Direct

Direct

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accès direct

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Fr-i.png
COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
accès direct
Domaine : Informatique.
Définition : Mode d'écriture ou de lecture de données se faisant au moyen d'adresses qui repèrent l'emplacement de ces données.
Équivalent étranger : direct access, random access.
(Source : arrêté du 22 décembre 1981)

Législation française

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Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Accès direct / إتـاحـة مـبـاشـرة :
L'accès direct dans une unité documentaire ou bibliothéque quand le public peut se servir librement dans les rayonnages.

Législation belge

action directe

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) "actions directes",
les activités de recherche et d'innovation entreprises par la Commission par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche (CCR);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

amenée d'air directe

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Amenée d’air directe :
Une amenée d’air est dite directe lorsque, dans un système de ventilation, l’air prélevé dans l’atmosphère extérieure pénètre directement dans le local où se trouvent le ou les appareils d’utilisation par un conduit ou par des passages ménagés dans les parois extérieures du local.

Législation française

aspect environnemental direct

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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "aspect environnemental direct",
un aspect environnemental associé à des activités, des produits et des services de l’organisation elle-même sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

canalisation directe de gaz

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Canalisation directe de gaz
Canalisation de transport ou de distribution de gaz qui relie une installation d’un fournisseur de gaz à un consommateur d’énergie gazière en complément au réseau de transport ou de distribution de gaz.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

changement direct d'affectation des terres

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Changement direct d'affectation des terres
conversion d'un type d'occupation des terres en un autre type, qui se produit sur un couvert terrestre unique et qui n'entraîne pas de changement dans un autre système.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

changement indirect d'affectation des terres

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Changement indirect d'affectation des terres
changement qui se produit lorsque la demande pour une certaine utilisation des terres est telle qu'elle entraîne des changements en dehors des frontières du système, c'est-à-dire pour d'autres types d'utilisation des terres. Ces effets indirects peuvent être évalués essentiellement au moyen d'une modélisation économique de la demande de terres ou d'une modélisation de la relocalisation des activités au niveau mondial. Les principaux inconvénients de ces modèles sont qu'ils s'appuient sur des tendances, qui ne correspondent pas nécessairement aux évolutions futures. Ils servent couramment de base aux décisions politiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commission communale des impôts directs (CCID)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
CCID
Commission communale des impôts directs. Ses membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal. Ils doivent représenter équitablement les contribuables imposés respectivement à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la taxe professionnelle. L’un d’entre eux doit normalement habiter en dehors de la commune. Si la commune comporte de grandes étendues boisées, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêt.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du conseil municipal.
Elle intervient dans les procédures d’évaluation des locaux de référence pour les taxes foncière bâtie et d’habitation et ou des tarifs par nature de culture ou de propriétés pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Son avis est demandé pour certaines décisions du conseil municipal concernant la fiscalité locale.

Législation française

contact direct

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.16. par «contact direct»
le contact de personnes ou d'animaux avec des éléments sous tension.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png discrimination directe->direct discrimation

discrimination directe

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Glossaire des termes relatifs à la migration
discrimination directe
Il y a discrimination directe lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.
Un exemple de discrimination directe serait une offre d'emploi qui préciserait que "les personnes handicapées ne doivent pas postuler".
Toutefois, dans la réalité, la discrimination prend des formes souvent plus subtiles. C'est pourquoi la discrimination indirecte est également visée dans les nouvelles dispositions.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)
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Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil Article 3 Définitions
Aux fins de l’application de la présente directive, on entend par:
a) «discrimination directe»,
la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison de son sexe, qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "discrimination directe":
la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (Journal officiel n° L 373 du 21/12/2004 p. 0037 - 0043) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s’appliquent:
a) "discrimination directe"
la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [... <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 23-01-2012)] CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
7° "discrimination directe"
la distinction directe, fondée sur l'un des critères protégés [4 ...]4, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions du chapitre IV;

Législation belge
Be-i.png
6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4. Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
7° "discrimination directe" : la distinction directe, fondée sur l'un des critères protégés ou fondée sur le sexe, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions du chapitre IV;

Législation belge
Be-i.png
10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
discrimination directe :
distinction directe, fondée sur l'un des critères protégés, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions du titre II;

Législation belge

discrimination sexuelle directe

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Discrimination sexuelle directe
Lorsqu’une personne est traitée de façon moins favorable en raison de son sexe. (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png échauffement direct de l'enceinte (langage professionnel)->direct containment heating (DCH)

échauffement direct de l'enceinte (langage professionnel)

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1329843K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20883, texte n° 127 I. ― Termes et définitions
échauffement direct de l'enceinte (langage professionnel)
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire-Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Échauffement quasi instantané de l'atmosphère de l'enceinte de confinement d'un réacteur, qui se produit lorsque du corium est pulvérisé dans cette atmosphère, et qui conduit à une élévation rapide et importante de la pression.
  • Voir aussi : corium, enceinte de confinement.
  • Équivalent étranger : direct containment heating (DCH).

Législation française

Effet direct

en direct

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
en direct
information captée depuis un événement du monde réel et transmis à un récepteur sans autre délai que celui de la diffusion
Note 1 : le délai de diffusion est un court délai souvent automatisé, utilisé par exemple pour permettre aux diffuseurs de mettre en liste d'attente ou de censurer le flux sonore (ou vidéo), mais insuffisant pour permettre un montage significatif.
Note 2 : si l'information est totalement générée par ordinateur il ne s'agit pas d'information en direct.

Copyright © World Wide Web Consortium

frais de gestion de la fiscalité directe locale

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Somme revenant à l’Etat en contrepartie des frais de confection des rôles et des dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités et établissements publics locaux et d’organismes consulaires. Les frais de gestion sont égaux à 8% des cotisations perçues par l’Etat au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4,4% pour la TH des habitations principales).

Législation française

investissement étranger direct (IED)

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
IED :
Investissement étranger direct. Il ne comprend pas les praticiens privés du secteur non structuré de l’économie (guérisseurs traditionnels et vendeurs de médicaments informels, par exemple).

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)

lame pour contact direct

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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Lame pour examen direct
Lame utilisée lors d'une analyse par microscopie, préparée avec des matiPres prélevées directement sur les surfaces contaminées et n'ayant été l'objet d'aucune culture intermédiaire ou autres techniques de prolifération.

Législation canadienne

olfaction directe

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
OLFACTION DIRECTE
Perception de l’odeur quand la molécule odorante rentre dans les fosses nasales.

Législation française

vue directe

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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A) Art. 2. − Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
6. Vue directe :
un vol d’un aéronef télépiloté est effectué « en vue directe » de son télépilote si :
  • l’aéronef circule « en vue » selon les dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012 susvisé ;
  • le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote, sa vision étant éventuellement corrigée par ses lunettes ou lentilles ; et
  • la vision de l’aéronef par le télépilote s’effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’aéronef.

Législation française