Diplôme

Diplôme

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Diplôme
Titre délivré par un établissement d'enseignement, tels une université, un collège ou un institut technique, confirmant que le récipiendaire a obtenu le degré conféré ou qu'il a terminé avec succès un programme d'études particulier.

Législation canadienne
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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Diplôme
Document écrit établissant des droits (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...). Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.
Si les termes "diplôme nationaux" et "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot "diplôme", entendu comme terme générique, définit une certification, voire le parchemin remis aux lauréats.

Législation française

diplôme de l’enseignement supérieur

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DIRECTIVE 2009/50/CE DU CONSEIL du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) «diplôme de l’enseignement supérieur»,
tout diplôme, certi­ficat ou autre titre de formation délivré par une autorité compétente et attestant l’accomplissement avec succès d’un programme d’études supérieures postsecondaires, c’est-à-dire un ensemble de cours dispensés par un institut d’enseigne­ment reconnu comme établissement d’enseignement supé­rieur par l’État dans lequel il se situe. Un diplôme de l’ensei­gnement supérieur est pris en considération aux fins de la présente directive à condition que les études nécessaires à son obtention aient duré trois années au moins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

diplôme d'ingénieur

diplôme d'université (DU)

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Diplôme d'université (DU)
Diplôme d'établissement créé à l'initiative d'une université et délivré par son Président.
Comme il ne s'agit pas d'un diplôme national, le niveau d'un DU n'est reconnu officiellement que si l'université a demandé et obtenu son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (arrêté publié au Journal Officiel).

Législation française


diplôme national du brevet (DNB)

diplôme universitaire

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Diplôme universitaire
Diplômes nationaux délivrés par les universités au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ils sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Exemples : DUT, licence, master...

Législation française

diplôme visé

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Diplôme visé
Diplôme créé à l'initiative d'un établissement (école, institut...) et pour lequel la garantie du ministère chargé de l'enseignement supérieur (visa) a été attribuée dans le cadre d'une procédure mise en oeuvre par un commission spécifique à cet effet. L'attribution du "visa" permet l'enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles. La majorité des visas concernent les écoles supérieures de commerce (ESC).

Législation française


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