Direction

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Direction -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
38° "Direction" :
la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports;

Législation belge

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Direction.
Le directeur ou président du directoire d’un établissement de santé public ou le représentant légal d’un établissement de santé privé ou privé d’intérêt collectif mentionné à l’article 2.

Législation française

Direction de l'eau (DE)

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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
DE
Direction de l’eau

Législation française

Direction de l'installation d'essai -

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
3. La direction de l'installation d'essai
comprend la ou les personnes investies de l'autorité et de la responsabilité officielle de l'organisation et du fonctionnement de l'installation d'essai, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. ''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca.png
Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
3. La direction de l’installation d’essai
comprend la ou les personnes investies de l’autorité et de la responsabilité officielle de l’organisation et du fonctionnement de l’installation d’essai, conformément aux présents Principes de bonnes pratiques de laboratoire.

Législation canadienne

Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP)

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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DEP
Direction de l’évaluation et de la prospective

Législation française

Direction de la mercatique -

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Direction de la mercatique :
Service responsable de la mercatique dans une entreprise.

Législation française

  1. Au Journal Officiel du 28 juillet 2000, une nouvelle liste de terminologie économique et financière qui complète le dispositif existant a été publiée. Elle consacre l'usage obligatoire dans les documents officiels et les ouvrages d'enseignement d'un certain nombre de termes. Ils correspondent à la traduction française de termes étrangers ou à la création de nouveaux termes liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies, notamment dans le secteur du commerce et des services.

direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Eaux de baignade Lexique
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. C'est le service de l'Etat à l'échelon du département, chargé de la mise en ouvre du contrôle sanitaire des eaux, notamment des eaux de baignades.

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DDASS :
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Législation française

Fr.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr.png
Guide des financements à destination des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) - Version 2007 Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr.png
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Gironde, Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr.png
Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr.png
INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr.png
PRIPI GLOSSAIRE
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr.png
CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr.png
Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Groupe de travail « Validation des infections bactériennes transmises par transfusion », Fiche technique, « Infections Bactériennes Transmises Par Transfusion » (IBTT) ANNEXE F: GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (Article R. 1321-24 du code de la santé publique), Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Août 2007, Edition janvier 2008 ANNEXE VI Liste des abréviations
'DDASS/ DRASS: Direction départementale/régionale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Direction des études et de la planification (DEP)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
DEP
Direction des Études et de la Planification

Législation burkinabaise

Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG)

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Bonnes pratiques de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) Guide-0071 GLOSSAIRE
DPBTG
Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques DPBTG

Législation canadienne

Direction des produits de santé naturels (DPSN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
DPSN – DIRECTION DES PRODUITS DE SANTÉ NATURELS :
Organisation de Santé Canada dont la mission consiste de s’assurer que la population canadienne ait un accès rapide à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de grande qualité, tout en respectant la liberté de choix ainsi que la diversité philosophique et culturelle.

Législation canadienne

Direction des produits thérapeutiques(DPT)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
DPT – DIRECTION DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES :
La Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada est l’autorité fédérale canadienne qui réglemente les produits pharmaceutiques et matériels médicaux pour l’utilisation humaine. Avant d’avoir l’autorisation de mettre le produit en marché (voir « DIN »), le fabricant doit présenter une preuve scientifique substantielle de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du produit comme le requiert la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements.

Législation canadienne

Direction du site d'essai -

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
4. La direction du site d'essai
comprend la ou les personnes (si on en a désigné) chargées d'assurer que la ou les phases de l'étude, dont elles sont responsables, se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca.png
Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
4. La direction du site d’essai
comprend la ou les personnes (si on en a désigné) chargées d’assurer que la ou les phases de l’étude, dont elles sont responsables, se déroulent conformément aux présents Principes de bonnes pratiques de laboratoire.

Législation canadienne

Direction générale

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

10) "direction générale":
une direction générale au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 9), de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Direction générale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
6° la direction générale CBE:
la direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Législation belge

Direction générale de l'économie et de l'emploi (DGEE)

Be.png
BeWa.png Région wallonne Glossaire
DGEE
Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Fr.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Législation française

Fr.png
Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective ANNEXE 2, GLOSSAIRE ABREVIATIONS
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’économie des finances et de l’industrie).

Législation française

Fr.png
Glossaire des sigles
DGCCRF
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère de l'Économie et des Finances

Législation française

Fr.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DGCCRF :
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Législation française

Fr.png
Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de le consommation et de la répression des fraudes 59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Législation française

Fr.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DGCCRF
Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Législation française

Direction générale des pouvoirs locaux (DGPL)

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BeWa.png Région wallonne - Glossaire
DGPL
Direction Générale des Pouvoirs Locaux

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Direction générale des relations extérieures (DGRE)

Be.png
BeWa.png Région wallonne - Glossaire
DGRE
Direction Générale des Relations Extérieures

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Direction générale des technologies, de la recherche et de l'énergie (DGTRE)

Be.png
BeWa.png Région wallonne - Glossaire
DGTRE
Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Direction générale HUT

Be.png
28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
4° la direction générale HUT:
la direction générale Humanisation du Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Législation belge

Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) -

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
DISP :
direction interrégionale des services pénitentiaires

Législation française

Direction locale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
7° la direction locale CBE:
la direction de la division du contrôle régional de la direction générale CBE, compétente pour le lieu où le travail est exécuté;

Législation belge

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Législation française

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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Législation française

Feu indicateur de direction

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.5.11. Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Organe de direction

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

9) "organe de direction":
un organe de direction au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7) de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne