Directeur

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

23)«directeurs»,
les personnes qui dirigent effectivement les activités quotidiennes d’une personne morale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 JANVIER 2005. - Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. <Intitulé remplacé par L 2005-12-23/31, art. 8, 002; ED : 15-01-2007> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006) TITRE Ier. - Dispositions générales
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
13° directeur :
le fonctionnaire chargé de la direction locale d'une prison ou d'une section de prison;

Législation belge
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Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes 2.1 définitions
Directeur :
Le directeur de la Division des aliments d'origine animale de l'Agence, (aussi connue comme la Division des programmes des viandes). (Director)

Législation canadienne
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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«Commission», «directeur», «émetteur assujetti», «fait important» et «présentation inexacte des faits»
S’entendent au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. («Commission», «Director», «reporting issuer», «material fact», «misrepresentation»)

Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Directeur (director)
- Désigne le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé (A.01.010).

Législation canadienne

assemblée consultative des directeurs (ACD)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
ACD
Assemblée Consultative des Directeurs (FCPL)

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

association interrégionale des directeurs d'école (AIDE)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
AIDE
Association Interrégionale des Directeurs d'Ecole

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

calendrier directeur

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ARAMP-1, GUIDE OTAN DE GESTION DES RISQUES POUR LES PROGRAMMES D'ACQUISITION, Édition 1 Version 1, FÉVRIER 2012 Annexe B
Calendrier directeur
Calendrier synthétique d’un projet identifiant les prestations prévues et la structure de répartition des tâches, ainsi que les étapes intermédiaires clés du calendrier.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

comité scientifique directeur (CSD)

directeur de communication

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Les métiers de l’État COMMUNICATION
Directeur de communication
Élabore la stratégie globale de communication de l’institution, tant en interne qu’en externe, en supervise la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation.

Législation française

directeur de l'étude

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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
6. Le Directeur de l’étude est
la personne responsable de la conduite générale de l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement.

Législation canadienne
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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
6. Le directeur de l'étude
est la personne responsable de la conduite générale de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png directeur de la mercatique->marketing manager

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Directeur de la mercatique
Responsable de la mercatique dans une entreprise.

Législation française

directeur général

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12 JANVIER 2005. - Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. <Intitulé remplacé par L 2005-12-23/31, art. 8, 002; ED : 15-01-2007> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006)> TITRE Ier. - Dispositions générales
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
12° directeur général :
le fonctionnaire dirigeant responsable de la direction générale de l'administration pénitentiaire;

Législation belge

Directeur de l'aide médicale (Dir-Med)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Directeur de l'aide médicale (Dir-Med)
Médecin exerçant la direction opérationnelle de l'ensemble des secours médicaux, sanitaires et psychosociaux affectés à la chaîne médicale des secours, quels que soient leurs services d'origine. Le Dir-Med travaille sous l'autorité administrative de l'Inspecteur d'Hygiène fédéral qui siège au sein du comité de coordination (conformément à l'AR du 2 février 2007 sur le Dir-Med).

Législation belge

Directeur de l'aide médicale adjoint (Adj-Dir-Med)

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Directeur de l'aide médicale adjoint (Adj-Dir-Med)
Adjoint du Dir-Med, il contribue à l'exécution de l'ensemble des tâches incombant au Dir-Med.

Législation belge

schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme)
créé par la loi foncière de 1967, le SDAU est un document d'urbanisme à caractère prospectif dont l'objet est de déterminer les choix fondamentaux de développement des agglomérations. Cet outil de planification a pour principal objectif de prévoir la consommation d'espace et la destination de l'espace dans les 15 ou 20 prochaines années : définir les zones urbanisables, celles devant accueillir des industries, celles recevant les infrastructures lourdes, les grands axes routiers...

Législation française

véhicule à quatre roues directrices

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
véhicule à quatre roues directrices
  • Domaine : Automobile.
  • Définition : Véhicule dont les roues arrière s'orientent automatiquement selon le braquage des roues avant, ce qui a pour effet d'améliorer sa maniabilité à faible vitesse ou sa stabilité à vitesse élevée.
  • Équivalent étranger : 4-wheel steering vehicle, 4WS vehicle, all-wheel steering vehicle, four-wheel steering vehicle.

Législation française