté par une femme enceinte ;
  • les effets toxiques cumulatifs réels et probables ;
  • les effets liés à " des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée ", ce qui suppose que la denrée soit explicitement et formellement proposée à une catégorie identifiable de consommateurs : nourrissons, femmes enceintes, personnes allergiques, etc.
Il résulte de ces critères une définition assez large de la denrée alimentaire préjudiciable qui conduit à :
  • Se demander s'il est concevable que des effets d'origine nutritionnelle (excès de sel et risque cardio-vasculaire, carence vitaminique, obésité etc.) puissent être considérés comme préjudiciables à la santé humaine au sens du règlement 178/2002. A cet égard, il ne fait pas de doute que les effets éventuellement préjudiciables à l'état physiologique des consommateurs résultent plus d'un assemblage individuel inadéquat des aliments, et d'un déséquilibre du régime alimentaire, que de la consommation d'un aliment en particulier. Toutefois, les liens entre alimentation et santé se précisent continûment sur le plan scientifique. C'est pourquoi, au fur et à mesure du progrès des connaissances, la mise à disposition d'informations pertinentes permettant à la population générale ou à des groupes de population spécifiques de limiter les effets qui s'avéreront préjudiciables pourra devenir nécessaire au nom de la prévention.
  • Constater que son interprétation relèvera, en droit comme en fait, du pouvoir des juges saisis d'actions en responsabilité engagées contre des opérateurs. Il est cependant clair que, dans ce cadre et quel que soit l'effet d'origine nutritionnelle susceptible d'être en cause, l'information disponible ou délivrée au consommateur devrait être un élément important d'appréciation du caractère éventuellement préjudiciable à la santé des aliments en question, conformément à l'article 14 §3-b.
  • Remarquer que certains effets préjudiciables font déjà l'objet de dispositions spécifiques visant à informer les consommateurs concernés. Ainsi, les denrées alimentaires contenant une substance allergène ou à l'origine d'intolérance alimentaire ont fait l'objet de dispositions particulières d'étiquetage3.
  • 3.1.3.4. Critères d'appréciation de l'impropriété à la consommation humaine
L'impropriété à la consommation est saisie par sa cause et son effet (art. 14 §5).
Sa cause doit être scientifique et objective. Elle doit être survenue par une contamination d'origine externe ou autre, par putréfaction, détérioration ou décomposition, toutes notions qui ne s'appliquent que dans le cadre de la sécurité des denrées alimentaires (un gibier faisandé n'est pas impropre à la consommation).
Son effet est présenté de manière plus vague et peut englober des produits impropres à la consommation bien que non dangereux, puisque, selon le règlement, l'une de ces causes doit rendre la denrée alimentaire " inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue ". Des fruits blets par exemple sont impropres à la consommation bien que non dangereux.
  • 3.1.3.5. Conséquences de la dangerosité
Selon l'article 14 du règlement :
  • l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;
  • s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;
  • s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;
  • les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).

Législation française

Références utiles




SmallUK-i.png denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales->Food intended for special medical purposes

denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

g) «denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales»,
une denrée alimentaire spécialement traitée ou formulée et destinée à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical, et destinée à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
i) "denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales"
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission [15];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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denrée alimentaire emballée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "denrée alimentaire emballée",
une denrée alimentaire dont la surface est entièrement recouverte d’un conditionnement perméable ou imperméable afin d’empêcher le contact direct de l’aliment avec le milieu environnant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "denrée alimentaire emballée",
une denrée alimentaire dont la surface est entièrement recouverte d’un conditionnement perméable ou imperméable afin d’empêcher le contact direct de l’aliment avec le milieu environnant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
9) "denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait et remplacé par un mélange gazeux strictement contrôlé à base de dioxyde de carbone, d’oxygène et/ou d’azote;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
9) "denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait et remplacé par un mélange gazeux strictement contrôlé à base de dioxyde de carbone, d’oxygène et/ou d’azote;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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denrée alimentaire emballée sous vide

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
10) "denrée alimentaire emballée sous vide",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
10) "denrées alimentaires emballées sous vide",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire non transformée

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
d) on entend par "denrée alimentaire non transformée"
toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
25° denrées alimentaires non transformées :
des denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état original. Toutefois, elles peuvent par exemple avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées, écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées, congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.

Législation belge

denrée alimentaire périssable

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
a) « Denrée alimentaire périssable »
toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.

Législation française

denrée alimentaire pour bébés

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

f) «denrée alimentaire pour bébés»,
une denrée alimentaire destinée à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage, ainsi que ceux des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale, à l’exclusion:
  • i) des préparations à base de céréales, et
  • ii) des boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire pour personnes souffrant d’intolérance au gluten

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RÈGLEMENT (CE) No 41/2009 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par
a) «denrées alimentaires pour personnes souffrant d’intolérance au gluten»
les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui ont été spécialement conçues, préparées et/ou traitées pour répondre aux besoins diététiques spéciaux des personnes souffrant d’une intolérance au gluten;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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denrée alimentaire préemballée

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) "denrée alimentaire préemballée",
tout produit défini à l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard [7];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
Au sens de la présente directive, on entend par
"denrée alimentaire préemballée":
l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006) Article 1.
§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
c) denrée alimentaire préemballée :
l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle facon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification;

Législation belge
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Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
b) "denrée alimentaire préemballée"
l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification. Source : Directive 2000/13/CE du PE et du Conseil du 20/03/2000 –
N.B. : Ne sont pas considérées comme préemballées les denrées présentées de la manière suivante : - fruits et légumes, fruits secs, céréales et graines diverses vendus en libre-service au poids. - fruits et légumes mis en vente dans leur emballage ou colis d’origine, ouvert, permettant au client de se servir.

Législation française

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Code de la consommation, Partie réglementaire, Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs, Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Article R112-1, Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 1 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Denrée alimentaire préemballée
l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification ;

Législation française

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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
g. denrée alimentaire préemballée:
la denrée alimentaire qui a été conditionnée ou emballée avant la remise, qui est remise au consommateur, à un restaurant, à un établissement de restauration collective, à un restaurant d’entreprise ou à tout autre établissement similaire, et dont la modification est impossible sans ouvrir ni modifier le conditionnement ou l’emballage;

Législation suisse

denrée alimentaire prête à être consommée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE ALIMENTAIRE PRÊTE À ÊTRE CONSOMMÉE (article 2, point g du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux.

Législation française

denrée alimentaire sans sucres ajoutés

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
e) on entend par "denrée alimentaire sans sucres ajoutés",
toute denrée alimentaire:
  • i) à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide;
  • ii) et à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

CHTB|2

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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
g) "denrées alimentaires prêtes à être consommées"
les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire très périssable

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
b) « Denrée alimentaire très périssable »
toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.

Législation française

CHTB|2

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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Article 2, Définitions
h) "denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons"
les aliments destinés à l'alimentation particulière des nourrissons, tels que définis dans la directive 91/321/CEE de la Commission [14]

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

CHTB|2

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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
i) "denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales"
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission [15];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée dangereuse

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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE DANGEREUSE (article 14, points 2 à 4 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse.
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine.
Pour déterminer si une denrée est préjudiciable à la santé, il est tenu compte de :
  • l’effet probable immédiat et/ou à court ou long terme de cette denrée alimentaire sur la santé, non seulement de la personne qui consomme, mais aussi sur sa descendance ;
  • des effets toxiques cumulatifs probables ;
  • des sensibilités sanitaires particulières d’une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
Pour déterminer si une denrée est impropre à la consommation humaine, il est tenu compte de la question de savoir si cette denrée alimentaire est inacceptable pour la consommation humaine compte tenue de l’utilisation prévue, pour des raisons de contamination, d’origine externe ou autre, ou par putréfaction, détérioration ou décomposition.

Législation française

denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole

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Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
c) "denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole"
denrée composée majoritairement (soit plus de 50 %) d'ingrédients d'origine agricole et dont ces composants caractérisent la denrée. L'eau et le sel de cuisine ne sont pas pris en compte dans le calcul des ingrédients d'origine agricole.

Législation française

denrée stockée

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
denrée stockée
Produit végétal non manufacturé destiné à la consommation ou à la transformation, entreposé à l’état sec (comprenant notamment les grains, les fruits et les légumes secs) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

International Plant Protection Convention (IPPC)

manutention des denrées alimentaires

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.8 Manutention des denrées alimentaires
toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation de traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.

Codex Alimentarius
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Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Manutention des denrées alimentaires
– toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation, le traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.

Codex Alimentarius

meuble de stockage de denrées alimentaires congelées

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
8) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
7) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées" :
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

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simulant de denrée alimentaire

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12. «simulant de denrée alimentaire»,
un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

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