Dessin

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Dessin -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png dessin->drawing

Dessin et modèle -

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dessins et modèles
L'apparence des produits relève d'une protection par "dessins et modèles", de type "dessins", s'ils se matérialisent par des éléments graphiques en deux dimensions ou de type "modèles" si les éléments graphiques les caractérisant comportent trois dimensions. La protection par dessins et modèles s'applique à l'apparence de produits les plus variés. Cette apparence s'attache à l'ensemble d'un produit ou à une partie de celui-ci. Elle doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit. En déposant un dessin ou un modèle l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le déposant obtient un monopole d'exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu'à une période maximale de 25 ans. Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de sa création. Il peut aussi se défendre vis-à-vis, notamment, de contrefacteurs qui la reproduiraient ou l'imiteraient. Il existe plusieurs voies de demande de protection des dessins et modèles.
Remarque
Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI : http://www.inpi.fr )

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Dessin industriel -

Ca.png
Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Dessin industriel
Caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un article manufacturé.

Législation canadienne


Dessin technique

Terminologie du dessin technique

Dernière modification : RiskManager - 20/03/2021 (111166)